Actu-Environnement
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lundi 29 avril 08:55UTC
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62 articles
9 février
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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18:31
Les normes sectorielles liées au reporting des entreprises dans le cadre la directive CSRD étaient attendues en juin prochain. Sur proposition de la Commission européenne, les États membres et les députés ont validé un délai supplémentaire de (...) -- Gouvernance
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17:59La phrase du jour : "La France demande à la Commission européenne de mettre fin aux importations de denrées alimentaires traitées au thiaclopride" - Actu-EnvironnementAnnoncée une première fois par le Premier ministre, Gabriel Attal, le 1er février, au sein des mesures prises en faveur des agriculteurs français, cette demande a été formellement formulée par le ministère de lâ€â„¢Agriculture, le 8 février. « La (...) -- Environnement
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17:54Coupes rases : le Conseil d'État valide l'absence d'évaluation environnementale - Actu-EnvironnementLa réglementation actuelle sur les coupes rases ne sera pas modifiée, du moins pas sous l'injonction du Conseil d'État. Par une décision du 5 février, celui a rejeté une requête du syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan qui visait à (...) -- Biodiversité
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17:48Le programme de la Commission européenne en faveur du captage, du stockage et de l'utilisation du carbone - Actu-EnvironnementMalgré les appels à la prudence, la Commission européenne n'entend pas se priver du recours au captage, au stockage ou à l'utilisation du carbone d'origine industrielle pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans ce but, elle précise sa (...) -- Gouvernance
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17:38[VIDEO] « Nous souhaitons évaluer l'abattement des micropolluants par une zone de rejets végétalisée » - Actu-EnvironnementDans le cadre de son projet Couasnon, Chartres Métropole souhaite évaluer la capacité d'un milieu naturel - une zone de rejet végétalisée - à réduire le flux de micropolluants. Explications de François Bordeau, directeur du cycle de (...) -- Eau
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16:35Un gouvernement Attal au complet qui ne fait pas de l'environnement une priorité - Actu-EnvironnementLa formation du nouveau gouvernement est achevée, après un mois d'attente. Les nominations effectuées ne donnent pas de signaux dans le sens d'un renforcement de l'action en faveur du climat et de la biodiversité. -- Gouvernance
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15:36
Malgré les nombreuses procédures d'infraction dirigées à ce sujet contre la France par la Commission européenne, l'État continue de financer des projets d'amélioration de la qualité de l'air. Le 7 février, l'Agence de la transition écologique (...) -- Risques
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14:33Éolien : la prise en compte de la dimension littéraire d'un paysage, quelles conséquences opérationnelles ? - Actu-EnvironnementLe Conseil d'État a confirmé l'arrêt de la CAA de Versailles sur le refus de délivrance d'une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien, du fait de la valeur patrimoniale du lieu concerné. -- Energie
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14:23
Environ une semaine après l'adoption de sa position sur le sujet, le Conseil de l'Union européenne a trouvé, le 8 février, un accord avec le Parlement européen en faveur de la révision de la réglementation européenne sur le mercure. « Avec cet (...) -- Risques
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14:18Forfait mobilités durables : le secteur privé peine à passer la vitesse supérieure - Actu-EnvironnementSi la volonté demeure, l'installation du forfait mobilités durables (FMD) serait-elle en diminution dans le secteur privé ? Dans leur nouveau baromètre annuel, l'entreprise de sondage OpinionWay, le cabinet de conseil Ekodev et le fonds (...) -- Transport
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14:07ICPE : l'insuffisance d'information sur les capacités financières n'est pas rédhibitoire - Actu-EnvironnementDans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation d'une installation classée (ICPE), l'article R. 512-3, alinéa 5°, du code de l'environnement exigeait que l'exploitant mentionne ses capacités techniques et financières. Une exigence reprise (...) -- Risques
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13:00
Certaines collectivités, comme la Métropole de Montpellier, proposent plusieurs solutions de tri et de collecte des biodéchets. Mais parfois il faut faire machine arrière pour maîtriser les coûts. Reportage vidéo. -- Déchets
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12:55
Le temps d'élaboration aura été long. Mais le projet d'arrêté qui fixe le programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bretagne (PAR 7) est désormais soumis à la (...) -- Eau
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12:44Pour la première fois, la température planétaire a dépassé le + 1,5°C sur une année entière - Actu-EnvironnementAu cours des douze derniers mois (de février 2023 à janvier 2024), la température moyenne observée sur la surface de la Terre était supérieure de 1,52 °C par rapport à la moyenne préindustrielle de référence (1850-1900). Ce seuil symbolique, le (...) -- Gouvernance
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11:58
Jusqu'au 29 février, le projet du 20e barrage hydroélectrique sur le Rhône est présenté au public. L'État doit encore décider de sa poursuite ou non. Sa réalisation soulève de nombreuses questions tant sur les milieux que sur la conciliation des (...) -- Eau
8 février
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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15:06Pollution de l'air : la Commission européenne met de nouveau la France en demeure - Actu-EnvironnementLa Commission européenne ne lâche pas le morceau. Elle a annoncé, le 7 février, avoir adressé à la France une nouvelle lettre de mise en demeure pour non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l'air ambiant. Elle lui donne cette (...) -- Risques
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18:11
Pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics, l'État encourage les collectivités à se saisir du marché global tiers-financé, via le recours aux contrats de performance énergétique (CPE), inscrit dans la loi du 30 mars 2023. Dans (...) -- Bâtiment
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18:00
La baisse de la consommation d'électricité « semble ancrée dans les habitudes et pourrait, en se pérennisant, constituer un levier pour atteindre les objectifs de décarbonation et de souveraineté », a concédé, le 7 février, Thomas Veyrenc, (...) -- Energie
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17:49Infrastructures de transport de matières dangereuses : la Cour des comptes recommande des PPRT - Actu-EnvironnementContrairement aux sites Seveso, les infrastructures de transport de matières dangereuses ne donnent pas lieu à des mesures de protection foncière malgré leurs potentiels effets létaux. La juridiction financière préconise une évolution de la (...) -- Risques
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17:17
Depuis plus de dix ans, l'optimisation du parc hydroélectrique est freinée par le contentieux européen sur les concessions. Pourtant, l'équipement ou le suréquipement de nombreux ouvrages permettraient des gains de production et la création de (...) -- Energie
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16:31Adaptation au changement climatique : les entreprises encouragées à se saisir du sujet - Actu-EnvironnementFilières économiques, organisations patronales et syndicats étaient conviés, ce jeudi, à Bercy. Objectifs : les embarquer dans la réflexion nationale en cours sur l'adaptation au changement climatique et les sensibiliser à l'importance des (...) -- Gouvernance
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15:35
Depuis le 3 mars 2021, une ordonnance indique qu'un « décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie » préciserait le régime juridique des communautés d'énergie . Décret publié le 28 décembre 2023. -- Energie
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14:59La loi Agec n'a pas tenu ses promesses, déplorent des associations environnementales - Actu-EnvironnementLa loi Agec est bonne, mais sa mise en oeuvre n'est pas à la hauteur, estiment cinq ONG. Conséquence : les objectifs de réduction des déchets ne devraient pas être atteints. La faiblesse des contrôles et des sanctions est notamment (...) -- Déchets
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12:00
Après sa labellisation par l'État en mars 2023, le pôle de compétitivité des infrastructures et de l'aménagement des territoires Infra2050 est lancé officiellement, ce jeudi 8 février. Présidé par Cédric Moscatelli, le pôle est soutenu par la (...) -- Aménagement
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11:48Conversion à l'hydrogène pour les industriels : CVE lance une offre d'étude de préfaisabilité - Actu-EnvironnementLa société Changeons notre vision de l'énergie (CVE), productrice d'énergies renouvelables, et le bureau d'études EnerKa, ont annoncé, début février, le lancement d'une offre commune d'étude de préfaisabilité pour la décarbonation de la (...) -- Energie
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11:37Énergies renouvelables : le modèle de financement participatif gagne toujours plus de terrain - Actu-EnvironnementLes énergies renouvelables continuent de bénéficier du financement participatif (ou crowd-funding). D'après le bilan annuel de Financement participatif France (FPF), association qui représente les plateformes de crowd-funding, avec le cabinet (...) -- Energie
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08:30Création d'une réserve naturelle régionale : l'ancrage territorial, une subtile équation - Actu-EnvironnementLa création d'une réserve naturelle régionale tire sa réussite de la qualité du dialogue entre l'autorité publique et les usagers. L'harmonisation des règlements entre les différents territoires a aussi son rôle à jouer. -- Aménagement
7 février
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18:58
L'incendie du 16 janvier 2023 qui a frappé plusieurs entrepôts logistiques à Grand-Couronne (Seine-Maritime) n'en finit pas de faire parler de lui. Par deux arrêtés du 30 janvier 2024, le préfet a mis en demeure la société Highway Logistics de (...) -- Risques
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18:51[VIDEO] « Aquagir coconstruit avec les collectivités volontaires des outils de formation aux enjeux de l'eau » - Actu-EnvironnementAfin d'accompagner et de former les élus et les agents des collectivités aux enjeux de l'eau, le collectif Aquagir va proposer dans quelques mois de nouveaux outils, en cours de coconstruction. Détails avec Sarah Nunes, chargée du (...) -- Eau
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18:02PFAS : les propositions d'un député au Gouvernement pour « faire machine arrière » - Actu-EnvironnementChargé par le Gouvernement de compléter le diagnostic sur les PFAS, le député Cyrille Isaac-Sibille propose de différencier les actions selon leurs usages, prioritaires ou non, mais aussi selon l'échelon, européen et national. -- Eau
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17:31
Le projet aura été rondement mené : moins d'un an après la présentation par la Commission européenne de son projet de règlement Net-Zero Industry Act et moins de trois mois après la communication de sa propre version par le Parlement, un accord a (...) -- Gouvernance
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12:19Un permis de construire peut être refusé ou annulé pour risque de submersion marine - Actu-EnvironnementPar un jugement du 2 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire une maison individuelle sur le littoral de la commune de Larmor-Plage (Morbihan). La cause ? Le risque de submersion marine. Le juge (...) -- Aménagement
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17:05
Ce mercredi 7 février, un consortium regroupant cinq marques et deux enseignes annonce le lancement d'un service de consigne boissons pour réemploi en Île-de-France. L'opérateur de réemploi Petrel, les distributeurs E.Leclerc et Système U, les (...) -- Déchets
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16:39Solaire sur toiture : un arrêté tarifaire reporté pour éviter le blocage de la filière - Actu-EnvironnementLe 6 février, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a reporté une nouvelle fois la publication des niveaux du tarif d'achat pour l'électricité produite par des installations photovoltaïques de moins de 500 kilowatts-crête (kWc) sur (...) -- Energie
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16:02Une cartographie interactive identifie les besoins de rénovation énergétique des copropriétés franciliennes - Actu-EnvironnementDans le cadre du programme de certificats d'économies d'énergie (CEE) « Rénovons collectif », l'Agence régionale énergie-climat (Arec) d'Île-de-France a lancé, en 2021, une cartographie interactive pour identifier les besoins de rénovation (...) -- Bâtiment
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15:47
En pleine crise agricole, l'Europe a poursuivi l'élaboration d'une réglementation autorisant certains nouveaux OGM. La majorité des eurodéputés se sont dits pour, mais à quelques nouvelles conditions près. -- Agroécologie
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15:27Obligation légale de débroussaillement : vers la suppression de l'obligation de dérogation Espèces protégées - Actu-EnvironnementNous mettrons fin aux « incohérences et injonctions contradictoires », a annoncé Gabriel Attal, le 26 janvier, dans sa réponse aux revendications des agriculteurs en colère. Quelques jours après, le Premier ministre précisait l'une de ces (...) -- Risques
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12:46Maisons fissurées avec la sécheresse : les nouvelles conditions d'indemnisations - Actu-EnvironnementUn décret, publié le 6 février 2024 au Journal officiel, fixe les conditions d'indemnisation des maisons, implantées sur des sols argileux et fissurées par la sécheresse. Il applique les obligations prévues par l'ordonnance, publiée le 9 février (...) -- Bâtiment
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11:36
Câ€â„¢est le montant de lâ€â„¢aide autorisée à lâ€â„¢État français par la Commission européenne, le 5 février 2024. Cette enveloppe sera dépensée par la France pour soutenir un ensemble de projets de production de chaleur à partir de biomasse. Ces derniers (...) -- Environnement
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11:24Gaz à effet de serre : la Commission européenne propose un objectif de - 90 % en 2040 - Actu-EnvironnementAfin d'atteindre la neutralité carbone en 2050, la Commission européenne fixe à - 90 % d'émissions l'étape intermédiaire en 2040. Un objectif qui doit encore être validé par les eurodéputés et les États membres. -- Gouvernance
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08:30Une casse automobile drômoise investit dans sa propre éolienne en autoconsommation - Actu-EnvironnementLes moulins à vent modernes ne sont pas l'apanage des grands parcs alimentant le réseau électrique. Des entrepreneurs s'en saisissent également pour subvenir à leurs besoins énergétiques. -- Energie
6 février
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17:43
Générations futures a mis en lumière des taux de PFAS très élevés dans l'eau potable et les cours d'eau en aval du site chimique de Salindres, dans le Gard. Elle va porter plainte pour pollution aggravée des eaux et atteinte des poissons. -- Eau
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16:41Utilisation durable des pesticides : la Commission européenne va retirer le règlement - Actu-EnvironnementLa présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé, le 6 février, aux députés européens son intention de retirer sa proposition de règlement visant à rendre plus durable l'usage des pesticides (SUR). Devenu « symbole de polarisation (...) -- Agroécologie
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16:23
Financé par les certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme Bail Rénov' vise à sensibiliser et conseiller les propriétaires bailleurs privés et leurs locataires afin de les embarquer dans un parcours de rénovation et (...) -- Bâtiment
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14:41
Plusieurs travaux sont menés en parallèle pour garantir la sécurité des équipements liés à l'hydrogène, mesurer l'empreinte carbone sur son cycle de vie ou encore certifier l'origine et les modes de production. -- Energie
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13:08
En intensifiant l'électrification des quais et des flottes, notamment lors des Jeux olympiques, Haropa Port et Voies navigables de France entendent contribuer à la décarbonation du transport maritime et fluvial, du Havre à Paris. -- Transport
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11:06
Câ€â„¢est le nombre de sièges ajoutés aux trente places existantes au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), par un décret du 5 février 2024, à la suite dâ€â„¢une décision prise le 30 octobre 2023. Ce nouveau collège sera partagé (...) -- Environnement
5 février
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18:37[VIDEO] « La création d'un envoyé spécial pour l'eau douce va contribuer à faire monter la volonté politique » - Actu-EnvironnementPortée lors de la Conférence des Nations unies sur l'eau douce, l'installation d'un envoyé spécial se fait toujours attendre. Explications des enjeux avec Marie-Laure Vercambre, directrice générale du Partenariat français pour l'eau. -- Eau
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18:00
À l'occasion du salon Hyvolution, France Hydrogène a souhaité faire la lumière sur les usages de l'hydrogène dans le bâtiment en publiant un guide sur le sujet. Détails avec Inès Taoufik, chargée de mission chez France Hydrogène. -- Energie
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17:17Dépôts sauvages de déchets : le maire est habilité à procéder aux contrôles sur le terrain - Actu-EnvironnementLe maire est habilité à procéder aux contrôles administratifs en matière de police des déchets, dont il est titulaire, et il est un agent au sens de l'article L. 171-2 du code de l'environnement, juge la Cour de cassation dans une décision du 1er (...) -- Déchets
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16:59
La Commission européenne s'apprête à acter l'une des mesures de son plan d'action pour soutenir la filière éolienne. Présenté en octobre 2023, ce plan prévoyait notamment de réformer la procédure de mise en concurrence des appels d'offres, afin (...) -- Energie
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16:50Droit à la réparation : le Parlement européen et le Conseil s'accordent sur le projet de directive - Actu-EnvironnementLes colégislateurs européens se sont accordés sur le projet de directive européenne visant à instaurer un droit à la réparation. Le texte vise notamment à imposer la réparation des produits sous garantie, plutôt que le remplacement par un produit (...) -- Déchets
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15:47Importation illégale de déchets belges : le tribunal de Lille prononce des peines de prison - Actu-EnvironnementLes responsables d'un vaste trafic de déchets ont été condamnés, le 30 janvier dernier, par le tribunal judiciaire de Lille. Huit des neuf prévenus se sont vus infliger des peines allant de dix-huit mois à cinq ans de prison, dont de la prison (...) -- Déchets
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15:15Fermes urbaines : une empreinte carbone plus forte que l'agriculture conventionnelle - Actu-EnvironnementSi les jardins partagés et autres fermes urbaines fleurissent dans les grandes villes, ils ne sont pas exactement une solution plus écologique que l'agriculture conventionnelle. Une ACV proposée par une équipe internationale de chercheurs (...) -- Agroécologie
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11:59Construction d'EPR : la conformité aux règles d'urbanisme soustraite à la participation du public - Actu-EnvironnementAprès la décision de l'exécutif de construire de nouveaux EPR et la promulgation, en juin dernier, de la loi destinée à accélérer les procédures liées à la construction de ces nouveaux réacteurs, le Gouvernement poursuit la mise en place du cadre (...) -- Aménagement
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11:49
C'est le chiffre par lequel devraient être multipliés les tarifs de stationnement public à Paris, pour les SUV, à partir du 1er septembre prochain. Appelés à voter « pour ou contre la création d'un tarif spécifique pour le stationnement des (...) -- Environnement
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10:00ICPE du secteur des déchets : de nouvelles prescriptions applicables pour réduire l'accidentologie - Actu-EnvironnementFace à l'importante sinistralité dans les installations de gestion de déchets, le ministère de la Transition écologique renforce les prescriptions en matière de prévention des incendies, avec un focus sur les batteries au lithium. -- Risques
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09:00
Pour accompagner le fort développement de son portefeuille de renouvelables, TotalEnergies recrute dans de nombreux secteurs, et notamment dans lâ€â„¢éolien offshore. Le domaine juridique nâ€â„¢y fait pas exception. -- Publi-reportage Environnement
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09:00Bordeaux : Appel à projet pour une centrale PV prioritairement en autoconsommation collective - Actu-EnvironnementLa ville de Bordeaux ouvre un appel à projet pour lâ€â„¢installation, lâ€â„¢exploitation et la maintenance dâ€â„¢une centrale photovoltaïque prioritairement en autoconsommation collective, sur la toiture de la Base sous-marine. -- Publi-reportage Environnement
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08:00REP emballages : Léko annonce qu'il contractualisera avec 13 collectivités regroupant 1,3 million de Français - Actu-EnvironnementCe lundi 5 février, Léko annonce être en mesure de contractualiser avec 13 collectivités territoriales rassemblant 1,3 million d'habitants. Il s'agit d'un élément clé pour l'éco-organisme puisque les pouvoirs publics lui demandaient de financer (...) -- Déchets
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08:00
Raccordé en mer à une éolienne flottante au large du Croisic pendant neuf mois, l'électrolyseur de Lhyfe est revenu sans accroc, fin novembre 2023. Sealhyfe, ce projet en forme de preuve de concept, n'est que le début pour l'entreprise (...) -- Energie
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07:00
Surfrider estime que la responsabilité élargie des producteurs de tabac n'a pour l'instant que peu d'impact. L'obligation européenne, en vigueur depuis un an, a souvent été reportée. Lorsqu'elle s'applique, les financements ne sont pas à la (...) -- Déchets