3 December

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• 18:38
  Assainissement non collectif : le troisième plan national met l'accent sur l'économie circulaire - Dorothée Laperche / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Le troisième plan d'actions national pour l'assainissement non collectif vient d'être détaillé par les ministères impliqués, à l'occasion des Rencontres nationales de la gestion des eaux à la source. Un accent est mis sur la réutilisation des (...) -- Eau
• 17:49
  Éolien offshore : les cinq leviers que propose la filière pour atteindre 50 GW en 2050 - Philippe Collet / Actu-Environnement Actu-Environnement
  La FEE et le SER estiment qu'il est possible d'installer 50 GW d'éolien le long du littoral français. Pour y parvenir, les deux fédérations professionnelles formulent cinq propositions. Un programme à mettre en place au plus vite, (...) -- Energie
• 17:20
  ICPE : un régime d'autorisation simplifiée pour la transformation du papier - Laurent Radisson / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Les installations classées (ICPE) de transformation du papier et du carton vont désormais bénéficier d'un régime d'autorisation simplifiée. En effet, un décret de modification de la nomenclature, paru le 3 décembre au Journal officiel, introduit (...) -- Risques
• 16:52
  ICPE : le régime d'enregistrement réintroduit pour les élevages de chiens - Laurent Radisson / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Un décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE), paru le 3 décembre au Journal officiel, introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique 2120, qui réglemente les élevages de chiens. Sont concernés les élevages (...) -- Risques
• 16:28
  Un petit pas vers l'extinction des publicités lumineuses la nuit - Florence Roussel / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Selon le nouvel indicateur de suivi de la pollution lumineuse de l'Observatoire national de la biodiversité, 85 % du territoire métropolitain est exposé à un niveau élevé de pollution lumineuse. C'est bien sûr dans les grandes agglomérations que (...) -- Gouvernance
• 15:53
  Seveso III : la Commission adresse un avis motivé à la France concernant l'information du public - Philippe Collet / Actu-Environnement Actu-Environnement
  La législation française n'est pas « en parfaite conformité avec la directive Seveso III », a estimé la Commission européenne, qui a engagé des poursuites contre la France à ce sujet. Bruxelles vient d'adresser un avis motivé à ce sujet, dernière (...) -- Risques
• 15:35
  Évaluation environnementale : Bruxelles met en demeure la France - Philippe Collet / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Le 2 décembre 2021, la Commission européenne a annoncé poursuivre la France pour un défaut de transposition de la directive sur l'évaluation stratégique environnementale. Cette réglementation européenne prévoit la prise en compte des (...) -- Gouvernance
• 14:43
  CEE : les mandataires se fédèrent - Rachida Boughriet / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Benoît Ferres, fondateur de Cameo Energy, a annoncé le lancement d'une nouvelle association professionnelle « pour porter la voix » des mandataires dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Les mandataires se voient confier par (...) -- Energie
• 15:20
  Nouvelle PAC : les États membres donnent leur feu vert final - Rachida Boughriet / Actu-Environnement Actu-Environnement
  Après le Parlement européen, le 23 novembre, les États membres de l'UE ont définitivement adopté, le 2 décembre, la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023 à 2027. Après leur accord trouvé en juin dernier avec les (...) -- Agroécologie
• 15:04
  Code de l'environnement : le Conseil constitutionnel valide le cumul de sanctions sous conditions - Laurent Radisson / Actu-Environnement Actu-Environnement
  La double sanction, à la fois administrative et pénale au titre du Code de l'environnement, en cas de non-respect d'une mise en demeure préfectorale est-elle conforme à la Constitution ? Oui, répond le Conseil constitutionnel dans une décision (...) -- Gouvernance