Actu-Environnement
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mercredi 6 décembre 19:55UTC
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51 posts
6 December
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18:20
Le Gouvernement réfléchit à une modification du calcul du diagnostic de performance (DPE) actuel qui pénalise les logements de petite surface. L'outil est aussi décrié pour les logements anciens et ceux chauffés à l'électricité. -- Bâtiment
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17:35
La décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 20231 sur les générations futures n'a pas fini de faire des vagues... et des petits. L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Strasbourg en est la première application. -- Risques
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17:02Aires marines protégées : une modélisation montre leur bénéfice pour les poissons et les pêcheurs - Actu-EnvironnementRenforcer le niveau de protection d'une aire marine n'est, a priori, pas synonyme de pêche frugale. Dans une étude parue le 31 octobre dans la revue Conservation Letters, des chercheurs français du Centre de recherches insulaires et observatoire (...) -- Biodiversité
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16:44Une cellule interministérielle s'attaque aux fraudes à la rénovation énergétique - Actu-EnvironnementLe 5 décembre, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a installé une cellule de veille interministérielle antifraude aux aides publiques. Ses premiers travaux porteront sur la fraude à la rénovation énergétique et associeront aux (...) -- Bâtiment
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15:42
Câ€â„¢est le montant du paquet financier que la France a promis de consacrer à différents fonds multilatéraux consacrés à la lutte contre la vulnérabilité climatique en 2024. Annoncée à la COP 28, qui se tient actuellement à Dubaï, cette enveloppe (...) -- Environnement
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15:02Pesticides SDHI : le risque sanitaire reste « faible » selon l'Anses, malgré des lacunes - Actu-EnvironnementL'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) persiste et signe : les pesticides à base de substances inhibitrices de la succinate déshydrogénase (SDHI) présentent peu, ou pas, de risques sanitaires. Le 5 décembre, elle a rendu deux avis à (...) -- Risques
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12:52
Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord, mardi 5 décembre, sur la proposition de révision du règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. (...) -- Risques
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11:34Échouage de petits cétacés : quatre associations attaquent l'arrêté ministériel jugé très insuffisant - Actu-EnvironnementQuatre associations de protection de la nature (DMA, FNE, LPO, Sea Shepherd) ont annoncé, mardi 5 décembre, attaquer l'arrêté très controversé du secrétaire d'État à la Mer fixant des mesures de protection des petits cétacés contre les engins de (...) -- Biodiversité
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11:22Redevances sur l'eau et les pesticides : les agriculteurs obtiennent l'abandon des hausses prévues en 2024 - Actu-EnvironnementAlors que le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait une hausse des redevances pour pollution diffuse et sur les prélèvements d'eau, la Première ministre, Élisabeth Borne, a confirmé, lors d'une réunion avec la FNSEA et les Jeunes (...) -- Agroécologie
5 December
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18:13Règlement Écoconception : Conseil et Parlement européens sont parvenus à un accord - Actu-EnvironnementLe règlement européen sur l'écoconception est en passe d'être adopté. Il permettra d'étendre au cycle de vie complet des produits et à leur fin de vie les critères d'écoconception jusqu'à maintenant essentiellement axés sur la consommation (...) -- Déchets
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18:00
En voulant à la fois divertir et partager des savoirs, le serious game est sur une ligne de crête. Avec à la clé une tension sur le choix des connaissances à transmettre, et du public à sensibiliser. -- Eau
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17:50Pesticides : la reconnaissance mutuelle est subordonnée à des conditions climatiques comparables - Actu-EnvironnementPar deux jugements rendus le 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a précisé les conditions de reconnaissance en France de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytosanitaire délivrée dans une autre zone de (...) -- Risques
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17:45
Câ€â„¢est le nombre de lobbyistes des énergies fossiles présents à la COP 28 à Dubaï, une présence « sans précédent », selon une nouvelle analyse de la coalition Kick Big Polluters. Coalition Out (KBPO). L'année dernière, la même enquête avait montré (...) -- Environnement
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17:34La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage va être inscrite dans la loi - Actu-EnvironnementLes députés ont inscrit dans la loi la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage pour répondre aux préoccupations du monde rural. A priori simple calque de la jurisprudence, cette évolution pourrait toutefois avoir des effets de (...) -- Gouvernance
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17:08
Réunies pour une table-ronde du Shift Project, les trois principales centrales syndicales – CFDT, CGT et FO – ont évoqué leurs actions et le rapport de leurs adhérents à la transition écologique. Évolution renseignée par de nouvelles (...) -- Gouvernance
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15:00
La coentreprise Symbio, détenue par Forvia, Michelin et Stellantis, a inauguré, ce mardi 5 décembre, la gigafactory de piles à combustible Symphonhy, à Saint-Fons (Rhône), en présence des ministres de la Transition énergétique et de l'Industrie, (...) -- Energie
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11:39REP tabac : le contrat pour le financement des cendriers de rue finalisé et transmis à l'État pour validation - Actu-EnvironnementLe 17 novembre, le ministère de la Transition écologique annonçait avoir sanctionné Alcome d'une astreinte financière pour le non-respect de ses obligations de financement des cendriers dans l'espace public. Les pouvoirs publics reprochaient à (...) -- Déchets
4 December
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17:32
La recherche d'hydrogène natif, ou blanc, va pouvoir se développer en France. Par un arrêté du 23 novembre 2023 de la ministre de la Transition énergétique et du ministre chargé de l'Industrie, la société TBH2 Aquitaine vient d'être autorisée à (...) -- Energie
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17:22Contentieux climatiques : la justice belge impose une baisse des émissions à l'État et à deux régions - Actu-EnvironnementC'est une nouvelle décision d'importance à propos de la responsabilité des autorités publiques pour insuffisance de leur politique climat. L'État et deux régions belges en font cette fois les frais. Aucune astreinte n'est toutefois prononcée à ce (...) -- Gouvernance
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16:51
La directive Nitrates de 1991 est-elle encore adaptée aux objectifs poursuivis à l'époque de son adoption ? C'est à cette question que la Commission européenne entend répondre. Elle lance pour cela une consultation publique jusqu'au 8 mars 2024 (...) -- Eau
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16:31
Afin de favoriser le développement du réseau de transport transeuropéen RTE-T, un décret a été publié au Journal officiel du samedi 2 décembre, transposant les dispositions de la directive européenne n° 2021/1187. Le texte concerne, pour les (...) -- Transport
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15:54
Câ€â„¢est, en millions dâ€â„¢euros, le budget 2024 de lâ€â„¢Office français de la biodiversité (OFB) que vient dâ€â„¢adopter à lâ€â„¢unanimité son conseil dâ€â„¢administration. Un budget « sans précédent », puisque les autorisations dâ€â„¢engagement progressent de 132 M (...) -- Environnement
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15:07Plus de nucléaire pour sortir du charbon : le parti pris d'un groupe de pays à Dubaï - Actu-EnvironnementEncouragés par la France, une vingtaine de pays se sont engagés à tripler les capacités du nucléaire en 2050 et à flécher plus d'investissements vers cette filière, dès le début de la COP. Le seul moyen, selon cette coalition, de sortir du (...) -- Energie
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12:47
Le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports fluviaux font désormais l'objet d'un règlement à part entière. Ce règlement, dit RPF, est paru au Journal officiel du 3 décembre sous forme d'une nouvelle annexe (V) de (...) -- Risques
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12:04
Les conditions d'apparition d'efflorescences de cyanobactéries dépendent de paramètres climatologiques locaux, si bien qu'une modélisation prédictive unique semble difficile à concevoir et devra être accompagnée pour traiter le problème à la (...) -- Eau
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11:15[VIDEO] La directive Green Claims donnera de la transparence au consommateur et luttera contre l'écoblanchiment - Actu-EnvironnementAfin de lutter contre l'écoblanchiment, la Commission européenne prévoit une directive recadrant les allégations environnementales des services marketing. Une évolution importante décryptée par Béatrice Poirier, du groupe Afnor. -- Gouvernance
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09:00CGLE : les Solutions Fondées sur la Nature feront partie de l'édition 2024 du salon - Actu-EnvironnementPour ses 25 ans, le Carrefour des gestions locales de lâ€â„¢eau innove et met en lumière les Solutions Fondées sur la Nature (SFN). Un espace dédié qui élargit l'offre de solutions présentées sur le salon, les 31 janvier et 1er février 2024, à (...) -- Publi-reportage Environnement
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09:00De la Bretagne à la Corée du Sud, contribuer au développement de lâ€â„¢éolien en mer - Actu-EnvironnementDévelopper un actif éolien en mer peut prendre plusieurs années. Au sein de lâ€â„¢équipe Offshore Wind de TotalEnergies, Louise Authié-Raimbault oeuvre à lâ€â„¢acceptabilité des projets, en veillant à préserver lâ€â„¢environnement et à maîtriser les impacts (...) -- Publi-reportage Environnement
1 December
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18:45
Le Palais-Royal rejette les recours des opposants contre la DUP du projet de centre de stockage de déchets radioactifs et son inscription parmi les opérations d'intérêt national. Ces derniers annoncent poursuivre le combat judiciaire. -- Risques
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16:42Autorisations environnementales : les recours doivent être notifiés aux titulaires - Actu-EnvironnementLa loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a prévu que l'auteur d'un recours contre une autorisation environnementale doive, à peine d'irrecevabilité, le notifier à l'auteur et au bénéficiaire de la (...) -- Aménagement
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18:19Baisse des prélèvements en eau : quelle répartition entre les usagers du bassin Seine-Normandie ? - Actu-EnvironnementLe comité de bassin Seine-Normandie a décliné pour chaque usager l'objectif du Plan eau de réduction des prélèvements de 10 % en 2030. Sa stratégie d'adaptation révisée propose aussi des outils pour une meilleure appropriation par les (...) -- Eau
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17:08Nucléaire : un décret adapte le calendrier des visites décennales aux contraintes opérationnelles d'EDF - Actu-EnvironnementUn décret permet à l'Autorité nucléaire de reporter jusqu'à un an la finalisation des visites décennales des réacteurs d'EDF pour tenir compte des contraintes opérationnelles du groupe. Le texte révise aussi les modalités de l'enquête publique à (...) -- Energie
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16:30Captage, stockage et réutilisation du carbone : le Haut Conseil pour le climat préconise la prudence - Actu-EnvironnementLes industriels et le Gouvernement fondent de grands espoirs sur le piégeage du CO2 pour alléger l'empreinte carbone des activités. Un avis du Haut Conseil pour le climat pourrait refroidir leurs ardeurs. -- Gouvernance
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15:18
Le Parlement européen et le Conseil l'avaient formellement adoptée les 3 et 23 octobre derniers. La directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante, qui vient modifier la directive du 30 novembre 2009, est (...) -- Risques
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14:32Aides à la transition : l'Ademe ouvre une plateforme pour faciliter les démarches des entreprises - Actu-EnvironnementRenforcer la lisibilité et, in fine, le recours aux aides de l'État : tel est l'objectif de « Mission transition écologique », une nouvelle plateforme numérique ouverte par l'Agence de la transition écologique (Ademe). Actuellement dans une (...) -- Gouvernance
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12:40Glyphosate : la décision de renouvellement de l'autorisation jusqu'en 2033 est publiée - Actu-EnvironnementLa Commission européenne l'avait annoncé le 21 novembre dernier. Faute de majorité exprimée par les États membres, elle a pris la décision de renouveler pour dix ans, soit jusqu'au 15 décembre 2033, l'approbation dans l'UE de la substance active (...) -- Agroécologie
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12:25
Certains additifs du PVC présentent des risques sanitaires et environnementaux, estime l'Agence européenne des produits chimiques, qui recommande à la Commission européenne de renforcer les restrictions encadrant ce plastique. -- Déchets
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11:58
La dangerosité potentielle pour l'être humain de deux « polluants éternels » vient d'être attestée par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il s'agit de l'acide perfluorooctanoïque... -- Risques
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10:59
Câ€â„¢est le nombre de projets de recherche quâ€â„¢a choisi de financer lâ€â„¢Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) au terme de ses deux appels à projets annuels sur les questions environnement-santé-travail (PNR EST). Trente-neuf projets, (...) -- Environnement
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09:00
Dans le domaine de la modélisation de la propagation hydraulique, la solution miracle n'existe pas. Le choix du logiciel dépend du problème à traiter. Sa bonne utilisation, du paramétrage en amont. -- Eau
30 November
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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18:24
Les institutions européennes sont tombées d'accord sur une révision de la directive qui encadre les installations les plus polluantes en Europe. Un compromis qui revoit à la baisse la proposition initiale de la Commission. -- Risques
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17:40
C'est la première bonne nouvelle de la COP 28 : le texte de mise en oeuvre du fonds sur les pertes et dommages a été adopté ce jeudi, sous les applaudissements. Le principe de ce fonds, qui aidera à dédommager les pays vulnérables durement (...) -- Gouvernance
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17:27
La loi du 30 mars 2023 ouvre, à titre expérimental, le tiers-financement à la rénovation énergétique des bâtiments de l'État et des collectivités. Dans ce cadre, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et (...) -- Bâtiment
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17:03Mobilité électrique : l'UFC-Que choisir dénonce le « yoyo tarifaire » des bornes de recharge - Actu-EnvironnementAjoutée à la lenteur du déploiement des bornes de recharge, la facturation des « pleins » d'électricité reste particulièrement opaque. L'UFC-Que choisir préconise un affichage obligatoire des prix avec une possibilité de paiement sans (...) -- Transport
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15:37
Chaleurs extrêmes ou hors saison, manque ou trop-plein de pluies... L'inventaire météorologique de la France pour l'année 2023 illustre les dérèglements climatiques en cours. -- Risques
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14:59REP bricolage et jardin : l'arrêté créant un organisme coordonnateur est publié - Actu-EnvironnementLe 26 novembre, est paru au Journal officiel un arrêté modifiant le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'articles de bricolage et de jardin (ABJ). Le texte prévoit la création d'un organisme (...) -- Déchets
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14:52Crise de l'eau à Mayotte : le tribunal administratif rejette le recours d'associations et d'habitants - Actu-EnvironnementLe tribunal administratif de Mayotte a rejeté, samedi 25 novembre, le référé liberté déposé par les deux associations Notre Affaire à tous et Mayotte a soif et quinze habitants. Confrontée à une crise de l'eau chronique, Mayotte doit (...) -- Eau
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14:35Catastrophes naturelles : un décret avance au 1er novembre 2023 la prise en charge des relogements - Actu-EnvironnementPubliés le 26 novembre au Journal officiel, un décret et un arrêté modifient la date d'entrée en vigueur de la prise en charge des frais de relogement d'urgence par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Ils modifient les (...) -- Aménagement
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14:18
Câ€â„¢est le nombre dâ€â„¢emplois que la transition énergétique pourrait générer dâ€â„¢ici à 2050, si le monde accélère suffisamment le développement des énergies renouvelables pour respecter lâ€â„¢objectif principal de lâ€â„¢Accord de Paris. Cette estimation de (...) -- Environnement
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11:01La Commission européenne prépare des critères de réparabilité pour les sèche-linges - Actu-EnvironnementAprès, les smartphones et tablettes, l'Union européenne veut fixer des règles d'écoconception incluant la réparabilité pour les sèche-linges domestiques à tambour. La Commission européenne a pris un acte délégué qui prévoit l'introduction, via (...) -- Déchets
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09:00Accélérer la solarisation des toitures (4/4) : une optimisation énergétique qui se cherche encore - Actu-EnvironnementAvec la montée en puissance du solaire, les organisations sont amenées à repenser l'optimisation de leurs flux. Comment ne pas produire à perte ? Comment équilibrer dépenses et recettes ? Quelques éléments d'analyses et de prospectives sur le (...) -- Energie