Actu-Environnement
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samedi 10 juillet 21:48UTC
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194 posts
27 July
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17:48Révisions des contrats solaires : pourquoi le CSE a rejeté les projets de l'État - Actu-EnvironnementLe Conseil supérieur de l'énergie (CSE) a rejeté en majorité les projets de texte prévoyant la révision des tarifs de contrats photovoltaïques. Le SER et Enerplan soutiennent cet avis négatif, alertant sur une remise en cause de la parole de (...) -- Energie
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17:00Rénovation énergétique : des nouveaux prêts garantis par l'État en faveur des ménages modestes - Actu-EnvironnementAdoptée le 20 juillet par le Parlement, la loi climat crée une nouvelle mouture du « prêt avance mutation » pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements des ménages modestes et/ou insolvables. Cette mesure fait partie des (...) -- Bâtiment
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13:14
Le Conseil d'État ordonne à l'État que les règles d'utilisation des pesticides à proximité des habitations soient complétées pour mieux protéger la population. Il donne six mois au Gouvernement pour renforcer ces règles. -- Agroécologie
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11:25
Câ€â„¢est la part dédiée aux énergies renouvelables, aux réseaux dâ€â„¢électricité et aux transports durables dans les nouveaux financements du fonds de garantie européen annoncés le 23 juillet par la banque européenne dâ€â„¢investissement (BEI). La BEI (...) -- Environnement
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11:16Électricité renouvelable : l'État profitera d'une « régularisation à la baisse » de ses charges en 2022 - Actu-EnvironnementLa CRE a délibéré sur les charges de service public de l'énergie pour l'an prochain. Malgré le développement du biométhane et l'entrée en scène de l'éolien en mer, une forte hausse des prix de marché devrait réduire le montant à compenser par (...) -- Energie
26 July
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22:45L'État débloque 100 millions d'euros supplémentaires pour aider la filière du bois - Actu-Environnement« Il faut booster la filière » a lancé le premier ministre Jean Castex à l'intention des acteurs de la filière bois, lors d'un déplacement dans une scierie vendéenne le 24 juillet. Il a alors annoncé une augmentation de 100 millions d'euros du (...) -- Agroécologie
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17:39Loi climat : le difficile dialogue entre hydroélectricité, moulins et continuité des cours d'eau - Actu-EnvironnementLe débat qui anime les partisans de l'hydroélectricité, de la préservation des moulins et de la restauration de la continuité des cours d'eau s'est invité dans la loi climat et résilience. Retour sur les principales évolutions qui en (...) -- Eau
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16:55
Un décret paru au Journal officiel du 25 juillet vient enrichir les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Ainsi, le texte met en place une prime à la conversion ou « bonus vélo » pour l'acquisition d'un vélo à (...) -- Transport
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16:43
Réunis le 22 juillet au sommet du G20, les responsables de l'environnement des grandes puissances mondiales y ont déclaré « soutenir pleinement et encourager » les projets de protection de la Commission pour la conservation des ressources marines (...) -- Biodiversité
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16:34La loi climat crée les accompagnateurs rénov', dont le rôle doit encore être précisé - Actu-EnvironnementLancée par le ministère de la Transition écologique, une concertation auprès des acteurs de la rénovation énergétique vient de se clore pour définir les missions des nouveaux accompagnateurs des ménages prévus par la loi climat. -- Bâtiment
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13:06
Face aux évolutions observées dans les technologies de fondation d'éoliennes en mer, la société Éoliennes en Mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier (Emyn) change d'option pour le parc éolien qu'elle construira au large des Îles d'Yeu et de (...) -- Energie
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09:00Forum Hydrogen Business for Climate : le rendez-vous transnational incontournable de la rentrée - Actu-EnvironnementA Belfort, les 29 et 30 septembre, participez au Forum Hydrogen Business For Climate pour concrétiser ensemble la transition énergétique hydrogène en France et en Europe. -- Publi-reportage Environnement
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09:00
L'obligation Éco-énergie tertiaire fixe un rendez-vous aux collectivités dès 2030. Pour réussir la rénovation énergétique des bâtiments, le programme ACTEE sait convaincre. Explications de G. Perrin, coordinateur national. -- Publi-reportage Environnement
23 July
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18:07Chauffage au bois : l'État lance un plan pour réduire de moitié les émissions polluantes - Actu-EnvironnementLa France vise un objectif de division par deux des émissions des particules fines issues du chauffage au bois d'ici 2030, notamment en remplaçant 600 000 vieux appareils. La loi Climat mobilise l'action des préfets dans les territoires les plus (...) -- Risques
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17:40
En 2020, la collecte de textiles usagés a atteint 204 291 tonnes, en chute de 20 % sur un an, annonce Refashion, l'éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles d'habillement, le linge de (...) -- Déchets
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16:39Un décret étend le tri « cinq flux » aux textiles et à certains déchets du bâtiment - Actu-EnvironnementUn décret étend le périmètre du tri cinq flux. Il précise aussi la réglementation et rend plus explicite l'obligation de tri sur les chantiers. Le secteur du bâtiment a toutefois obtenu un assouplissement des mesures proposées initialement. -- Déchets
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16:12
La société de services Ocea Smart Building, a acquis la totalité des titres d'Ecometering auprès d'Engie le 9 juillet. Le groupe Ocea possède plusieurs filiales dont la société Ocea Smart Building qui est spécialisée dans le sous-comptage, la (...) -- Eau
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15:48Entre motivation et vigilance, le sentiment de la France sur le paquet « Fit-for-55 » - Actu-EnvironnementSi la France a salué officiellement la majorité des propositions faites par la Commission européenne dans son paquet « Fit-for-55 », l'Élysée observe en coulisse des réserves sur certains points : notamment, le nucléaire et les véhicules (...) -- Gouvernance
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14:00Shell fait appel de la décision de la cour dans le contentieux climatique aux Pays-Bas - Actu-EnvironnementLe géant pétrolier Shell a annoncé qu'il va faire appel de la décision de justice prononcée en mai dernier par le Tribunal de district de La Haye aux Pays-Bas. Pour la première fois, un juge a ordonné à une société de réduire ses émissions de gaz (...) -- Gouvernance
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11:16
« Au regard des analyses effectuées, les procédures d'EDF en matière d'exploitation du parc nucléaire français conduiraient EDF, en France, à mettre le réacteur [n°1 de Taishan] à l'arrêt », annonce l'entreprise. Cette prise de position s'appuie (...) -- Energie
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12:41
46 nouveaux projets automobiles et 55 aéronautiques ont été retenus dans le cadre des fonds de soutien à la modernisation des filières automobile et aéronautique. Ceci porte au total, le nombre de lauréats à 689 (pour 1 830 candidats). « La mise (...) -- Transport
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12:40
46 nouveaux projets automobiles et 55 aéronautiques ont été retenus dans le cadre des fonds de soutien à la modernisation des filières automobile et aéronautique. Ceci porte au total, le nombre de lauréats à 689 (pour 1 830 candidats). « La mise (...) -- Transport
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11:46L'OFB finance des projets pour restaurer les écosystèmes secs et humides en France - Actu-EnvironnementL'Office français de la biodiversité (OFB) lance conjointement deux appels à projets (AAP) complémentaires pour restaurer des écosystèmes dégradés. Il s'agit de la seconde session de MobBiodiv'Restauration 2021 et de ReMHOM 2021. Le premier (...) -- Biodiversité
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10:00Piles et batteries : Screlec affiche une collecte en baisse de près de 10 % en 2020 - Actu-EnvironnementEn 2020, Screlec a collecté 5 121 tonnes de piles et batteries usagées, un volume en baisse de 9,8 % par rapport à l'année précédente (5 682 tonnes). Le taux de collecte atteint 41,9 % des mises sur le marché, contre 49 % un an plus tôt, indique (...) -- Déchets
22 July
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00:35Pollution sonore : l'Ademe estime que le bruit coûte 155,7 milliards à la société - Actu-EnvironnementChaque année, la pollution sonore engendre 155,7 milliards d'euros de coûts sociaux à cause des maladies qu'elle engendre ou la perte de valeur patrimoniale. Des mesures existent et peuvent être mutualisées pour lutter contre d'autres (...) -- Risques
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17:19Déchets d'ameublement : Eco-Mobilier annonce un recul de la collecte et du taux de recyclage - Actu-EnvironnementEn 2020, Eco-mobilier a collecté 842 000 tonnes de déchets d'éléments d'ameublement (DEA), un volume en baisse de 4 % par rapport à l'année précédente. À titre de comparaison, les ventes des adhérents de l'éco-organisme en charge de la filière de (...) -- Déchets
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16:16Depuis 1936, la diversification des cultures améliore la production et la biodiversité - Actu-EnvironnementL'Inrae et le Cirad attestent, dans une nouvelle étude, que la diversification des cultures bénéficie à la production et à la biodiversité – chiffres à l'appui. Des chercheurs des deux organismes français, accompagnés de scientifiques néerlandais (...) -- Agroécologie
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16:10REP jouets, sport et bricolage : l'État présente les modalités de fonctionnement et les objectifs - Actu-EnvironnementLes conditions de mise en place en janvier 2022 des nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur pour les jouets, les articles de sport et de loisir, et les articles de bricolage et de jardin sont sur le point d'être (...) -- Déchets
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15:32L'application du principe de non-régression du droit de l'environnement s'affine - Actu-EnvironnementDepuis l'adoption du principe de non-régression du droit de l'environnement en 2016, la justice précise ses contours à chaque affaire l'évoquant. La dernière en date est une décision du Conseil d'État du 9 juillet dernier concernant un arrêté du (...) -- Gouvernance
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14:38GCO de Strasbourg : le tribunal administratif donne dix mois pour réviser le dossier - Actu-EnvironnementPrès d'un an et demi après la conclusion de son instruction, le tribunal administratif de Strasbourg a enfin rendu public ses jugements concernant l'examen des autorisations accordées au grand contournement ouest (GCO). Ce 20 juillet, il a (...) -- Aménagement
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11:38Nano dans les cosmétiques : la DGCCRF publie un mémo pour un meilleur respect de la réglementation - Actu-EnvironnementÉtablir une ligne claire pour éviter des interprétations différentes du cadre réglementaire pour un usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques : c'est l'objectif de la note d'information publiée ce mois de juillet par la Direction (...) -- Risques
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10:35Plantes envahissantes : sensibiliser, financer, les députés veulent renforcer la lutte - Actu-EnvironnementUne mission d'information parlementaire consacrée aux plantes envahissantes constate le manque de moyens et de résultats. Pour renforcer la lutte contre la prolifération préoccupante de ces espèces, il faut bien plus financer, coordonner et (...) -- Biodiversité
21 July
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18:55Le ministère de la Transition écologique requiert l'avis des citoyens sur son plan déchets - Actu-EnvironnementPrévu pour la période 2021-2027, le plan déchets fixera pour six ans les orientations stratégiques de la politique publique en matière de déchets, qu'ils soient issus des activités économiques ou bien des ménages. L'État invite donc tous les (...) -- Déchets
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17:55
Le 20 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Climat. L'obligation d'audits énergétiques ou l'interdiction de louer les passoires thermiques font partie des mesures du volet rénovation énergétique prévues dans le (...) -- Bâtiment
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17:45L'arrêt d'Astrid remet en question plusieurs décennies de stratégie nucléaire française - Actu-EnvironnementLa France a fait le choix de séparer le plutonium et l'uranium appauvri à La Hague pour alimenter des réacteurs de 4ème génération. L'abandon du réacteur Astrid remet en cause cette stratégie. L'avenir de La Hague est sur la sellette. -- Energie
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16:47Éolien flottant : trois entreprises créent Océole en vue des prochains appels d'offres français - Actu-EnvironnementUn nouvel acteur arrive dans le monde de l'éolien en mer : Océole, un partenariat dédié au développement de l'éolien flottant. Océole à été annoncé le 20 juillet et réunit la compagnie éolienne Equinor, le développeur de projets d'énergies (...) -- Energie
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16:18Un projet de sciences participatives pour dresser le portrait des zones humides d'altitude - Actu-EnvironnementIl existe dans les montagnes françaises, des milieux peu étudiés : les zones humides d'altitude. Marie Lamouille-Hébert, chargée de mission pour France Nature Environnement (FNE) en Rhône-Alpes, lance donc Climae, un projet inédit de sciences (...) -- Biodiversité
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14:08
Une autre étape vient d'être franchie dans le projet de rapprochement de Veolia et Suez : l'Autorité des marchés financiers (AMF) a déclaré conforme le projet d'offre publique d'achat par Veolia des actions de Suez. Soumis en août dernier, le (...) -- Eau
20 July
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18:33Pour développer ses puits de carbone, l'Europe veut protéger et restaurer les forêts - Actu-EnvironnementLa Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie forestière, et elle prend un chemin complètement différent de la précédente. Axée vers plus de protection, elle demande explicitement à changer les modes de gestion des forêts. -- Agroécologie
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17:38
Câ€â„¢est le nombre de projets situés en métropole et en outre-mer qui ont été sélectionnés suite à lâ€â„¢appel à projets MobBiodiv'Restauration, lancé en janvier 2021. Ces projets visent à restaurer les milieux tout en améliorant le cadre de vie. Ils (...) -- Environnement
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17:06Pesticides dans l'air : lancement du premier suivi national et annuel de surveillance - Actu-EnvironnementAprès une campagne exploratoire en 2019, la France démarre aujourd'hui un premier suivi national et annuel de surveillance des pesticides dans l'air. Ces mesures, réalisées en métropole comme en outre-mer, ont vocation à se pérenniser. -- Risques
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12:41
Quel est le lien entre l'apparition d'eau colorée vert fluo sur le littoral et la mortalité qui lui fait suite de poissons ou de mollusques comme les huîtres ? C'est la question sur laquelle travaille une équipe de l'Ifremer à travers le projet (...) -- Eau
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13:15
Prévue dans le cadre des Assises de l'eau, la réforme d'une partie des redevances perçues par les agences de l'eau pourrait se concrétiser dans le cadre du PLF 2022. Retour sur une première architecture de projet qui ne fait pas l'unanimité. -- Eau
19 July
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16:19
L'avis de la conférence citoyenne initiée par l'Andra concernant la prochaine phase industrielle pilote (Phipil) du Cigéo de Bure (Meuse) est tombé. Il a été approuvé et publié par l'Agence le 10 juillet dernier. Cet avis, rédigé par 17 (...) -- Risques
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17:44
Le « décret 3 R » prévoit de supprimer en 2025 les emballages plastique inutiles. Les signataires du « Pacte national sur les emballages plastique » en ont identifié 17. Douze supplémentaires pourraient être ajoutés cette année. -- Déchets
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17:24Montagne d'or : les arguments écologiques ne suffisent pas à stopper le projet (pour l'instant) - Actu-Environnement« La décision de refus de prolongation de la concession minière opposée par le ministre à la société CMO [compagnie minière Montagne d'Or] n'est pas légalement justifiée », assure la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans deux avis publiés (...) -- Aménagement
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16:39L'Inrae commence une nouvelle étude des impacts climatiques sur l'eau en France - Actu-EnvironnementL'Inrae et l'Office international de l'eau (OiEau) lancent aujourd'hui officiellement leur nouvelle étude des impacts climatiques sur les ressources françaises en eau. Nommée « Explore2 » et financée par le ministère de la transition écologique (...) -- Eau
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12:31
Quinze jours après l'entrée en vigueur, le 1er juillet, du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) dénonce des couacs autour des logiciels. Ceux-ci doivent intégrer (...) -- Bâtiment
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11:34Vers un encadrement de la collecte des sacs plastique compostables avec les biodéchets - Actu-EnvironnementUn projet d'arrêté fixe les critères permettant la collecte en mélange de quatre emballages ou produits avec des déchets biodégradables triés à la source. Les sacs en papier et en plastique répondant à certains critères sont concernés. -- Déchets
16 July
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18:04Mainmise sur les ressources en eau : la commission d'enquête parlementaire propose trois pistes - Actu-EnvironnementAvec près de 80 auditions, certaines sur des sujets sensibles comme la tension sur l'eau en Guadeloupe ou à Vittel, la commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés avance 76 propositions pour améliorer sa (...) -- Eau
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19:27
Et si la sobriété pouvait aider les territoires à réaliser leur transition écologique ? C'est ce que propose l'Ademe qui cherche à s'éloigner des clichés pour relever le défi de l'adaptation au changement climatique. -- Gouvernance
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17:57
Telle devrait être la part des énergies fossiles dans la hausse de la demande mondiale en électricité cette année, selon le dernier rapport semestriel de lâ€â„¢Agence internationale de lâ€â„¢énergie (AIE). « Alors que lâ€â„¢économie rebondit, nous avons (...) -- Environnement
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17:57L'État débloque 7 milliards d'euros sur dix ans pour les petites lignes ferroviaires - Actu-EnvironnementÀ l'occasion de la signature de l'avenant au contrat de filière ferroviaire, le 9 juillet, le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari a annoncé un investissement de près de 7 milliards d'euros sur les dix prochaines années pour « (...) -- Transport
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17:26
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) profite de l'arrivée des premiers résultats de la campagne de surveillance chimique de la Méditerranée (SuchiMed) pour faire le bilan de 20 ans de surveillance de la façade (...) -- Déchets
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16:36
En vigueur à partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs promeut les matériaux biosourcés, dont le bois, pour leur capacité de stockage du carbone. Dans cette perspective, ce vendredi 16 juillet, (...) -- Bâtiment
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15:38
Accroître la part des carburants durables dans les secteurs aériens et maritimes. Telle est la proposition de la Commission européenne qui a présenté plusieurs projets de textes en ce sens. Une amorce de décarbonation sur des secteurs très en (...) -- Transport
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13:04
Une rénovation énergétique par étapes et performante de son logement au niveau BBC requiert d'avoir une vision globale des travaux à mener dès le début du projet. Les experts préconisent un parcours de rénovation limité à trois étapes de (...) -- Bâtiment
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15:33Extension des consignes de tri : Citeo élargit le dispositif à 7,3 millions de Français supplémentaires - Actu-EnvironnementJeudi 15 juillet, Citeo a annoncé le lancement de la quatrième et avant dernière phase de son plan de performance des territoires lancé en 2018 pour mettre en œuvre l'extension des consignes de tri à tous les emballages. L'éco-organisme (...) -- Déchets
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15:17Un arrêté fixe le montant de la redevance destinée au financement du suivi des filières REP par l'Ademe - Actu-EnvironnementUn arrêté, publié le 16 juillet au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique, fixe le montant de la redevance que doivent verser les éco-organismes à l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour financer le suivi des (...) -- Déchets
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14:43Une campagne de mesure du soufre émis par les navires s'est déroulée dans le port de Marseille - Actu-EnvironnementLe contrôle de la pollution des navires en mer continue dans le port de Marseille. AtmoSud, association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en région Paca, a accueilli la deuxième campagne de mesures effectuées dans le cadre du (...) -- Transport
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12:58
Le 7 juillet dernier, Jean-Baptiste Djebbari a signé les engagements pour la croissance verte (ECV) du secteur fluvial. L'État et ses nouveaux partenaires, les porteurs de projets et Voies navigables de France (VNF) se sont principalement engagés (...) -- Transport
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11:48Un arrêté propose des offres alternatives de raccordement au réseau électrique pour les énergies renouvelables - Actu-EnvironnementCe mercredi 14 juillet, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté bénéficiant aux producteurs d'énergie renouvelable (EnR). Avec ce nouveau texte, ils ont désormais la possibilité de demander une offre alternative de (...) -- Energie
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10:30
En janvier dernier, le Premier ministre chargeait Cécile Muschotti d'une mission sur les possibilités de création d'un Défenseur de l'Environnement. La députée remet ses conclusions ce vendredi 16 juillet à Jean Castex. -- Gouvernance
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10:00Le Parlement et le Conseil européens s'accordent sur l'accès à la justice environnementale - Actu-EnvironnementAprès près de huit mois de négociations, le Parlement européen est parvenu à un accord politique provisoire avec le Conseil européen concernant la modification du règlement Aarhus. L'accord a été conclu le lundi 12 juillet et le règlement doit (...) -- Gouvernance
15 July
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18:20Lire notre dossier d'actu "Ce que propose la Commission pour décarboner l'Europe" - Actu-EnvironnementLa Commission européenne met sur la table un ensemble de mesures pour réduire de 55 % les émissions européennes de carbone d'ici 2030. Baptisé «Fit-for-55 », il contient pas moins de 12 propositions de textes allant de la révision de certaines (...) -- Environnement
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18:17
L'Europe se fixe comme objectif de réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Pour contraindre les États membres à y travailler, elle propose au sein de son paquet « Fit-for-55 » une révision de la taxation énergétique. -- Energie
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17:57La Commission propose un marché carbone dédié aux secteurs du bâtiment et du transport routier - Actu-EnvironnementLa Commission européenne veut créer un marché du carbone spécifique pour couvrir les émissions des bâtiments et des transports routiers. Une partie des revenus tirés de la mise aux enchères serait dédiée à l'accompagnement social du dispositif. -- Transport
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17:49Véhicules électriques : la moitié des aires de service sont désormais équipées de bornes de recharge - Actu-EnvironnementLe ministère de la Transition écologique a présenté le 15 juillet les chiffres du déploiement des bornes électriques sur le réseau des aires de service françaises. Avec la fin annoncée des ventes de voitures thermiques en Europe pour 2035, il (...) -- Transport
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17:43
Câ€â„¢est lâ€â„¢enveloppe supplémentaire octroyée par la Commission européenne pour soutenir 68 études pour mettre en oeuvre des projets d'infrastructures de transports. Ces fonds « répondent à lâ€â„¢engagement pris par la Commission européenne de mettre en (...) -- Environnement
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17:37
La Commission européenne propose de faire payer aux importateurs de certaines marchandises le prix du CO2 qui aurait été acquitté si les marchandises avaient été produites en Europe. Le dispositif sera opérationnel en 2026. -- Gouvernance
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17:19Marché carbone : la Commission propose d'accélérer le rythme de réduction des émissions industrielles - Actu-EnvironnementDans le cadre de Fit for 55, la Commission propose de réduire de 4,2 % par an le plafond d'émission des secteurs couverts par le marché carbone. L'allocation gratuite de quotas est aussi modifiée et le transport maritime inclus dans le (...) -- Energie
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16:37« Fit-for-55 » : la Commission européenne renforce l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables - Actu-EnvironnementAu sein de son paquet climat « Fit-for-55 », un lot de textes sans précédent, l'Europe veut réviser deux directives concernant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique de ses États membres. Tour d'horizon des objectifs proposés. -- Energie
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16:32
Le règlement sur le partage de l'effort donne à chaque État membre son nouvel objectif de réduction pour 2030. Il est accompagné d'un changement de règles pour la gestion des puits de carbone. Une pression supplémentaire pour la France. -- Gouvernance
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15:14La Commission européenne envisage l'étiquetage numérique pour les substances chimiques - Actu-EnvironnementLa Commission européenne envisage un étiquetage plus simple et en partie numérisé pour certaines substances chimiques. Pour ce faire, elle prépare une nouvelle réglementation et invite toutes les parties intéressées (utilisateurs, industriels de (...) -- Risques
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12:47
Pour atteindre son objectif de neutralité climatique en 2050, la Commission européenne propose une réduction des émissions des voitures neuves de 55 % en 2030 et de 100 % en 2035. Ce qui signifie la fin des ventes de voitures thermiques à cette (...) -- Transport
14 July
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20:01
La Commission européenne met sur la table un ensemble de mesures pour réduire de 55 % les émissions européennes de carbone d'ici 2030. La France aura une place de choix dans la réussite des négociations entre le Parlement et les États (...) -- Energie
13 July
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18:11Néonicotinoïdes : le Conseil d'État reconnaît les effets néfastes sur la santé des abeilles - Actu-EnvironnementPar une décision du 12 juillet 2021, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'Union des industries et de la protection des plantes (UIPP) et de trois autres organisations professionnelles qui demandaient l'annulation du décret du 30 juillet (...) -- Agroécologie
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18:05
Le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment est en consultation. Il encadre les produits visés, le maillage territorial et le fonctionnement des éco-organismes. -- Déchets
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17:19
Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), l'État français a l'intention de déployer quatre nouveaux parcs éoliens en mer Méditerranée. Depuis ce lundi 12 juillet et jusqu'au 31 octobre prochain, la Commission nationale (...) -- Energie
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16:16Loi climat et résilience : députés et sénateurs tombent d'accord sur un texte commun - Actu-EnvironnementSurprise. La commission mixte paritaire relative au projet de loi climat et résilience est parvenue à un accord. Un aboutissement inattendu alors que de nombreux points de divergence existaient entre la majorité présidentielle et celle du (...) -- Gouvernance
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15:48Obsolescence numérique : les pratiques de vente des téléphones passées au crible - Actu-EnvironnementY-a-t-il un lien entre les modèles de vente de téléphones portables via un contrat d'engagement et la durée moyenne d'utilisation de ces téléphones ? Autrement dit, est-ce que certaines pratiques commerciales encouragent un renouvellement trop (...) -- Déchets
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14:28Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques : deux projets de texte en consultation - Actu-EnvironnementUn décret et son arrêté d'application concernant la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques sont en consultation jusqu'au 13 août 2021. Un premier cadre réglementaire avait été fixé en 2015. Ce dernier imposait notamment une étude de (...) -- Eau
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13:30Varenne de l'eau : devoirs d'été pour les filières agricoles sur l'adaptation au climat - Actu-EnvironnementDans le cadre du Varenne agricole de l'eau lancé en mai dernier, les travaux du groupe de travail 2 viennent de débuter. Ils doivent s'organiser autour de l'adaptation de l'agriculture au changement climatique. Présidé par Anne Claire Vial, (...) -- Agroécologie
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15:01Le Grand port maritime de Marseille se prépare à la production de biométhane liquéfié - Actu-EnvironnementLe premier projet français de production de biométhane liquéfié, ou BioGNL, pourrait bientôt débuter dans le Grand port maritime de Marseille. Une étude vient d'être lancée pour évaluer sa faisabilité. La métropole Aix-Marseille-Provence, le (...) -- Energie
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12:54Agrément des éco-organismes : le cahier des charges doit faire l'objet d'une consultation publique - Actu-EnvironnementLes cahiers des charges des filières de responsabilité élargie du producteur doivent être soumis à une consultation publique, tranche le Conseil d'État qui vient d'annuler celui de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers. -- Déchets
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12:43MaPrimeRénov' : l'éligibilité des bailleurs précisée, les demandes continuent d'affluer - Actu-EnvironnementDepuis le 1er juillet, les propriétaires bailleurs peuvent demander MaPrimeRénov' distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour rénover énergétiquement jusqu'à trois logements mis en location, que cela soit en maison individuelle ou (...) -- Bâtiment
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11:34
L'organisation mondiale de la santé a mis à jour les lignes directrices de 2003 concernant la qualité des eaux de baignade. « Les dernières lignes directrices comprennent des objectifs et des méthodes de gestion des risques fondés sur des données (...) -- Eau
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11:05
Suite à un premier appel en 2017-2018, l'Ademe et le Plan Bâtiment Durable (PBD) renouvellent leur « appel à expérimenter » Expérénos. L'objectif est de sélectionner puis d'accompagner 8 à 12 projets capables de booster la rénovation énergétique (...) -- Bâtiment
12 July
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18:20Pesticides : une annulation partielle attendue pour les textes sur les distances d'épandage - Actu-EnvironnementCertaines dispositions du décret et de l'arrêté du 27 décembre 2019 sur les zones de non-traitement (ZNT) autour des habitations vont-elles être annulées par le Conseil d'État ? La probabilité est forte vu les conclusions du rapporteur public (...) -- Agroécologie
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17:41Les critères de performance des opérations de tri sont fixés pour 18 catégories de déchets - Actu-EnvironnementUn arrêté fixe les critères de performance des opérations de tri. Les modalités de calcul et de contrôle sont sensiblement modifiées par rapport au projet mis en consultation. De même, des catégories ont été ajoutées. -- Déchets
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16:33Captage et stockage de CO2 : une coopération industrielle pour un éventuel lancement en Normandie - Actu-EnvironnementUn projet de captage et stockage de dioxyde de carbone (CCS) est-il faisable techniquement et économiquement en Normandie ? C'est ce que vont essayer de déterminer cinq partenaires industriels. Air Liquide, Borealis, Esso S.A.F., TotalEnergies et (...) -- Energie
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16:23Pollution de l'air : l'astreinte de 10 millions devrait bientôt être infligée à l'État - Actu-EnvironnementLe Gouvernement va-t-il se voir infliger une astreinte historique en matière de pollution de l'air ? C'est la voie vers laquelle le Conseil d'État devrait en toute probabilité se diriger après les conclusions prononcées par le rapporteur public (...) -- Transport
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16:00
Le secrétariat de la convention sur la diversité biologique dévoile le projet officiel de nouveau cadre mondial pour la biodiversité post-2020. Il doit être examiné par les 196 parties lors de la COP 15 cet automne. -- Biodiversité
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11:54Les acteurs de la chaîne logistique et du transport routier renouvellent leur engagement pour l'environnement - Actu-EnvironnementLes acteurs de la chaîne logistique et du transport routier ont signé le renouvellement de leurs « engagements volontaires pour l'environnement » (programme Eve) dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergies (CEE). Ces (...) -- Transport
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09:00Crisalide Eco-Activités : des entrepreneurs du Grand Ouest sâ€â„¢engagent pour la transition écologique - Actu-EnvironnementCrisalide Eco-Activités est un dispositif dâ€â„¢accélération de PME éco-innovantes du Grand Ouest. Avec un double objectif : répondre aux enjeux de la transition et créer de la valeur et des emplois. Présentation. -- Publi-reportage Environnement
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09:00
D'après le SDES, les dépenses énergétiques des ménages, administrations et entreprises en France ont atteint 167,4 milliards dâ€â„¢euros en 2018. Il existe pourtant des solutions simples permettant aux professionnels de réduire leur consommation (...) -- Publi-reportage Environnement
9 July
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23:23Réutilisation des eaux usées : Vendée Eau concrétise l'expérimentation Jourdain - Actu-EnvironnementPour sécuriser son approvisionnement en eau potable, le syndicat Vendée Eau mise sur la réutilisation des eaux usées traitées. La signature d'un contrat pour une unité d'affinage marque une étape importante, avec un démarrage de l'expérimentation (...) -- Eau
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17:54[VIDEO] Dépollution de la raffinerie Petroplus : dernière ligne droite pour le chantier de réhabilitation - Actu-EnvironnementCommencé en 2015, le chantier de réhabilitation de l'ancienne raffinerie Petroplus de Petit-Couronne entame sa dernière phase de réhabilitation. L'implantation pressenti d'Amazon sur le site ne met pas tout le monde d'accord. Reportage près de (...) -- Aménagement
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17:49
PV Cycle, l'éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie, change de nom et se rebaptise Soren. Il regroupe aujourd'hui 327 producteurs adhérents affichant une forte hausse des mises (...) -- Energie
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17:26
Le Palais Royal a audité les pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'Administration à la demande du Premier ministre. Il préconise une simplification des contrôles dans le domaine de l'environnement où 70 catégories d'agents sont compétents. -- Gouvernance
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17:24Les propositions de la Cour des comptes européenne pour que les pollueurs soient aussi les payeurs - Actu-EnvironnementLe principe pollueurs-payeurs est-il appliqué en matière de pollution industrielle, déchets, eau ou sols ? Majoritairement non, selon la Cour des comptes européenne. Elle propose des leviers pour y remédier, en partie validés par la (...) -- Gouvernance
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17:21Pyrogazéification : GrDF soutient deux projets destinés à l'injection au réseau de gaz - Actu-EnvironnementLe 8 juillet, GrDF a annoncé avoir retenu deux lauréats dans le cadre de l'appel à projets visant à soutenir le développement de démonstrateurs industriels de pyrogazéification de déchets raccordés au réseau de distribution de gaz. Ils rejoignent (...) -- Déchets
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17:07Éolien offshore : un GIS assurera le suivi environnemental du parc des Îles d'Yeu et de Noirmoutier - Actu-EnvironnementLa société Éoliennes en mer Îles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYM) annonce le lancement d'un groupement d'intérêt scientifique (GIS) pour accompagner la création du futur parc et suivre la mise œuvre des mesures de la séquence « éviter, (...) -- Energie
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16:54RE 2020 : des données manquent encore dans la base Inies pour certains produits - Actu-EnvironnementÀ six mois de l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020, l'Alliance HQE-GBC a renouvelé son appel à certaines filières pour alimenter la base de données environnementales Inies indispensable pour réaliser les ACV des (...) -- Bâtiment
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16:31
Afin que la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) soit mieux appliquée sur le plan de la biodiversité, l'Office français de la biodiversité (OFB) lance un centre national de ressources en ligne. Fruit d'un travail de plus de deux ans, le (...) -- Biodiversité
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15:04
Un décret fixe le cadre réglementaire du volet « générique » mis en œuvre par l'ASN pour la prolongation au-delà de 40 ans des réacteurs de 900 MW. Il encadre aussi l'enquête publique qui doit être réalisée pour les réacteurs de plus de (...) -- Energie
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12:40La loi européenne sur le climat est publiée en attendant le paquet législatif « fit-for-55 » - Actu-EnvironnementÀ la suite de l'accord trouvé entre la Commission européenne, le Parlement et les États membres en décembre 2020, l'Europe se dote d'une loi climat plus ambitieuse, publiée au Journal officiel du 9 juillet. Le règlement fixe un objectif (...) -- Gouvernance
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11:19Trois constructeurs automobiles écopent d'une amende de 875 M€ pour entente sur les systèmes de dépollution - Actu-EnvironnementAprès une enquête lancée en 2018, la Commission européenne vient de condamner trois constructeurs automobiles allemands pour entente sur les systèmes de dépollution. Daimler, BMW et le groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi et Porsche) ont enfreint (...) -- Transport
8 July
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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18:28Finance durable : la Commission européenne renforce le reporting et les green bonds - Actu-EnvironnementLa Commission européenne a publié sa stratégie de finance durable qui prévoit de nouvelles obligations de reporting ESG s'appuyant sur la taxonomie des activités vertes. Elle propose aussi une norme sur les obligations vertes. -- Gouvernance
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17:43
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé ce jeudi 8 juillet le classement de huit nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Ces substances sont : le 1 2-(4-tert-butylbenzyl) (...) -- Risques
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16:49EPR de Flamanville : ouverture d'une consultation sur l'autorisation d'exploiter le réacteur nucléaire - Actu-EnvironnementCe jeudi 8 juillet, le ministère de la Transition écologique met en consultation le dossier de demande d'autorisation d'exploiter l'EPR de Flamanville (Manche). Cette consultation, ouverte jusqu'au 22 juillet 2021 inclus, porte sur l'autorisation (...) -- Energie
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16:37
Former des dizaines de milliers de salariés dans le secteur des batteries électriques. Telle est l'ambition de l'académie européenne des batteries qui devrait se déployer en France début septembre. EIT InnoEnergy, société européenne qui soutient (...) -- Energie
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16:29
Après cinq ans d'essais, EDF annonce l'abandon du projet Ecocombust à la centrale de Cordemais. Ce projet aurait permis de remplacer le charbon par de la biomasse mais les conditions technico-économiques ne semblaient plus réunies. -- Energie
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15:14
Sur un total de 691 espèces de mollusques évaluées sur le territoire hexagonal, dont un tiers sont endémiques, deux espèces ont disparu, 79 sont menacées et 32 autres sont quasi menacées. Telles sont les conclusions d'un état des lieux établi (...) -- Biodiversité
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13:35RTE lance son expérimentation à grande échelle du stockage d'électricité par batteries - Actu-EnvironnementC'est parti pour le projet Ringo de RTE. Cette expérimentation de gestion automatisée de stockage d'électricité à grande échelle a débuté le 2 juillet dernier, pour une durée de trois ans. Trois sites participent : Bellac près de Limoges avec des (...) -- Energie
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11:09
Tous n'étaient pas nuisibles. Par une décision du 7 juillet 2021, le Conseil d'État a annulé partiellement l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 qui fixait la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles (...) -- Biodiversité
7 July
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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17:49Tri mécano-biologique : les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets partiellement fixés - Actu-EnvironnementUn décret encadre le tri à la source des biodéchets préalablement à la création d'installations de TMB. Mais l'arrêté qui complète le dispositif n'est pas publié. Les deux textes avaient pourtant fait l'objet d'une consultation commune. -- Déchets
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18:25
« Le Tribunal vient de condamner le site d'ArcelorMittal à Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales », saluent dans un communiqué France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d'Azur et FNE Bouches-du-Rhône. Les trois associations (...) -- Risques
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17:55
La mission sur la modernisation de la culture du risque a remis ses conclusions. Parmi les onze recommandations qu'elle formule figure celle de désigner un interlocuteur « risques » en appui des maires pour améliorer la transmission des (...) -- Risques
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17:04Une feuille de route pour réduire l'empreinte environnementale du photovoltaïque - Actu-EnvironnementAprès avoir étudié les pratiques et consulté les acteurs, l'Ademe propose une trentaine d'actions pour améliorer l'empreinte environnementale du photovoltaïque. Recyclage, biodiversité, bilan carbone, toutes les options sont passées au (...) -- Energie
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16:39Nature4Cities : une plateforme pour mieux intégrer les solutions fondées sur la nature en milieu urbain - Actu-EnvironnementAider les responsables de la planification urbaine et les décideurs à intégrer les solutions fondées sur la nature dans leur projet : c'est l'objectif de la plateforme d'évaluation du projet Nature4Cities. Cet outil est l'aboutissement de quatre (...) -- Gouvernance
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16:27
Est-ce que la réutilisation des eaux usées épurées ou l'usage de l'eau de pluie peut s'intégrer dans notre activité industrielle ? C'est l'interrogation que souhaite susciter le Gouvernement auprès des installations classées de protection de (...) -- Eau
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15:43
câ€â„¢est le nombre dâ€â„¢emplois dans les énergies renouvelables qui pourraient être créés en France grâce à des investissements verts, selon un rapport du cabinet de conseil en stratégie EY-Parthenon. Plus largement, au niveau mondial, ce sont 10 (...) -- Environnement
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13:11Environnement et adaptation au droit de l'UE : l'Assemblée adopte le projet de loi - Actu-EnvironnementL'Assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement de l'économie et des finances. Le Sénat l'avait adopté le 19 (...) -- Gouvernance
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11:36Évaluation environnementale : nouvelle tentative de mise en conformité avec le droit européen - Actu-EnvironnementUn décret relatif à l'évaluation environnementale et à la participation du public est paru au Journal officiel du 30 juin. Ce texte vise à répondre à la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France en mars 2019. Bruxelles (...) -- Gouvernance
6 July
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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15:54
En 2020, le recyclage des emballages n'a pas suivi la « hausse exceptionnelle » des volumes mis en marché. Le recyclage de certains emballages plastique progresse. -- Déchets
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19:20
Innover et optimiser les solutions de gestion des déchets radioactifs : c'est l'objectif de l'appel à projets lancé par le ministère de la Transition écologique, celui de l'Économie ainsi que du Secrétariat général pour l'investissement. Il sera (...) -- Déchets
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19:00
Très attendu, le décret sur la gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse a été publié le 24 juin. Notre deuxième volet sur ce texte s'intéresse à la gestion des situations de tensions. (...) -- Eau
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17:53
Le ministère de la Transition écologique met en place un dispositif de « vigilance renforcée » pour les sites faisant l'objet d'incidents réguliers ou de non-conformités. La première liste met à l'index treize sites appartenant à six (...) -- Risques
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17:49Environnement dans la Constitution : Jean Castex confirme l'abandon du référendum - Actu-EnvironnementLundi 5 juillet, le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec une rédaction différente de celle de l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la préservation du climat à l'article 1er de la Constitution. « Ce vote (...) -- Gouvernance
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17:06
Câ€â„¢est la part du plan de relance allouée à la transition écologique des PME et TPE. Selon le ministère de la Transition écologique, cette somme servira à lancer un « dispositif exceptionnel » de 35 000 diagnostics et 10 000 actions (...) -- Environnement
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16:47De nouveaux atlas de la biodiversité communale et restauration des sentiers de montagne - Actu-EnvironnementLe 5 juillet, Bérangère Abba, secrétaire d'État à la biodiversité, a annoncé de nouveaux projets d'atlas de la biodiversité communale (ABC) ainsi qu'une enveloppe pour restaurer les sentiers de montagne. Un appel à projets a été lancé en janvier (...) -- Biodiversité
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16:47
Le 5 juillet, le Comité d'orientation pour la recherche automobile et mobilité (Coram) a désigné les lauréats de son second appel à projets lancé en février dernier. Celui-ci soutient donc 14 projets d'innovation dans le secteur automobile qui (...) -- Transport
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16:43Effets sanitaires de Lubrizol : des conclusions décalées par rapport au ressenti des riverains - Actu-EnvironnementLes résultats de plusieurs études portant sur l'impact sanitaire de l'accident industriel ont été révélés à l'occasion d'un comité de transparence organisé par la préfecture de Seine-Maritime. Ils sont en décalage avec la perception des (...) -- Risques
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13:06Pollution au plomb de Notre-Dame de Paris : une nouvelle plainte déposée contre X - Actu-EnvironnementL'Union départementale parisienne de la CGT et l'association Henri Pézerat dénoncent une pollution au plomb résultant de l'incendie de Notre-Dame de Paris survenu en avril 2019. Ils ont annoncé ce 6 juillet le dépôt d'une plainte contre X pour « (...) -- Risques
5 July
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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17:42
En 2019, 16 chaînes de restauration rapide s'engageaient à respecter la réglementation en proposant un tri des déchets en salle. Deux ans plus tard, seules trois enseignes ont tenu parole. -- Déchets
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17:39
Câ€â„¢est la proportion dâ€â„¢études jugées « non fiables » par deux spécialistes, parmi toutes les études réalisées par les industriels et utilisées par lâ€â„¢Efsa pour évaluer les risques liés au glyphosate avant sa réautorisation en 2017. Habituellement (...) -- Environnement
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16:57
Antoine Fiévet est le nouveau président de Citeo, l'éco-organisme en charge des REP emballages ménagers et papiers-cartons. -- Déchets
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16:07Biocarburants : TotalEnergies va se passer de l'huile de palme à compter de 2023 - Actu-EnvironnementDans une interview accordée au quotidien La Provence, le PDG de TotalEnergies annonce que le groupe ne fera plus appel à l'huile de palme pour fabriquer des biocarburants à compter de 2023. Selon le PDG, le déploiement de la filière de (...) -- Energie
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15:33Varenne agricole de l'eau : un démarrage de la thématique « vision partagée » en septembre - Actu-EnvironnementLancé fin mai, le Varenne agricole de l'eau et du changement climatique commence la structuration de ses ateliers. Retour sur le groupe de travail 3 dédié à la « vision partagée » de la ressource -- Eau
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15:14Paris : le tribunal annule deux permis de construire pour pollution atmosphérique accrue - Actu-EnvironnementPar deux jugements rendus le 2 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction parisiens au motif qu'ils sont « de nature à porter atteinte à la salubrité publique ». Il s'agit des (...) -- Bâtiment
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13:20
En mars dernier, le Conseil constitutionnel invalidait la procédure d'élaboration des chartes d'engagements permettant de réduire les distances d'épandage des pesticides à proximité des habitations. La raison ? La méconnaissance de l'obligation (...) -- Agroécologie
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11:47Pesticides et cancer de la prostate : l'Anses appuie la création d'un tableau de maladies professionnelles - Actu-EnvironnementPar un avis et un rapport d'expertise collective publiés le 2 juillet, mais datés du 9 mars, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) conclut à un lien probable entre l'exposition aux pesticides, en particulier le chlordécone, et la survenue du (...) -- Agroécologie
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11:25
Le 2 juillet, Annick Girardin, ministre de la Mer, a annoncé la mise en place d'un plan d'accompagnement des chalutiers de Méditerranée, « en vue d'une exploitation plus durable » des ressources halieutiques. Ce plan prévoit des dispositifs (...) -- Biodiversité
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09:00Micro-onduleurs, lâ€â„¢innovation accompagne lâ€â„¢autoconsommation et la montée en puissance des modules PV - Actu-EnvironnementLeader sur le marché français du résidentiel, le concepteur et fabricant de micro-onduleurs solaires, APsystems, entend consolider sa position. Il développe aussi de nouveaux produits pour répondre aux réalités de terrain et aux demandes du (...) -- Publi-reportage Environnement
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09:00Bâtiments publics : le programme ACTEE permet de réussir un projet de rénovation énergétique - Actu-EnvironnementLa rénovation énergétique des bâtiments publics est dynamisée par le programme ACTEE, qui associe conseil et financement. La FNCCR soutient de nouveaux projets au sein des territoires en quête de valorisation de leur patrimoine immobilier. -- Publi-reportage Environnement
2 July
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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19:23
Santé publique France publie les résultats de l'étude Esteban sur l'exposition des français aux métaux. Le cadmium, l'arsenic et le chrome dépassent les valeurs guides de l'Anses. En cause, l'alimentation et certains produits du quotidien. -- Risques
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18:33
Installation électrique, climatisation et chauffage, réfrigération, mécanique, numérique, facility management... Voici tous les métiers regroupés sous le nom d'Equans. Cette filiale d'Engie, désormais autonome, représente pas moins de 74 000 (...) -- Energie
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18:13Abeilles et pesticides : les États membres fixent un taux de perte « acceptable » des colonies - Actu-EnvironnementLe 28 juin, les ministres européens de l'Agriculture ont franchi une nouvelle étape pour la future évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles. Ils se sont penchés sur la révision du document guide de l'Autorité européenne de (...) -- Biodiversité
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18:12Déchets du bâtiment : 26 entreprises lancent Valobat, un éco-organisme multi-filière - Actu-EnvironnementVingt-six fabricants de produits et matériaux de construction créent Valobat. Ils veulent couvrir l'ensemble de la REP. Ils devront toutefois composer avec certains gros metteurs en marché qui, pour l'instant, se tiennent à l'écart. -- Déchets
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17:49
Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 4D », prévoyait de transférer aux régions un cinquième des fonds « chaleur » (...) -- Energie
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16:18
La Commission européenne a présenté le 28 juin le nouveau cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027. Elle invite les États membres à mettre à jour leur stratégie nationale en conséquence. (...) -- Risques
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15:54
Le groupe Effy a publié une étude qui analyse le niveau de performance énergétique des logements français selon l'étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE). Il s'est basé sur les données de l'Agence de la transition écologique (...) -- Bâtiment
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15:02Gestion quantitative de l'eau : les dispositions prévues pour concilier les usages et un retour à l'équilibre - Actu-EnvironnementTrès attendu, le décret sur la gestion quantitative de l'eau et la gestion des crises a été publié le 24 juin. Retour dans ce 1er volet sur les évolutions structurelles pour tenter de concilier les usages et un retour à l'équilibre des (...) -- Eau
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15:00
Par un règlement paru le 18 juin au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission a révisé les exigences d'information pour l'enregistrement des produits chimiques dans le cadre du règlement Reach. Le texte est applicable à compter du 8 (...) -- Risques
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12:02
Par une décision en date du 1er juillet 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a constaté la violation par la France du droit d'accès à un tribunal en refusant l'action en justice de l'association Mirabel-LNE contre le projet de (...) -- Risques
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11:38
Ce sont les premiers projets sélectionnés visant à structurer les filières dans le cadre du plan national pour développer les cultures de protéines végétales. Ces 26 projets seront soutenus à hauteur de plus de 17 millions dâ€â„¢euros, a annoncé le (...) -- Environnement
1 July
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17:41L'OFB lance un appel à projet pour retirer les engins de pêche fantômes et les traiter - Actu-EnvironnementL'Office français de la biodiversité (OFB) recherche des structures pour son appel à projet RecupMed 2. Grâce au plan de relance, l'Office a décidé d'allouer 150 000 euros à la prospection, au retrait et à la valorisation des engins de pêche (...) -- Biodiversité
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17:36Radioprotection : un arrêté définit les missions des pôles de compétences en INB - Actu-EnvironnementUn arrêté interministériel, publié le 1er juillet, définit les missions et les exigences organisationnelles des pôles de compétences en radioprotection que les employeurs doivent mettre en place dans les établissements comprenant au moins une (...) -- Risques
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17:18
Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) a publié son dernier bilan officiel des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Entre 2018 et 2019, les émissions (...) -- Gouvernance
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17:04Mise en décharge : un décret encadre le prix plafonné accordé aux refus de tri et déchets issus du recyclage - Actu-EnvironnementUn décret, publié le 30 juin, encadre la priorité d'accès à la mise en décharge accordée aux déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Pour l'essentiel, il définit le « prix habituellement facturé » (...) -- Déchets
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15:59
Le 1er juillet est la date d'entrée en vigueur de nombreuses mesures environnementales annoncées ces derniers mois, en France et en Europe. Certaines nouveautés auraient pu faire partie de la liste mais elles ont été reportées. Tour (...) -- Gouvernance
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14:55
Le Conseil d'État donne satisfaction à la commune de Grande-Synthe menacée de submersion. Il enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant mars 2022 pour respecter la trajectoire de réduction de 40 % des émissions de GES (...) -- Gouvernance
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14:38
Un décret confie aux éco-organismes l'élaboration de la signalétique informant sur les règles de tri. Il fixe aussi les règles d'affichage de ce pictogramme « info-tri » et du Triman à partir du 1er janvier 2022. -- Déchets
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12:57Chlordécone aux Antilles : l'Anses va évaluer les expositions par voie alimentaire - Actu-EnvironnementCe jeudi 1er juillet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) lance, en Guadeloupe et en Martinique, une enquête sur les habitudes d'approvisionnement et de préparation des aliments pouvant contenir du chlordécone. Un pesticide interdit (...) -- Risques
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11:10
Câ€â„¢est le nombre de projets de jardins partagés sélectionnés depuis fin mars dernier par le ministère de lâ€â„¢Agriculture. Dix-sept millions dâ€â„¢euros sont fléchés dans le plan de relance pour le développement de jardins partagés ou collectifs (déjà (...) -- Environnement
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05:00
À la veille de l'entrée en vigueur de la directive SUP qui interdit des produits en plastique, des ONG ont passé au crible la politique des États membres. La France se distingue, notamment grâce à des mesures qui vont au-delà des obligations (...) -- Déchets
30 June
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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21:31Pesticides et santé : de nouveaux liens établis chez les agriculteurs et leurs enfants - Actu-EnvironnementDans sa dernière expertise collective, l'Inserm met en évidence de nouveaux liens entre pesticides et pathologies du fait de l'exposition professionnelle. Il confirme des liens déjà établis en 2013 dans son précédent rapport. -- Risques
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18:01Nucléaire : la seule violation de la réglementation cause un préjudice indemnisable - Actu-EnvironnementLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 29 juin un arrêt qui donne le sourire aux associations anti-nucléaires. Dans cette décision qui concerne les rejets radioactifs de la centrale nucléaire de Golfech survenus le 19 octobre (...) -- Risques
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18:52Forêts : ces nouveaux outils sculptés par les professionnels pour s'adapter au changement climatique - Actu-EnvironnementLes professionnels de la forêt ont développé plusieurs outils pour tenter de prédire les impacts du changement climatique et s'y adapter. En parallèle et dans la même optique, l'ONF présente un nouveau concept, la "mosaïque de forêts". -- Biodiversité
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15:55
Trois arrêtés ministériels, publiés ce mercredi 30 juin au Journal officiel, viennent modifier les prescriptions applicables aux installations de méthanisation relevant respectivement des régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation (...) -- Energie
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13:06Artificialisation des sols : les installations photovoltaïques non comptabilisées - Actu-Environnement« Un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d'énergie photovoltaïque n'est pas comptabilisé dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. ». C'est ce que prévoit une disposition du projet de loi (...) -- Energie
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11:44
Habitat, déplacements, travail, activités, consommations... Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, invite les citoyens à « partager leur vision de la ville durable et du logement de qualité ». Une consultation citoyenne est lancée jusqu'au 15 (...) -- Bâtiment
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11:34
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi 30 juin la requête en nullité de la société Lubrizol. L'industriel contestait sa mise en examen suite à l'incendie de son usine de Rouen le 26 septembre 2019. Le (...) -- Risques
29 June
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
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21:30
Le Haut conseil pour le climat vient de rendre son nouveau rapport annuel, jugeant la politique climatique de la France. Le Gouvernement y répond et annonce les suites qu'il compte y donner. -- Gouvernance
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18:06
Un décret fixe la mise en œuvre du nouveau diagnostic déchets du bâtiment. Le texte établit une distinction entre les produits réemployables et les déchets. Il prévoit aussi une procédure de récolement à l'issue des travaux. -- Déchets
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17:13
Le plan national en faveur des pollinisateurs et l'arrêté révisé « abeilles » sont soumis à la consultation publique jusqu'au 20 juillet. Cet arrêté encadre l'utilisation des pesticides en période de floraison. Sa publication est attendue pour (...) -- Agroécologie
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18:18Déchets du bâtiment : un décret fixe la compétence attendue des diagnostiqueurs - Actu-EnvironnementLes personnes réalisant les diagnostics relatifs à la gestion des produits et déchets issus de la démolition ou rénovation de bâtiments devront démontrer qu'ils disposent des compétences nécessaires. -- Déchets
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17:31
Lors de la discussion du projet de loi climat à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté des amendements qui ont réécrit l'article 24 relatif à l'équipement des toitures en installations de production d'énergies renouvelables (EnR) ou par (...) -- Bâtiment
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17:08Glyphosate : le principe de précaution remet en cause les autorisations de mise sur le marché - Actu-EnvironnementLe coup d'arrêt du tristement célèbre herbicide viendra-t-il de la justice plutôt que du pouvoir exécutif ? Par une décision du 29 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les requêtes de Bayer et de l'Agence de sécurité (...) -- Agroécologie
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16:49
Pour les plus ambitieux, la déception est grande. Mais la nouvelle politique agricole commune qui entrera en vigueur en 2023 devrait toutefois faire bouger les lignes du côté des modèles agricoles classiques. Un petit pas, loin d'une (...) -- Agroécologie
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12:50Renault signe avec Envision et Verkor pour la conception de ses futures voitures électriques - Actu-EnvironnementRenault s'entoure de deux partenaires stratégiques pour ses prochains véhicules électriques. Le 21 juin, le groupe a annoncé avoir signé un accord de co-développement et de fabrication avec la start-up Grenobloise Verkor et un partenariat avec le (...) -- Transport
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12:48
Les collectivités locales pourront décider de faire bénéficier les constructions exemplaires au plan environnemental d'une dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) relatives à la hauteur. C'est ce qu'a décidé le Sénat le 28 juin (...) -- Bâtiment
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12:36
Après un premier rapport sur l'utilisation domestique des pesticides en métropole, l'Anses publie les résultats de l'étude Pesti'Home dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Résultat : comme dans l'hexagone, l'usage de pesticides est (...) -- Risques
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11:45Tension sur l'eau : le ministère de l'Agriculture souhaite une gestion décentralisée lors de sécheresse - Actu-EnvironnementDans une instruction datée du 22 juin, le ministère de l'Agriculture propose la mise en œuvre d'un protocole de gestion décentralisée dans son secteur en période de sécheresse. Un document qui se place en parallèle d'initiatives plus (...) -- Eau
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11:16
Le Sénat a adopté le 25 juin un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui étend le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. « Cet amendement étend le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles (...) -- Biodiversité
28 June
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10:43Compostage : modification des prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation - Actu-EnvironnementUn arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 27 juin au Journal officiel, modifie l'arrêté du 22 avril 2008 qui fixe les prescriptions techniques applicables aux installations de compostage soumises à autorisation au titre de (...) -- Déchets
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18:16Sortie du statut de déchet : la procédure applicable aux terres excavées et sédiments est fixée - Actu-EnvironnementUn arrêté fixe les conditions de sortie du statut de déchet applicables aux terres excavées et sédiments. Le texte s'appuie sur le respect des guides reconnus par le ministère de la Transition écologique. -- Déchets
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En mars dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait porté un sérieux coup à la chasse à la glu. Par trois arrêts du 28 juin 2021, le Conseil d'État apporte le coup de grâce à cette chasse traditionnelle. Faisant application de (...) -- Biodiversité
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15:37La gestion technique du bâtiment, un des leviers pour rénover le parc tertiaire des collectivités - Actu-EnvironnementLe Gimélec, groupement des industries de l'intelligence énergétique, a publié une étude qui souligne les atouts des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB ou Bacs en anglais) pour respecter les objectifs fixés par le décret « tertiaire » (...) -- Bâtiment
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13:07Collecte hors foyer : Citeo lance la deuxième phase de son appel à manifestation d'intérêt - Actu-EnvironnementCiteo lance la deuxième phase de son appel à manifestation d'intérêt (AMI) dédié à la collecte hors foyer des emballages ménagers. La première phase avait été lancée en janvier. L'éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie (...) -- Déchets
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10:00
En Île-de-France, une ancienne usine à gaz a pollué les sols sur lesquels elle était implantée. Aujourd'hui, un immense chantier de dépollution est en cours, en vue d'y aménager notamment le centre aquatique des Jeux Olympiques de 2024. (...) -- Risques
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09:00
Lâ€â„¢union des industries et entreprises de l'eau, actrice de la résilience pour la ressource, diffuse son tout dernier film institutionnel qui rappelle la mobilisation des professionnels pour protéger et servir la ressource en eau. -- Publi-reportage Environnement
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09:00
SUEZ Consulting, spécialisée en conseil et ingénierie, accompagne les collectivités dans lâ€â„¢aménagement durable de leur territoire. Anticipation, transversalité et inclusion sont les maîtres mots des villes intelligentes qui améliorent la qualité (...) -- Publi-reportage Environnement