Dans le contexte de la sobriété énergétique, optimiser la chaufferie au gaz d'une copropriété devient une priorité. L'isolation du bâtiment et la gestion avisée des chaudières peuvent déboucher sur des économies substantielles. -- Bâtiment
Souhaitant répondre aux revendications agricoles, le Gouvernement prévoit de soustraire un certain nombre d'élevages intensifs, de même que des opérations d'aménagement foncier agricole, à l'obligation d'évaluation environnementale (...) -- Risques
Le 24 février, le ministère de l'Agriculture a publié un arrêté au Journal officiel qui suspend, pendant un an, l'importation et la mise sur le marché national de fruits et légumes frais provenant de pays tiers et traités au thiaclopride. Cet (...) -- Agroécologie
Inaugurée en décembre 2023 à Verdun, la plus grande centrale solaire thermique de France est reliée à un site de transformation de produits laitiers. Les 15 000 m² de panneaux contribueront à réduire la consommation de gaz de cette usine de 11 (...) -- Energie
La procédure applicable aux modifications notables des installations nucléaires de base (INB) a été précisée par un arrêté du 9 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cet arrêté homologue la (...) -- Energie
Accompagner les acteurs sur tous les volets de développement de projet et d'exploitation de sites : c'est l'objectif du guide sur les projets d'injection du biométhane issu de station d'épuration, réalisé par Synteau, avec la contribution de la (...) -- Eau
La quatrième mouture du plan de protection de l'atmosphère (PPA) est soumise à enquête publique jusqu'au mercredi 10 avril à 17 heures. Pour tenter de réduire l'exposition de la pollution de l'air des Franciliens, un premier PPA a été adopté en (...) -- Risques
Par une décision du 4 janvier 2024, le Conseil d'État a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2022. Celui-ci concernait les bonifications financières du « Coup pouce chauffage », dans le cadre des certificats d'économies (...) -- Energie
Le climat se tend toujours plus autour du projet d'autoroute A69. Le Gouvernement a choisi de poursuivre le chantier, malgré une forte opposition des associations environnementales. Le point sur six volets du dossier. -- Transport
Câ€â„¢est le montant investi par la Commission européenne dans douze nouveaux projets au titre du programme Life pour la protection de lâ€â„¢environnement. Parmi les projets stratégiques sélectionnés, un concerne la France : Life Biodivâ€â„¢France. Ce (...) -- Environnement
Garrett Smith, fondateur de l'entreprise Wind Fisher, travaille à la conception d'une éolienne de 3 kilowatts sans fondation, sans mât et sans pale. Un engin aéroporté à la manière d'un cerf-volant, produisant même par vents faibles. -- Energie
Les tirs de défense ne sont en principe possibles qu'en cas d'attaque du prédateur en dépit de mesures de protection des troupeaux. Le Gouvernement lève cette dernière condition pour des troupeaux jugés non protégeables. -- Biodiversité
Les contrats de relance de la transition écologique pourraient bénéficier de souplesses dans leurs dotations, afin de s'adapter aux réalités des intercommunalités. Reste leur propension bienvenue à nourrir les plans d'action publics. -- Gouvernance
Près des trois quarts des fruits (73,1 %) et près de la moitié des légumes (45,8 %) cultivés en agriculture conventionnelle, en France ou ailleurs, et consommés en France présentent des résidus de pesticides. Telle est la conclusion d'une analyse (...) -- Agroécologie
Le 23 janvier 2024, le constructeur spécialisé dans le traitement des eaux usées Graf a annoncé le lancement d'un filtre compact pour assainissement autonome. Disponible en 3 capacités (4, 5 et 6 équivalents-habitants) et en deux versions (sortie (...) -- Eau
Dans un article commun publié le 21 février dans The Conversation France, quatorze chercheurs agronomes, écologues ou encore sociologues se sont penchés sur lâ€â„¢histoire et le fonctionnement de lâ€â„¢indicateur actuel de suivi du recours aux produits (...) -- Environnement
La PPE a fixé, pour le 31 décembre 2023, des cibles de développement à chaque filière. La production de biogaz, en injection ou en cogénération, reste la bonne élève. Le solaire est à deux doigts de l'objectif. Mais l'éolien peine à en faire de (...) -- Energie
Un pas supplémentaire vient d'être réalisé vers la constitution « effective » du réseau des acteurs de la gestion intégrée des eaux pluviales du Grand Ouest, Rédagieo. La création de ce réseau, inspiré de l'association « le Graie, pôle eau et (...) -- Eau
Trois organisations, dont FNH et Interbev, font le point sur les mesures de réciprocité à mettre en place sur les importations de produits agricoles en Europe pour protéger les agriculteurs d'une concurrence déloyale. -- Agroécologie
Le 10 novembre 2023, la CAA de Marseille a sursis à statuer sur la requête de la centrale biomasse. Elle demandait l'annulation du jugement du TA, qui avait annulé son autorisation d'exploitation en attendant une étude d'impact plus (...) -- Energie
Dans le bâtiment, le jumeau numérique est l'héritier d'une succession d'outils. Il faut maintenant les faire tous converger vers un seul système. Entretien avec Rani El Meouche, enseignant-chercheur à l'ESTP. -- Bâtiment
Un rapport de trois agences européennes sur le suivi de l'antibiorésistance montre des effets positifs de la réduction de la consommation d'antibiotiques chez les animaux. Même si des efforts doivent être amplifiés, notamment en médecine (...) -- Risques
Le jugement rendu le 22 décembre 2023 par le tribunal administratif de Paris dans l'Affaire du siècle, ce grand contentieux climatique lancé en 2019, ne satisfait pas les trois associations (Greenpeace, Oxfam, Notre Affaire à tous) à l'origine du (...) -- Gouvernance
Du 26 février au 15 avril, trois camions spécialisés sillonneront de nuit, l'ouest et le sud de l'Île-de-France. Équipés d'instruments s'apparentant à des sonars, ils auront pour objectif de faire l'acquisition de données géophysiques sur le (...) -- Energie
Le 20 décembre 2023, le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) a adopté la mise en place d'un nouveau dispositif d'aides à la réalisation de travaux de rénovation énergétique à destination de l'ensemble des propriétaires privés de (...) -- Bâtiment
Par une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête du syndicat Alliance plasturgie et composites du futur (Plastalliance) qui demandait la suspension de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2023 portant (...) -- Déchets
La Commission européenne peut-elle renouveler l'approbation de substances actives, constitutives des produits phytosanitaires, malgré l'identification de risques par l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) ? Oui, mais sous conditions, (...) -- Risques
L'année 2023 a confirmé que nous étions entrés dans une nouvelle ère de renaissance du nucléaire, pour reprendre le discours du Président de la République sur la politique de l'énergie tenu à Belfort le 10 février 2022. -- Energie
Le Syndicat français des chaudiéristes biomasse (SFCB) alerte sur une baisse de 74 % des ventes de chaudières à granulés de bois en 2023 (moins de 10 000 pièces vendues). Et ce, malgré « leur rôle clé dans la décarbonation des systèmes de (...) -- Bâtiment
Par une décision du 13 février 2024, le Conseil d'État a annulé l'arrêté interministériel du 28 décembre 2022 qui fixait le prix seuil permettant de mettre en oeuvre le déplafonnement des contrats de complément de rémunération des énergies (...) -- Energie
Les stations de montagne ont-elles pris la mesure des besoins réels en immobilier de loisir avant de lancer de nouvelles constructions dans un contexte climatique qui menace leur fréquentation ? Non, à en croire les politiques menées par (...) -- Aménagement
Tel est le montant des crédits de paiement du programme Écologie, développement et mobilités durable du budget de lâ€â„¢État pour 2024 annulés par un décret publié, ce jeudi 22 février, au Journal officiel. Soit près de 22 % des 10,17 Md euros de (...) -- Environnement
Le jumeau numérique trouve sa place dans l'industrie grâce à sa capacité d'anticipation des process lourds. Son utilisation demande une formation du personnel. Son adaptation à l'existant pourrait avoir des limites. -- Energie
Mardi 20 février, le Conseil et le Parlement européens se sont mis d'accord sur un texte réglementaire établissant les prémices d'un cadre de certification volontaire à l'échelle de l'Union européenne (UE) pour l'élimination du carbone. Trois (...) -- Gouvernance
Assistant Rénov', filiale du groupe Effy, Ithaque ainsi que Teksial sont trois opérateurs privés spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique qui ont reçu l'agrément des Accompagnateurs Rénov' par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). (...) -- Bâtiment
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 6 mars prochain deux projets d'agrément de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Le premier, sollicité pour une durée de trente (...) -- Biodiversité
L'humanité n'a pas attendu la révolution industrielle pour dégrader radicalement son environnement. Des chercheurs datent l'accélération de l'érosion du sol à la Préhistoire, sous l'influence de l'agropastoralisme. -- Agroécologie
Un accord en trilogue sur une mise à jour des directives sur la qualité de l'air confirme une baisse des ambitions dans la limitation des polluants. Le texte allège aussi les obligations par une série de dérogations calendaires. -- Gouvernance
La définition, par l'ensemble des acteurs, de ce qu'est une alimentation durable est essentielle pour répondre aux crises agricoles. L'élevage et la consommation de viande font partie des sujets qui fâchent mais qui doivent enfin devenir (...) -- Agroécologie
L'omniprésence des PFAS constitue un risque écologique et sanitaire majeur. Or, face aux carences des acteurs industriels et politiques, on assiste à l'émergence d'un contentieux de réparation et de prévention des atteintes. -- Risques
Les aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus doivent faire l'objet d'un examen au cas par cas afin de déterminer si ces aménagements doivent ou non donner lieu à une évaluation environnementale, selon l'annexe de l'article (...) -- Aménagement
À quelques jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, le Premier ministre a fait le point sur l'avancement des engagements pris face à la colère des agriculteurs. Outre l'abandon de l'indicateur Nodu, il a précisé le calendrier des autres (...) -- Agroécologie
L'optimisation énergétique de bâtiments tertiaires peut être réalisée grâce à l'interfaçage entre un jumeau numérique et la gestion technique du bâtiment. Les choix mathématiques de modélisation d'un jumeau ont un impact sur son coût écologique. -- Bâtiment
Élaboré pour faire face à l'urgence climatique, le Green Deal européen nécessite d'engager l'économie dans des changements structurels profonds. Mais, selon un rapport d'I4CE, les investissements indispensables font encore largement (...) -- Gouvernance
Câ€â„¢est la hausse du budget dâ€â„¢investissements que planifie RTE en 2024 par rapport à 2023. La CRE vient ainsi dâ€â„¢approuver une enveloppe de près de 2,3 milliards dâ€â„¢euros. Ce programme dâ€â„¢investissements pour lâ€â„¢année 2024 prévoit en particulier 715 (...) -- Environnement
Trois chercheurs français ont recensé l'ensemble des sites de compensation et ont estimé leur valeur écologique. Bien souvent, leur surface est à la mesure de leur ambition : trop faible. Un décalage compte tenu de l'impact des ouvrages à (...) -- Biodiversité
L'éolien terrestre confirme sa « remontada ». Ce lundi 19 février, le ministère de la Transition écologique a dévoilé les nouveaux projets lauréats à l'appel d'offres pour l'éolien terrestre. Cette quatorzième session (ou sixième sous la deuxième (...) -- Energie
Un jumeau est une modélisation de lois physiques et de comportements humains, pour et depuis le réel. À ce titre, il peut contribuer à améliorer l'efficacité énergétique des systèmes. La question de son coût écologique ne doit toutefois pas être (...) -- Energie
Les risques d'incendie liés aux batteries au lithium ne se démentent pas. Après l'incendie des entrepôts Bolloré Logistics, le 16 janvier, à Grand-Couronne (Seine-Maritime), c'est au tour d'un entrepôt de la Société nouvelle d'affinage des métaux (...) -- Risques
C'est un mauvais signal de plus pour l'environnement et le climat : confronté à une croissance en baisse et à la nécessité de trouver 10 milliards d'euros d'économies pour équilibrer les comptes du pays, le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, (...) -- Gouvernance
Lors de leur COP 14 en Ouzbékistan, les pays signataires de la Convention de Bonn se sont engagés à améliorer l'état de toutes les espèces migratrices d'ici à 2032. Un objectif encouragé par de nouvelles initiatives internationales visant à les (...) -- Biodiversité
Le choix entre une mobilité électrique ou thermique ne dépend pas seulement des revenus des acquéreurs : telle est la conclusion du bilan des achats de voitures neuves en 2022, réalisé par les services statistiques du ministère de l'Écologie, (...) -- Transport
La Région Bretagne va continuer de défendre la pêche hauturière, au grand dam d'associations environnementales comme Bloom. Pour la fondatrice de cette dernière, Claire Nouvian, cette décision est « rétrograde et sidérante ». Réunis à Rennes (...) -- Biodiversité
En consacrant plusieurs dispositions aux enjeux environnementaux de la commande publique, la loi Industrie verte contribue au développement d'un achat public plus responsable, sans toutefois répondre à toutes les attentes. -- Gouvernance
Nicolas Mourlon est le nouveau directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Il succède à Laurent Roy, qui a rejoint l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd). -- Eau
Ce vendredi 16 février, Eastman a annoncé avoir passé un accord de fourniture à long terme avec Dentis, un groupe italien spécialisé dans la récupération et le recyclage mécanique des déchets d'emballages en polyéthylène téréphtalate (PET). (...) -- Déchets
Une omission heureusement corrigée : jeudi 15 février, les négociateurs du Parlement et du Conseil européens se sont mis d'accord pour réviser la directive de 2005 relative à la pollution causée par les navires et à étendre l'interdiction (...) -- Déchets
Presque deux millions d'hectares, soit 6,8 % de la surface agricole utile (SAU), ont été irrigués en 2020. Les cultures qui mobilisent le plus de surfaces irriguées sont le maïs, le blé, les légumes, les fraises et les melons. -- Eau
Après une année d'activité, le contrat de performances porté par Grand Montauban Agglomération voit ses premiers effets. Un projet en soi que ses tenants souhaitent voir dissocié du modèle de la tarification incitative. -- Déchets
L'édition 2024 du hors-série Hydrogène d'Actu-Environnement est disponible. Tour d'horizon des projets et des nouvelles technologies en expérimentation. L'enjeu du développement de l'hydrogène est de taille : accompagner la décarbonation de (...) -- Publi-reportage Environnement
Nouveau rebondissement dans l'affaire Stocamine. Le Conseil d'État a annulé, ce vendredi 16 février, l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 7 novembre dernier. À la demande de l'association Alsace Nature et de plusieurs personnes (...) -- Risques
Pour répondre à la tension sur l'eau, une piste serait de mobiliser davantage les barrages hydroélectriques. La mise en oeuvre pose toutefois question. Des études ont été engagées en Adour-Garonne et Loire-Bretagne, et bientôt en Rhône-Méditerranée. -- Eau
Un accord en trilogue devrait sceller, mardi 20 février, l'avenir de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air. Un texte crucial au regard des nouvelles limites de concentration des polluants jugées nécessaires par (...) -- Risques
Interdire l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, dont les emballages en plastique et les emballages enduits. Tel est l'objet principal de la proposition de règlement que (...) -- Risques
Le 15 février, les commissions environnement (Envi) et marché intérieur (Imco) du Parlement européen ont adopté leur position sur la proposition de directive sur les allégations environnementales (projet de directive Green Claims). Le texte, qui (...) -- Gouvernance
La part des énergies renouvelables et de récupération dans la consommation française de chaleur et de froid a doublé entre 2008 et 2022 : de 13,3 %, elle est passée aujourd'hui à au moins 27,2 %. Pourtant, cela reste loin des ambitions fixées ou (...) -- Energie
À compter du 1er janvier 2025, les vendeurs et bailleurs d'un bien immobilier situé dans une zone assujettie à une obligation légale de débroussaillement (OLD) devront en informer obligatoirement l'acheteur ou le locataire via l'état des risques, (...) -- Risques
La commission Envi du Parlement propose de relever les objectifs de lutte contre le gaspillage alimentaire proposés par l'exécutif européen. Elle veut aussi accélérer le déploiement d'une REP couvrant tous les textiles. -- Déchets
Et de trois. Le jeudi 15 février, la Commission européenne a validé un troisième programme important d'intérêt européen commun (Piiec) pour le financement de projets en lien avec le développement du dihydrogène (H2). Baptisé Hy2Infra, il implique (...) -- Energie
Depuis deux ans, la fédération du recyclage multiplie les recours contre les textes encadrant les filières de responsabilité élargie des producteurs. Elle craint que certains droits accordés aux éco-organismes outrepassent la législation. -- Déchets
La Commission européenne ne lâche pas le morceau : les objectifs français de développement des énergies renouvelables sont insuffisants. Lâ€â„¢Estonienne Kadri Simson, chargée de lâ€â„¢Énergie à Bruxelles, lâ€â„¢a répété devant la commission du Parlement (...) -- Environnement
La justice administrative a définitivement tiré un trait sur la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or en Guyane. Par deux décisions du 6 février, la cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet rejeté les requêtes de (...) -- Aménagement
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, s'attaquent désormais à la simplification du parcours d'accès à MaPrimeRénov'. Cela fait suite à la refonte du dispositif depuis le 1er janvier (...) -- Bâtiment
Après l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa), c'est au tour de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) de fournir les règles d'évaluation des produits susceptibles d'impacter les abeilles. Le 14 février, l'Echa a publié un (...) -- Agroécologie
Le 31 janvier 2024, le Cerema a sorti un recueil de solutions pour adapter la voirie urbaine au changement climatique. Celui-ci s'adresse « aux techniciens travaillant dans le domaine de la voirie ou de l'aménagement opérationnel, concepteurs, (...) -- Aménagement
Par un jugement du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté préfectoral d'agrément de la plateforme Silabe, située à Niederhausbergen (Bas-Rhin). Cette plateforme gérée par l'université de Strasbourg a pour (...) -- Risques
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne le projet d'arrêté qui corrige les « biais » du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les petites surfaces de moins de 40 mètres carrés. Dans ce nouveau texte, les (...) -- Bâtiment
L'association Pollinis n'en démord pas et appelle à nouveau la justice européenne à interdire le boscalid. Ce fongicide, de la famille des substances inhibitrices de la succinate déshydrogénase (SDHI), a fait l'objet d'une sixième prolongation (...) -- Agroécologie
Câ€â„¢est le montant maximal du soutien financier qui sera accordé par lâ€â„¢État aux entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour compenser la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR). Sont concernées les sociétés du secteur (...) -- Environnement
L'oxycombustion occasionne un rendement très légèrement supérieur à l'aérocombustion. Sa valeur ajoutée réside dans un dégagement de fumées moins denses, mais plus chargées en CO2. Ce qui rend ce dernier plus facilement captable. -- Energie
La retenue d'eau réalisée par la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne a été jugée illégale par la justice. Les principaux responsables ont même été condamnés pénalement. Ce qui n'empêche pas le préfet d'annoncer sa régularisation. -- Eau
En déplacement à Villejuif (Val-de-Marne), le Premier ministre a présenté une série de mesures pour répondre à la crise du logement. Accompagné de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et de Guillaume Kasbarian, ministre du (...) -- Aménagement
Un an après son adoption, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables peine à être appliquée dans son ensemble. Selon la mission d'application de la loi, qui a présenté son rapport le 13 février, seul un tiers des décrets (...) -- Energie
Prisées pendant des décennies, les stations de ski doivent impérativement se diversifier si elles veulent survivre au réchauffement climatique. Tel est le constat sans appel que dresse la Cour des comptes dans un nouveau rapport. -- Gouvernance
Une proposition de loi suggère d'instaurer une pénalité de 5 euros par article aux enseignes qui mettent en vente plus de mille nouveaux modèles par jour. Les fonds financeraient un bonus pour la mode « durable ». -- Déchets
Les projets d'installations de production d'hydrogène en mer vont sortir de la nomenclature des installations classées (ICPE), prévoit un projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 5 (...) -- Energie
Le 15 janvier 2024, Spie Batignolles Énergie, opérateur couvrant l'ensemble des métiers de l'énergie et des services associés, a annoncé choisir Stereograph, société spécialisée dans l'édition de logiciels 3D pour le monde du bâtiment, pour la (...) -- Bâtiment
Publiés le 28 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l'application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus. Mais les élus continuent à afficher leur perplexité, face à une France « à deux vitesses ». -- Aménagement
Confronté au succès inattendu du « leasing social », le Gouvernement suspend le dispositif et en profite pour remanier les aides et bonus écologiques divers. Au coeur de ses choix : un recentrage souhaité vers les classes modestes. -- Transport
Le cahier des charges de la REP emballages reprend les objectifs du décret relatif à la réduction, la réutilisation et au recyclage des emballages. C'est contraire au droit européen, estime Plastalliance, qui dépose un recours devant le Conseil (...) -- Déchets
La Chambre haute a adopté, ce mardi 13 février, le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection par 228 voix pour et 98 voix contre (issues de la gauche et des écologistes). Ce texte, dont la mesure la (...) -- Risques
Malgré une légère amélioration par rapport à l'an dernier, l'état des populations de poissons pêchés en France continue de stagner. D'après les chiffres annuels de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) pour (...) -- Biodiversité
Si les projets autour des e-carburants se multiplient dans le monde, ils sont encore loin de se concrétiser par une production industrielle. Un observatoire international du Bureau français des e-fuel fait le point sur ce marché (...) -- Transport
Les entreprises évoluent au sein d'une ère marquée par une prise de conscience accrue de leur impact sur l'humain et l'environnement. Des critères ESG visant à assurer un développement durable font l'objet de réglementations de plus en plus (...) -- Gouvernance
Si le nouveau plan Écophyto 2030 ne sera pas prêt avant le Salon de l'agriculture, des discussions ont été engagées pour le remodeler. L'éventuel remplacement du Nodu par l'indicateur européen enrage les associations environnementales. -- Agroécologie
À la différence de l'hydraulique ou du nucléaire, la production d'énergies renouvelables dépend d'un apport extérieur difficilement pilotable (vent, température, ensoleillement, etc.). Son anticipation et sa gestion soulèvent donc quelques (...) -- Energie
Câ€â„¢est, à peu de choses près, le nombre dâ€â„¢arbres qui seront abattus en bordure de 750 kilomètres de réseau routier dans le département de la Haute-Marne (en dehors du Parc national des Forêts). « Les arbres qui tuent nâ€â„¢ont plus leur place au bord (...) -- Environnement
Déceler dans les terres polluées les quantités d'arsenic, de cadmium et de plomb susceptibles d'être réellement assimilées par l'organisme humain, on sait faire... Mais on ne le fait pas vraiment. Une nouvelle méthode pourrait changer la (...) -- Risques
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques. -- Bâtiment
Une étude de l'Ademe confirme que la tarification incitative et la collecte en points d'apport volontaire génèrent des dépôts sauvages d'ordures ménagères. Surtout lorsque ces deux facteurs se combinent. -- Déchets
Développée dans le cadre du programme de certificats d'économies d'énergie Profeel, la plateforme Pro'Réno est désormais accessible en ligne gratuitement pour tous les professionnels du bâtiment engagés dans des projets de rénovation énergétique. (...) -- Bâtiment
Le 15 janvier 2024, le Commissariat général au développement durable, antenne du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement d'un groupe de travail piloté par l'Afnor, pour créer un référentiel (...) -- Risques
Par une décision du 5 février, le Conseil d'État s'est prononcé sur la contestation d'une autorisation de parc éolien fondée sur l'absence d'évaluation environnementale préalable à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) avec le (...) -- Aménagement
« Nous allons prendre le temps d'avoir une belle loi, qui nous protège tous et nous permette d'investir. » Dans sa première prise de parole depuis la conclusion du remaniement, Roland Lescure, aujourd'hui ministre délégué chargé de l'Industrie et (...) -- Energie
La Commission européenne appelle de ses voeux une nouvelle alliance industrielle. Le 9 février, Bruxelles a ouvert un appel à candidatures pour réunir les premiers adhérents à l'Alliance industrielle européenne pour les petits réacteurs (...) -- Energie
Telle est lâ€â„¢enveloppe globale du nouveau fonds dâ€â„¢investissement « Numérique et données », ouvert par lâ€â„¢État, le 9 février 2024. Piloté par la direction interministérielle du Numérique (Dinum), il financera des actions de recherche ou de (...) -- Environnement
Quarante ans après son adoption, la Convention de Bonn pour la protection des espèces migratrices ne semble pas avoir changé la donne. Un rapport du secrétariat onusien du traité dresse le bilan du manque d'actions menées par les pays (...) -- Biodiversité
Le décret sur la réutilisation des eaux usées dans les process des industries agroalimentaires est paru fin janvier. BWT, leader européen du traitement de lâ€â„¢eau, sâ€â„¢y était préparé et a déjà des solutions techniques pour les différentes (...) -- Publi-reportage Environnement
Les normes sectorielles liées au reporting des entreprises dans le cadre la directive CSRD étaient attendues en juin prochain. Sur proposition de la Commission européenne, les États membres et les députés ont validé un délai supplémentaire de (...) -- Gouvernance
Annoncée une première fois par le Premier ministre, Gabriel Attal, le 1er février, au sein des mesures prises en faveur des agriculteurs français, cette demande a été formellement formulée par le ministère de lâ€â„¢Agriculture, le 8 février. « La (...) -- Environnement
La réglementation actuelle sur les coupes rases ne sera pas modifiée, du moins pas sous l'injonction du Conseil d'État. Par une décision du 5 février, celui a rejeté une requête du syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan qui visait à (...) -- Biodiversité
Malgré les appels à la prudence, la Commission européenne n'entend pas se priver du recours au captage, au stockage ou à l'utilisation du carbone d'origine industrielle pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans ce but, elle précise sa (...) -- Gouvernance
Dans le cadre de son projet Couasnon, Chartres Métropole souhaite évaluer la capacité d'un milieu naturel - une zone de rejet végétalisée - à réduire le flux de micropolluants. Explications de François Bordeau, directeur du cycle de (...) -- Eau
La formation du nouveau gouvernement est achevée, après un mois d'attente. Les nominations effectuées ne donnent pas de signaux dans le sens d'un renforcement de l'action en faveur du climat et de la biodiversité. -- Gouvernance
Malgré les nombreuses procédures d'infraction dirigées à ce sujet contre la France par la Commission européenne, l'État continue de financer des projets d'amélioration de la qualité de l'air. Le 7 février, l'Agence de la transition écologique (...) -- Risques
Le Conseil d'État a confirmé l'arrêt de la CAA de Versailles sur le refus de délivrance d'une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien, du fait de la valeur patrimoniale du lieu concerné. -- Energie
Environ une semaine après l'adoption de sa position sur le sujet, le Conseil de l'Union européenne a trouvé, le 8 février, un accord avec le Parlement européen en faveur de la révision de la réglementation européenne sur le mercure. « Avec cet (...) -- Risques
Si la volonté demeure, l'installation du forfait mobilités durables (FMD) serait-elle en diminution dans le secteur privé ? Dans leur nouveau baromètre annuel, l'entreprise de sondage OpinionWay, le cabinet de conseil Ekodev et le fonds (...) -- Transport
Dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation d'une installation classée (ICPE), l'article R. 512-3, alinéa 5°, du code de l'environnement exigeait que l'exploitant mentionne ses capacités techniques et financières. Une exigence reprise (...) -- Risques
Certaines collectivités, comme la Métropole de Montpellier, proposent plusieurs solutions de tri et de collecte des biodéchets. Mais parfois il faut faire machine arrière pour maîtriser les coûts. Reportage vidéo. -- Déchets
Le temps d'élaboration aura été long. Mais le projet d'arrêté qui fixe le programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bretagne (PAR 7) est désormais soumis à la (...) -- Eau
Au cours des douze derniers mois (de février 2023 à janvier 2024), la température moyenne observée sur la surface de la Terre était supérieure de 1,52 °C par rapport à la moyenne préindustrielle de référence (1850-1900). Ce seuil symbolique, le (...) -- Gouvernance
Jusqu'au 29 février, le projet du 20e barrage hydroélectrique sur le Rhône est présenté au public. L'État doit encore décider de sa poursuite ou non. Sa réalisation soulève de nombreuses questions tant sur les milieux que sur la conciliation des (...) -- Eau
La Commission européenne ne lâche pas le morceau. Elle a annoncé, le 7 février, avoir adressé à la France une nouvelle lettre de mise en demeure pour non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l'air ambiant. Elle lui donne cette (...) -- Risques
Pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics, l'État encourage les collectivités à se saisir du marché global tiers-financé, via le recours aux contrats de performance énergétique (CPE), inscrit dans la loi du 30 mars 2023. Dans (...) -- Bâtiment
La baisse de la consommation d'électricité « semble ancrée dans les habitudes et pourrait, en se pérennisant, constituer un levier pour atteindre les objectifs de décarbonation et de souveraineté », a concédé, le 7 février, Thomas Veyrenc, (...) -- Energie
Contrairement aux sites Seveso, les infrastructures de transport de matières dangereuses ne donnent pas lieu à des mesures de protection foncière malgré leurs potentiels effets létaux. La juridiction financière préconise une évolution de la (...) -- Risques
Depuis plus de dix ans, l'optimisation du parc hydroélectrique est freinée par le contentieux européen sur les concessions. Pourtant, l'équipement ou le suréquipement de nombreux ouvrages permettraient des gains de production et la création de (...) -- Energie
Filières économiques, organisations patronales et syndicats étaient conviés, ce jeudi, à Bercy. Objectifs : les embarquer dans la réflexion nationale en cours sur l'adaptation au changement climatique et les sensibiliser à l'importance des (...) -- Gouvernance
Depuis le 3 mars 2021, une ordonnance indique qu'un « décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie » préciserait le régime juridique des communautés d'énergie . Décret publié le 28 décembre 2023. -- Energie
La loi Agec est bonne, mais sa mise en oeuvre n'est pas à la hauteur, estiment cinq ONG. Conséquence : les objectifs de réduction des déchets ne devraient pas être atteints. La faiblesse des contrôles et des sanctions est notamment (...) -- Déchets
Après sa labellisation par l'État en mars 2023, le pôle de compétitivité des infrastructures et de l'aménagement des territoires Infra2050 est lancé officiellement, ce jeudi 8 février. Présidé par Cédric Moscatelli, le pôle est soutenu par la (...) -- Aménagement
La société Changeons notre vision de l'énergie (CVE), productrice d'énergies renouvelables, et le bureau d'études EnerKa, ont annoncé, début février, le lancement d'une offre commune d'étude de préfaisabilité pour la décarbonation de la (...) -- Energie
Les énergies renouvelables continuent de bénéficier du financement participatif (ou crowd-funding). D'après le bilan annuel de Financement participatif France (FPF), association qui représente les plateformes de crowd-funding, avec le cabinet (...) -- Energie
La création d'une réserve naturelle régionale tire sa réussite de la qualité du dialogue entre l'autorité publique et les usagers. L'harmonisation des règlements entre les différents territoires a aussi son rôle à jouer. -- Aménagement
L'incendie du 16 janvier 2023 qui a frappé plusieurs entrepôts logistiques à Grand-Couronne (Seine-Maritime) n'en finit pas de faire parler de lui. Par deux arrêtés du 30 janvier 2024, le préfet a mis en demeure la société Highway Logistics de (...) -- Risques
Afin d'accompagner et de former les élus et les agents des collectivités aux enjeux de l'eau, le collectif Aquagir va proposer dans quelques mois de nouveaux outils, en cours de coconstruction. Détails avec Sarah Nunes, chargée du (...) -- Eau
Chargé par le Gouvernement de compléter le diagnostic sur les PFAS, le député Cyrille Isaac-Sibille propose de différencier les actions selon leurs usages, prioritaires ou non, mais aussi selon l'échelon, européen et national. -- Eau
Le projet aura été rondement mené : moins d'un an après la présentation par la Commission européenne de son projet de règlement Net-Zero Industry Act et moins de trois mois après la communication de sa propre version par le Parlement, un accord a (...) -- Gouvernance
Par un jugement du 2 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire une maison individuelle sur le littoral de la commune de Larmor-Plage (Morbihan). La cause ? Le risque de submersion marine. Le juge (...) -- Aménagement
Ce mercredi 7 février, un consortium regroupant cinq marques et deux enseignes annonce le lancement d'un service de consigne boissons pour réemploi en Île-de-France. L'opérateur de réemploi Petrel, les distributeurs E.Leclerc et Système U, les (...) -- Déchets
Le 6 février, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a reporté une nouvelle fois la publication des niveaux du tarif d'achat pour l'électricité produite par des installations photovoltaïques de moins de 500 kilowatts-crête (kWc) sur (...) -- Energie
Dans le cadre du programme de certificats d'économies d'énergie (CEE) « Rénovons collectif », l'Agence régionale énergie-climat (Arec) d'Île-de-France a lancé, en 2021, une cartographie interactive pour identifier les besoins de rénovation (...) -- Bâtiment
En pleine crise agricole, l'Europe a poursuivi l'élaboration d'une réglementation autorisant certains nouveaux OGM. La majorité des eurodéputés se sont dits pour, mais à quelques nouvelles conditions près. -- Agroécologie
Nous mettrons fin aux « incohérences et injonctions contradictoires », a annoncé Gabriel Attal, le 26 janvier, dans sa réponse aux revendications des agriculteurs en colère. Quelques jours après, le Premier ministre précisait l'une de ces (...) -- Risques
Un décret, publié le 6 février 2024 au Journal officiel, fixe les conditions d'indemnisation des maisons, implantées sur des sols argileux et fissurées par la sécheresse. Il applique les obligations prévues par l'ordonnance, publiée le 9 février (...) -- Bâtiment
Câ€â„¢est le montant de lâ€â„¢aide autorisée à lâ€â„¢État français par la Commission européenne, le 5 février 2024. Cette enveloppe sera dépensée par la France pour soutenir un ensemble de projets de production de chaleur à partir de biomasse. Ces derniers (...) -- Environnement
Afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050, la Commission européenne fixe à - 90 % d'émissions l'étape intermédiaire en 2040. Un objectif qui doit encore être validé par les eurodéputés et les États membres. -- Gouvernance
Les moulins à vent modernes ne sont pas l'apanage des grands parcs alimentant le réseau électrique. Des entrepreneurs s'en saisissent également pour subvenir à leurs besoins énergétiques. -- Energie
Générations futures a mis en lumière des taux de PFAS très élevés dans l'eau potable et les cours d'eau en aval du site chimique de Salindres, dans le Gard. Elle va porter plainte pour pollution aggravée des eaux et atteinte des poissons. -- Eau
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé, le 6 février, aux députés européens son intention de retirer sa proposition de règlement visant à rendre plus durable l'usage des pesticides (SUR). Devenu « symbole de polarisation (...) -- Agroécologie
Financé par les certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme Bail Rénov' vise à sensibiliser et conseiller les propriétaires bailleurs privés et leurs locataires afin de les embarquer dans un parcours de rénovation et (...) -- Bâtiment
Plusieurs travaux sont menés en parallèle pour garantir la sécurité des équipements liés à l'hydrogène, mesurer l'empreinte carbone sur son cycle de vie ou encore certifier l'origine et les modes de production. -- Energie
En intensifiant l'électrification des quais et des flottes, notamment lors des Jeux olympiques, Haropa Port et Voies navigables de France entendent contribuer à la décarbonation du transport maritime et fluvial, du Havre à Paris. -- Transport
Câ€â„¢est le nombre de sièges ajoutés aux trente places existantes au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), par un décret du 5 février 2024, à la suite dâ€â„¢une décision prise le 30 octobre 2023. Ce nouveau collège sera partagé (...) -- Environnement
Portée lors de la Conférence des Nations unies sur l'eau douce, l'installation d'un envoyé spécial se fait toujours attendre. Explications des enjeux avec Marie-Laure Vercambre, directrice générale du Partenariat français pour l'eau. -- Eau
À l'occasion du salon Hyvolution, France Hydrogène a souhaité faire la lumière sur les usages de l'hydrogène dans le bâtiment en publiant un guide sur le sujet. Détails avec Inès Taoufik, chargée de mission chez France Hydrogène. -- Energie
Le maire est habilité à procéder aux contrôles administratifs en matière de police des déchets, dont il est titulaire, et il est un agent au sens de l'article L. 171-2 du code de l'environnement, juge la Cour de cassation dans une décision du 1er (...) -- Déchets
La Commission européenne s'apprête à acter l'une des mesures de son plan d'action pour soutenir la filière éolienne. Présenté en octobre 2023, ce plan prévoyait notamment de réformer la procédure de mise en concurrence des appels d'offres, afin (...) -- Energie
Les colégislateurs européens se sont accordés sur le projet de directive européenne visant à instaurer un droit à la réparation. Le texte vise notamment à imposer la réparation des produits sous garantie, plutôt que le remplacement par un produit (...) -- Déchets
Les responsables d'un vaste trafic de déchets ont été condamnés, le 30 janvier dernier, par le tribunal judiciaire de Lille. Huit des neuf prévenus se sont vus infliger des peines allant de dix-huit mois à cinq ans de prison, dont de la prison (...) -- Déchets
Si les jardins partagés et autres fermes urbaines fleurissent dans les grandes villes, ils ne sont pas exactement une solution plus écologique que l'agriculture conventionnelle. Une ACV proposée par une équipe internationale de chercheurs (...) -- Agroécologie
Après la décision de l'exécutif de construire de nouveaux EPR et la promulgation, en juin dernier, de la loi destinée à accélérer les procédures liées à la construction de ces nouveaux réacteurs, le Gouvernement poursuit la mise en place du cadre (...) -- Aménagement
C'est le chiffre par lequel devraient être multipliés les tarifs de stationnement public à Paris, pour les SUV, à partir du 1er septembre prochain. Appelés à voter « pour ou contre la création d'un tarif spécifique pour le stationnement des (...) -- Environnement
Face à l'importante sinistralité dans les installations de gestion de déchets, le ministère de la Transition écologique renforce les prescriptions en matière de prévention des incendies, avec un focus sur les batteries au lithium. -- Risques
Pour accompagner le fort développement de son portefeuille de renouvelables, TotalEnergies recrute dans de nombreux secteurs, et notamment dans lâ€â„¢éolien offshore. Le domaine juridique nâ€â„¢y fait pas exception. -- Publi-reportage Environnement
La ville de Bordeaux ouvre un appel à projet pour lâ€â„¢installation, lâ€â„¢exploitation et la maintenance dâ€â„¢une centrale photovoltaïque prioritairement en autoconsommation collective, sur la toiture de la Base sous-marine. -- Publi-reportage Environnement
Ce lundi 5 février, Léko annonce être en mesure de contractualiser avec 13 collectivités territoriales rassemblant 1,3 million d'habitants. Il s'agit d'un élément clé pour l'éco-organisme puisque les pouvoirs publics lui demandaient de financer (...) -- Déchets
Raccordé en mer à une éolienne flottante au large du Croisic pendant neuf mois, l'électrolyseur de Lhyfe est revenu sans accroc, fin novembre 2023. Sealhyfe, ce projet en forme de preuve de concept, n'est que le début pour l'entreprise (...) -- Energie
Surfrider estime que la responsabilité élargie des producteurs de tabac n'a pour l'instant que peu d'impact. L'obligation européenne, en vigueur depuis un an, a souvent été reportée. Lorsqu'elle s'applique, les financements ne sont pas à la (...) -- Déchets
À l'occasion du Carrefour des gestions locales de l'eau, les trois pôles Aqua-valley, Dream eau et milieux et Hydreos ont annoncé leur évolution et projets communs ainsi que la confirmation de leur labellisation pôle de compétitivité. -- Eau
Parmi la première salve de « mesures au monde agricole », annoncées le 26 janvier dernier par le Premier ministre, à la suite du mouvement de colère des agriculteurs, figurait la simplification du cadre applicable au curage des cours d'eau, avec (...) -- Eau
Des acteurs de l'assainissement non collectif souhaitent relancer leur discussion avec le Gouvernement sur la procédure d'agrément des installations. Détails de Jérémie Steininger, délégué général de l'Atep. -- Eau
Par manque d'outils adaptés et de connaissances méthodologiques dans ce domaine, peu de villes européennes ont pu réaliser, à ce jour, des feuilles de route suffisamment précises et tangibles de leur transition vers la neutralité carbone en 2050. (...) -- Gouvernance
Dans un rapport sur la gestion des risques liés aux ICPE industrielles, la rue Cambon relève la prise en compte insuffisante des risques de cyberattaques. Elle ne formule toutefois aucune recommandation pour y remédier. -- Risques
Deux premiers arrêtés du 1er décembre et du 19 décembre 2023, publiés au Journal officiel, ont listé les communes des départements du Pas-de-Calais et du Nord qui ont intégré le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après une inondation » (...) -- Aménagement
Câ€â„¢est la rallonge qui a été accordée au programme Floatgen. Celui-ci constitue la seule éolienne flottante pilote en activité en France, opérationnelle depuis septembre 2018. De conception Vestas, cette éolienne de deux mégawatts repose sur un (...) -- Environnement
La réactualisation de la Stratégie nationale sur l'hydrogène précise les ambitions en termes d'infrastructures de transport. Anthony Mazzenga, directeur du développement de GRTgaz, fait le point pour Actu-Environnement sur l'avancement des (...) -- Energie
Pour se décarboner, la sidérurgie cherche des alternatives à la filière fonte traditionnelle, très émettrice de GES. L'une de ces alternatives serait de remplacer la fonte par du minerai de fer préréduit (DRI). Avec quelques mutations métiers à (...) -- Energie
Antoine Gatet réagit aux annonces de simplification du droit de l'environnement faites par le Gouvernement dans le cadre de la crise agricole. Il dénonce des mesures de régression au seul profit de l'agriculture industrielle. -- Gouvernance
Pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics, l'État encourage les collectivités à se saisir du marché global tiers-financé, via le recours aux contrats de performance énergétique. Un outil plus simple que le marché de (...) -- Bâtiment
Les enseignes de distribution et les grandes marques planchent sur une solution harmonisée de vente en vrac. Pour respecter les obligations règlementaires, elles proposent un dispositif standard associant un contenant primaire et un meuble de (...) -- Déchets
Lancé il y a deux ans, le programme européen pour la transition durable du tourisme est en bonne marche. Selon un premier bilan, les acteurs se sont engagés et organisés. Reste à diffuser leur expérience. -- Gouvernance
Une deuxième salve d'annonces a été faite par le Gouvernement pour répondre à la colère des agriculteurs aujourd'hui. Plusieurs d'entre elles reviennent clairement sur des mesures mises en place pour protéger la santé publique et/ou (...) -- Agroécologie
À l'occasion du salon Hyvolution qui se tient à Paris jusqu'au 1er février, les signatures de partenariats vont bon train. Les producteurs d'hydrogène se rapprochent des producteurs d'électro-carburants (e-kérosène, e-méthanol, e-ammoniac, (...) -- Energie
Une autre preuve du réchauffement climatique a été mise en évidence : depuis trois décennies, les jours se réchauffent plus que les nuits. Cette conclusion émane d'une étude publiée le 8 novembre dans la revue Nature Communications et menée par (...) -- Gouvernance
En présentant ses voeux aux « forces vives de la transition écologique et des territoires », mercredi 31 janvier, le ministre de lâ€â„¢Écologie et de la Cohésion des territoires a insisté sur sa volonté de faire « sauter les verrous normatifs ou (...) -- Environnement
Le consortium H2DEC, lancé dans le cadre du salon Hyvolution le 30 janvier, vise à faciliter le transfert des innovations des laboratoires vers le tissu industriel, comme nous l'explique Yohann Chatillon, du Satt Linksium. -- Energie
Au regard du faible coût en carbone de l'hydrogène électrolytique, innover dans la production d'hydrogène semble relever d'une gageure. C'est pourtant la voie qu'a choisie Patrick Peters et sa start-up Spark CleanTech. Entretien. -- Energie
À l'occasion du salon Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE), qui se tient les 31 janvier et 1er février à Rennes, Intercommunalités de France et l'entreprise Saur publient un guide à destination des collectivités locales sur les modes de (...) -- Eau
Cantonnés jusqu'alors aux marchés de niche, les matériaux bio-sourcés parviendront-ils à monter dans le train de l'industrialisation de la construction hors site ? C'était l'une des questions abordées lors d'une conférence début novembre, au (...) -- Bâtiment
En réponse aux revendications des exploitants en matière de revenu et aux demandes de plusieurs États-membres lors de réunions du Conseil de l'agriculture, réunis au sein d'une coalition de 22 pays, la Commission européenne a proposé, ce mercredi (...) -- Agroécologie
Par une décision rendue ce mercredi 31 janvier, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours des sociétés Symphony Environmental Technologies plc et Symphony Environmental Ltd, établies au Royaume-Uni, qui demandaient réparation du (...) -- Déchets
Le Premier ministre, Gabriel Attal, l'assume : il est à la tête d'un gouvernement « pro-nucléaire ». Pas étonnant alors que le projet de loi de souveraineté énergétique, désormais entre les mains de Bercy, surfe sur la vague. -- Energie
Le fonds réparation applicable aux produits électriques et électroniques est une bonne initiative. Mais trop de freins limitent encore sa mise en oeuvre, estime l'association HOP, qui propose une série de mesures pour libérer son (...) -- Déchets
Onze responsables politiques européens, originaires de neuf pays différents, se sont prêtés au test proposé par le Bureau européen de l'environnement (BEE), fédération européenne d'associations environnementales, et l'ONG suédoise ChemSec. Ces (...) -- Risques
Concernant l'eau, la question de la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) de la Métropole de Lyon se pose dans quatre communes : Givors, Grigny, Solaize et Marcy l'Étoile. Celles-ci sont alimentées par les captages de Grigny (...) -- Eau
La production d'hydrogène par électrolyse de l'eau a doublé en un an en France. De quoi alimenter principalement une flotte de véhicules elle aussi en croissance. Détails des chiffres avec Valérie Bouillon-Delporte, coprésidente de France (...) -- Energie
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ouvert, le 30 janvier, une nouvelle base de données, baptisée Echa Chem, destinée à partager avec le public les informations qu'elle détient sur les produits chimiques. La plateforme (...) -- Risques
Pour être efficaces, les techniques de préfabrication hors site demandent un ajustement des méthodes de travail collaboratives sur chantier. L'utilisation de matériaux bio-sourcés et un ancrage local sont des plus pour améliorer leur bilan (...) -- Bâtiment
C'est une étape importante qui vient de se signer, ce mardi 30 janvier sur le salon Hyvolution, à Paris, pour le projet Isthy. Lancé en 2018 par l'entreprise Rougeot Energie en Bourgogne-Franche-Comté, ce projet de site d'essais et de (...) -- Energie
À l'Assemblée nationale, le Premier ministre s'est fait le chantre d'une écologie populaire et non punitive, sans autres perspectives qu'un allègement des normes et de maigres mesurettes en matière d'environnement ou de climat. -- Gouvernance
L'accélération de la filière nucléaire pourrait conduire à négliger la rigueur industrielle qui s'impose, voire à frauder. C'est l'avertissement que lance le gendarme du nucléaire au moment où les projets montent en puissance. -- Risques
Les négociations en trilogue sur la fin du mercure en Europe débutent. Ce mardi 30 janvier, le Conseil de l'Union européenne a été le premier à se prononcer sur le projet de règlement visant à réviser les règles européennes sur ce métal toxique. (...) -- Risques
La Cour des comptes européenne a étudié les effets réels de la réglementation sur les émissions de CO₂ des voitures. Peu pertinents et mal contrôlés, ils sont très loin de permettre aux États membres de remplir leurs objectifs en la (...) -- Transport
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, lundi 29 janvier, à un accord politique provisoire concernant la révision de la directive sur les eaux résiduaires urbaines. Cette révision était attendue pour mieux prendre en compte de nouveaux (...) -- Eau
Le 26 janvier, pour tenter de calmer la colère des agriculteurs, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé parmi des mesures urgentes, la suppression de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) pour ce secteur. L'augmentation (...) -- Bâtiment
Câ€â„¢est la proportion dans laquelle a augmenté le nombre dâ€â„¢immatriculations de véhicules électriques entre 2013 et 2022, selon les données dâ€â„¢Eurostat, la direction générale des Statistiques de la Commission européenne. En 2013, les voitures (...) -- Environnement
Conçu dans les années 1960, « encore dans son jus », le plus grand lycée de Bretagne a fait peau neuve en 2019, au sens littéral du terme : il a en effet été rhabillé d'une nouvelle enveloppe de 10 000 m2 de façades préfabriquées par CCL (...) -- Bâtiment
Pas toujours facile pour un industriel d'imaginer le pire pour son site. Pourtant, les enjeux sont importants et pas seulement pour les ICPE, selon Patrick Buquet, référent national eau et inondations chez Socotec Environnement. -- Risques
En réponse aux nombreuses protestations écologistes survenues après lâ€â„¢autorisation de projets pétrogaziers en Alaska, le président des États-Unis, Joe Biden, a décidé dâ€â„¢un moratoire sur les nouvelles exportations de gaz naturel liquéfié (GNL), (...) -- Environnement
Le 16 janvier dernier, la mairie d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) a ouvert son propre laboratoire écocitoyen. L'Observatoire écocitoyen de connaissance des pollutions d'Ivry « s'intéressera aux différentes pollutions de l'air, du sol, de l'eau et (...) -- Risques
Le spécialiste des solutions tubulaires a inauguré son démonstrateur de stockage enterré d'hydrogène gazeux sur son site d'Aulnoye-Aymeries, dans le Nord. Avec des volumes de plusieurs dizaines de tonnes, Vallourec vise le marché (...) -- Energie
La Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fieec), qui rassemble 27 organisations professionnelles des industries électrotechnologiques, annonce s'engager dans le développement de la collecte et du recyclage des (...) -- Déchets
Un accord deux-en-un. Ce 29 janvier, le Conseil de l'Union européenne a annoncé son adoption définitive de deux règlements relatifs à la qualité de l'air : l'un sur l'interdiction des gaz à effet de serre fluorés (ou gaz F), l'autre sur (...) -- Risques
L'année 2024 devra apporter des réponses sur l'économie de l'hydrogène vert pour rassurer les acteurs et assurer la concrétisation des projets. Reste en effet à créer les conditions de son adoption comme solution de décarbonation compétitive. -- Energie
Le développement des énergies renouvelables en Europe doit désormais passer par la délimitation de « zones d'accélération » (ou ZAENR). Pour rappel, celles-ci constituent les zones d'accueil des nouveaux projets d'énergies renouvelables telles (...) -- Energie
Encore en attente d'être publié, le nouveau plan Écophyto se met déjà en place. Le 26 janvier, le ministère de l'Agriculture a relancé l'appel à projets « Dephy Expe » avec pour mot d'ordre de soutenir les « expérimentations de systèmes (...) -- Agroécologie
Voici tout ce qu'il faut savoir sur le CGLE 2024 : le catalogue officiel du salon téléchargeable, les thématiques phares de cette 25ème édition et des conseils pour profiter du job-dating. -- Publi-reportage Environnement
Depuis quelques années, le hors-site apparaît comme l'une des méthodes de construction et de rénovation les plus prometteuses pour réduire les coûts et l'empreinte environnementale du bâtiment. Il peine toutefois à trouver sa place dans le (...) -- Bâtiment
Vendredi 26 janvier, à l'occasion d'une visite dans une exploitation agricole de Haute-Garonne, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé de premières mesures pour calmer la colère des agriculteurs. « Il s'agit de trouver un équilibre avec (...) -- Agroécologie
C'est le plus haut financement de la part de Bruxelles pour ce type de programme d'intérêt commun d'infrastructures énergétiques transfrontalières : jeudi 25 janvier, la Commission européenne a annoncé le versement de 189 millions d'euros au (...) -- Energie
Si la France a déjà publié plusieurs textes – une ordonnance, trois décrets et un arrêté – afin de transposer la directive européenne 2003/87/CE sur le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Seqe), elle n'a pas encore (...) -- Gouvernance
Le très attendu décret sur la réutilisation des eaux dans le secteur agroalimentaire est paru au Journal officiel du 25 janvier. Un certain nombre d'entreprises du secteur attendaient des évolutions de la réglementation pour avancer sur ce sujet (...) -- Eau
Arnaud Gossement examine « l'excès » de normes environnementales, accusées de nuire aux agriculteurs. Pour le professeur associé à l'université Paris I, il s'agit moins d'une question de quantité que d'une nécessité de clarifier la qualité des (...) -- Gouvernance
Par une décision du 17 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a précisé les conditions dans lesquelles la réparation d'un préjudice écologique pouvait être demandée devant le juge administratif. Selon les articles 1246 et suivants (...) -- Biodiversité
Après la publication du décret relatif « aux conditions de modulation des péages » sur autoroute pour les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes – pour le transport de personnes comme de marchandises –, le 27 décembre dernier, un arrêté manquait (...) -- Transport
Aux Sables-d'Olonne, une usine traite les eaux usées vendéennes en sortie de la station d'épuration pour produire de l'eau potable. Un circuit court unique en Europe. -- Eau
Le photovoltaïque est le moteur de la filière électrique renouvelable ces dernières années, soulignait Frédéric Tuillé, responsable des études d'Observ'er, lors de la présentation du baromètre 2023 des énergies électriques renouvelables, publié (...) -- Energie
Le 23 janvier 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté cinq nouvelles entrées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie en application du règlement Reach. Cette liste compte désormais 240 entrées, (...) -- Risques
La loi de finances pour 2024 a tenté de rééquilibrer le système des redevances de l'eau. Dorothée Laperche, journaliste chargée du dossier, décrypte le jeu politique qui a conduit les agriculteurs à demander le maintien de ce déséquilibre. -- Eau
Le collectif Secrets toxiques, le réseau PAN Europe ainsi qu'une coalition portée par l'ex-ministre Corinne Lepage ont tous déposé des recours à Bruxelles pour contester la réapprobation du glyphosate par l'exécutif européen. -- Agroécologie
À la suite de la concertation des acteurs, le ministère de la Transition écologique renonce à une nouvelle hausse de l'obligation pour la cinquième période des CEE. Quelle est l'incidence de ce choix sur le marché ? Analyse de Sonergia. -- Bâtiment
Si la colère des agriculteurs est majoritairement comprise et que le diagnostic est globalement partagé, en revanche, la pause des ambitions environnementales demandée par la FNSEA et les JA ne fait pas l'unanimité. -- Agroécologie
Le gouvernement resserré voulu par Emmanuel Macron se traduit par une nouvelle répartition des responsabilités entre les ministères. La disparition de celui de la Transition énergétique bénéficie à Bruno Lemaire et à Christophe Béchu. -- Gouvernance
La Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) à l'horizon 2030, dévoilée le 27 novembre dernier, prévoit, parmi ses actions, de conforter les réseaux de surveillance de la biodiversité, notamment par un schéma national de surveillance de la (...) -- Biodiversité
En 2023, l'aide MaPrimeRénov', versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aux propriétaires, a permis, au total, la rénovation énergétique de 569 243 logements. C'est toutefois 15 % de moins qu'en 2022, avec 669 890 logements. En (...) -- Bâtiment
Par une décision du 23 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les requêtes de la société publique locale Isère Aménagement et du ministère de la Transition écologique contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble (...) -- Aménagement
L'utilisation croissante de l'hydrogène dans les projets industriels pose inévitablement la question des risques techniques et juridiques qui y sont liés. La mise en place d'outils de prévention constitue ainsi un enjeu majeur. -- Energie
Le cadre juridique du développement de l'hydrogène renouvelable a largement évolué en 2023, sous l'impulsion de textes européens et de textes législatifs en droit national. -- Energie
L'année 2023 a de nouveau été marquée par les décrets d'application de la loi Agec, mais aussi par la loi Industrie verte, qui a développé la démarche de valorisation des déchets. -- Déchets
Tout à la fois sources et victimes des dérèglements du climat, les secteurs agricole et alimentaire pourraient largement se décarboner à condition de prendre en compte l'ensemble de l'écosystème et de mieux accompagner ses acteurs. -- Agroécologie
Afin d'imaginer la transition écologique du secteur de la pêche, l'association Bloom a fait son bilan environnemental et socio-économique. Conclusion : la pêche industrielle est la plus destructrice, la moins rentable mais aussi la plus (...) -- Biodiversité
En pleine crise agricole, une mission d'information de l'Assemblée nationale préconise la mise en place d'un dispositif fondé sur le principe pollueur-payeur destiné à accompagner la prise de risques associée à la conversation des (...) -- Agroécologie
Ce mercredi 24 janvier, l'Agence de la transition écologique (Ademe) lance une nouvelle édition de son appel à projets « Objectif recyclage matières » (Ormat). Financé par le Fonds économie circulaire de l'Ademe, Ormat est destiné à soutenir le (...) -- Déchets
En commission Envi, mercredi 24 janvier, les eurodéputés ont adopté leur position sur la proposition de la Commission européenne relative aux nouvelles techniques génomiques, appelées aussi nouveaux OGM, à 47 voix pour, 31 contre et quatre (...) -- Agroécologie
Alors que la grogne monte chez les agriculteurs européens, en Allemagne, en Pologne, en Roumanie et maintenant en France, la Commission européenne va lancer, le 25 janvier, un dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture dans l'Union (...) -- Agroécologie
EDF vient dâ€â„¢annoncer que la facture des deux EPR dâ€â„¢Hinkley Point (Royaume-Uni) devrait atteindre entre 31 et 34 milliards de livres sterling (Mds£, entre 36 et 40 milliards d'euros) dans les deux scénarios les plus favorables. La précédente (...) -- Environnement
L'Agence de la transition écologique (Ademe) va continuer d'accompagner les collectifs d'entreprises ou de collectivités à se décarboner. Ce mardi 23 janvier, elle a relancé son appel à projets souhaitant procéder à une démarche ACT (pour « (...) -- Gouvernance
« Démonstration est faite que la gestion provinciale Sud et nouméenne du "risque requins" était totalement inappropriée. » Telle est la réaction de l'association néocalédonnienne Ensemble pour la planète (EPLP) après la décision de la cour (...) -- Biodiversité
Polluants éternels que l'on retrouve dans tous les milieux, les PFAS sont très difficiles à dépolluer. La recherche avance dans ce domaine. Le point avec Jolanda Boisson, chargée d'affaires innovation chez Antea group. -- Aménagement
Les éco-organismes Citeo et Léko n'ont été réagréés que pour un an. Citeo Pro, qui postule pour les emballages de la restauration, n'a pas encore reçu d'agrément. Les dossiers comportent encore de nombreux points à revoir. -- Déchets
La Commission européenne a adopté les six actes qui précisent le cadre issu de la nouvelle directive Eau potable pour les matériaux en contact avec l'eau. Ils harmonisent notamment les méthodologies et proposent une liste positive de produits (...) -- Eau
Face au risque industriel, État et collectivités locales peuvent, dans certains cas, voir leur responsabilité engagée lors de la mise en oeuvre des mesures prescrites par les PPRT, outils de planification pour limiter la vulnérabilité des (...) -- Risques
Par un courrier en date du 19 janvier 2024, l'association Milieudefensie (Les Amis de la Terre – Pays-Bas) a accusé la société ING de manquement à son devoir de diligence dans la mesure où elle contribue au changement climatique. Elle estime que (...) -- Gouvernance
Cette place revient à la république des Palaos, un archipel micronésien de 340 îles, îlots et atolls, pour avoir été le premier État à ratifier le Traité international sur la haute mer (aussi appelé Traité de protection de la biodiversité marine (...) -- Environnement
Par 593 voix pour, 21 contre et 14 abstentions, le Parlement européen a définitivement donné son feu vert, mercredi 17 janvier, à une directive portant sur l'amélioration de l'étiquetage des produits et censée interdire l'utilisation de mentions (...) -- Gouvernance
Le 9 janvier 2024 au Quai d'Orsay, Cofrex, SAS à capitaux publics créée pour organiser la participation de la France aux Expositions universelles, a dévoilé les plans et quelques éléments de principes architecturaux autour de la création du (...) -- Bâtiment
Mesurer la pression des ongulés (cerfs, chevreuils, chamois, etc.) sur la forêt. C'est ce que propose le nouvel indicateur de la plateforme nationale forêt-gibier, outre les signalements de dégâts de gibier et des données sur les jeunes (...) -- Biodiversité
Le 15 janvier 2024 s'est déroulée l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris. À cette occasion, la juridiction a annoncé l'ouverture d'une nouvelle chambre au sein de son pôle économique, réservée aux contentieux émergents, (...) -- Gouvernance
Le premier centre de surtri des déchets d'emballages en plastique vient d'être inauguré en Côte-d'Or. Objectif : trier finement les plastiques encore peu recyclés pour alimenter de nouvelles filières de recyclage plus performantes. -- Déchets
Lancées l'année dernière, les réflexions sur l'adaptation au changement climatique s'accélèrent. Le ministre de la Transition écologique espère mieux impliquer les parties prenantes et faire adopter un nouveau plan l'été prochain. -- Gouvernance
Le recours à la CJIPE est encouragé par le ministère de la Justice, qui y voit un moyen d'augmenter l'efficacité de la réponse pénale en matière environnementale. L'analyse des deux premières années de l'outil dévoile un bilan mitigé. -- Gouvernance
La loi de finances pour 2024 lance la réforme des redevances des agences de l'eau attendue depuis 2021. Retour sur les évolutions introduites, mais également sur les points de crispations des différents acteurs. -- Eau
C'est une double procédure que le syndicat Solidaires RATP annonce, ce lundi 22 janvier, en vue de réduire la pollution de l'air dans le métro et le RER en Île-de-France. Après un droit d'alerte déposé le 26 mai 2023 auprès du P-DG de la RATP, (...) -- Transport
La construction de la première île énergétique artificielle du monde débutera en mars 2024. Telle est la promesse engagée par Elia, l'entreprise chargée de gérer le réseau de transport d'électricité de la Belgique, en octobre 2023 lors de (...) -- Energie
Câ€â„¢est le nombre de Français qui se sont déclarés intéressés pour bénéficier du « leasing social » mis en place par le Gouvernement pour les véhicules électriques. Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif permet la location dâ€â„¢une voiture (...) -- Environnement
Responsable des achats, optimisez votre process dâ€â„¢achat via lâ€â„¢e-procurement. RS vous accompagne avec son livre blanc sur la digitalisation des achats à relever les défis de la transformation numérique. -- Publi-reportage Environnement
Quel sera le prix à payer pour utiliser un réseau électrique ? C'est ce que devront contribuer à déterminer les ateliers en ligne lancés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ce vendredi 19 janvier, à l'intention des personnes (...) -- Energie
Développer des chaînes d'approvisionnement circulaires apporte un gain en résilience dans les entreprises, voire les États. Mais les acteurs manquent de maturité sur ce sujet, selon Anaïs Leblanc, directrice associée de la transition durable chez (...) -- Gouvernance
C'est le nombre de projets sélectionnés en décembre dernier dans le cadre de l'appel « Impacts des énergies éoliennes sur la biodiversité », porté par Mirova Foundation et la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB). Ce programme (...) -- Environnement
À partir de 2030, les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l'Union européenne (UE) devront présenter un bilan carbone de plus en plus léger. Les eurodéputés et le Conseil européen se sont en effet entendus, jeudi 18 (...) -- Transport
L'affaire dite « des boues rouges » n'est pas terminée. Ce vendredi 19 janvier, le journal Le Monde rapporte que l'entreprise française à l'origine du scandale, Alteo, a été notifiée de sa mise en examen par le tribunal judiciaire de Marseille en (...) -- Risques
Deux nouvelles commissions d'enquête s'ouvrent au Sénat, ce 19 janvier : l'une sur l'avenir énergétique de la France, l'autre sur les controverses entourant le groupe TotalEnergies. Examiner le cap énergétique La première va poursuivre des (...) -- Energie
Adjoint de Guy Le Bras à la direction générale du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Alexandre Magny va lui succéder en juin prochain. -- Transport
Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a passé la barre des 10 % d'espace marin strictement protégé en octobre 2023. Une décision exemplaire, vue de loin, mais attaquée par une association environnementale locale. Focus. -- Biodiversité
Deux acteurs industriels travaillent à l'intégration de mini-convertisseurs en série au sein d'une batterie au lithium-ion. Une collaboration engagée bien que les applications visées diffèrent. -- Energie
Cette chronique vise à donner aux lecteurs une meilleure appréhension des évolutions contentieuses sur le changement climatique depuis 2021. L'ampleur des contentieux, leurs objectifs mais également leur réel impact sont ici synthétisés. -- Gouvernance
Une note de France Stratégie propose de rendre la REP emballages plus opérationnelle. Cette solution, censée permettre l'atteinte des objectifs de la loi Agec, pose d'importantes questions de concurrence, de contrôle et de gouvernance. -- Déchets
Les fonctionnaires et les agents habilités à rechercher et à constater les infractions au code de l'environnement sont-ils tenus d'informer le procureur de la République avant de pénétrer sur un terrain agricole ? Non, répond la chambre (...) -- Biodiversité
Kermap, société rennaise d'information géographique, d'analyse et de data visualisation, a lancé, en décembre 2023, un service de modélisation de la terre en vue 3D. Elle est basée sur les données des satellites de l'Union européenne, accessibles (...) -- Aménagement
Charité bien ordonnée commence par soi-même. Une longue circulaire détaille les mesures à mettre en oeuvre par les services de l'État pour déployer des services publics écoresponsables. -- Gouvernance
Six ans après la concertation lancée en amont du réexamen des réacteurs de 900 MW, une nouvelle concertation publique s'ouvre autour des réacteurs de 1 300 MW. Objectif ? Débattre de leur prolongation au-delà de leur quarantième année de (...) -- Energie
« À partir du 22 janvier, ce sont (...) l'ensemble des navires, français et battant pavillon étranger qui seront concernés par l'interdiction de pratiquer certaines pêches considérées comme à risque pour les cétacés pour une durée d'un mois », (...) -- Biodiversité
Mardi 16 janvier, s'est tenue la première assemblée générale de « Recycler mon véhicule ». L'association, créée à l'initiative d'adhérents de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM), ambitionne d'être agréée (...) -- Déchets
La société Bolloré Logistics a-t-elle tiré les leçons de l'incendie qui a ravagé l'un de ses entrepôts à Grand-Couronne (Seine-Maritime), il y a tout juste un an ? Apparemment non, puisque le préfet a pris, le 12 janvier, un arrêté la mettant en (...) -- Risques
L'Observatoire de la sécurité des flux et des matières énergétiques, coordonné par l'Iris [Institut de relations internationales et stratégiques], a publié, le 17 janvier, un rapport sur l'analyse de risque des infrastructures critiques (...) -- Energie
Début 2024, la filiale française de l'entreprise de matériaux de construction Cemex a vu quarante de ses points de collectes spécialisés dans les matériaux inertes, agréés par Ecominero, la REP PMCB (construction bâtiments) mise en place grâce à (...) -- Déchets
La stratégie du Gouvernement pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane est un échec, estiment six associations et victimes du mercure. Elles déposent un recours pour contraindre l'État à agir et à réparer le préjudice écologique. -- Risques
Pour se décarboner et sécuriser les prix, les entreprises diversifient leur stratégie énergétique. Autoconsommation, PPA ou production locale font partie des solutions envisagées. Les projets collectifs semblent aussi en séduire certaines. -- Energie
L'arrivée du portefeuille Énergie dans les mains du ministère de l'Économie et de l'Industrie soulève de nombreuses questions sur la politique énergétique et climatique du nouveau gouvernement. Devant le Parlement, ce mercredi 17 janvier, le (...) -- Energie
La tendance est désormais bien inscrite dans le paysage de la mobilité française : à la fin de l'année 2023, un million et demi de véhicules électriques et hybrides rechargeables légers étaient en circulation dans le pays, selon l'association (...) -- Transport
Câ€â„¢est la quantité de nouvelles capacités dâ€â„¢énergies renouvelables installées dans le monde en 2023, selon le dernier bilan de lâ€â„¢Agence internationale de lâ€â„¢énergie (AIE), publié le 11 janvier dernier. L'énergie solaire photovoltaïque représente (...) -- Environnement
Préciser le périmètre des contrôles par les services de l'État en matière d'eau et de biodiversité, et clarifier la chaîne d'action des contrôleurs. Telle est l'objet de l'instruction adressée le 2 janvier par le Gouvernement aux préfets, aux (...) -- Biodiversité
Les solutions d'optimisation des réseaux d'eau que proposent des prestataires se heurtent souvent à des questions de récupération, d'identification et de sécurisation des données. Des structures tentent de sortir de l'impasse. -- Eau
Les installations photovoltaïques sur toiture, hangar ou ombrière, situées dans les zones non interconnectées (ZNI) bénéficient désormais d'une nouvelle tarification. Paru le 17 janvier au Journal officiel, l'arrêté du 5 janvier 2024 va changer (...) -- Energie
Désormais, les certificats d'économies d'énergie (CEE) permettent aussi de financer l'investissement dans un autocar ou un autobus électrique. Par un arrêté du 20 décembre 2023 publié au Journal officiel du 28 décembre, le Gouvernement a créé une (...) -- Transport
Parmi la grande majorité des déchets collectés, seulement 5 % sont réemployés. Pourtant une industrie du surcyclage pourrait se développer et changer la donne. Reportage vidéo dans un atelier lyonnais. -- Déchets
À travers 81 propositions, une mission d'information de l'Assemblée nationale propose d'ajuster la politique de l'eau aux enjeux du changement climatique. Elle revient notamment sur la hiérarchisation des usages de l'eau. -- Eau
L'actuelle directrice des opérations de GRTgaz, Sandrine Meunier, prendra la direction générale jusqu'ici occupée par Thierry Trouvé depuis plus de dix ans. -- Energie
Entre polycrises et réglementations, les dirigeants français n'ont pas eu d'autres choix que d'intégrer la question environnementale dans leurs stratégies d'entreprise. Au point d'y prendre goût et de faire désormais figure de chefs de file (...) -- Gouvernance
En 2023, Screlec a collecté « plus de 6 100 tonnes » de piles et batteries usagées, soit une progression de quelque 26 % par rapport à 2022 (4 831 tonnes) et de 15 % par rapport à 2021 (5 310 tonnes). Le taux de collecte est « au-delà de 50 % », (...) -- Déchets
Les actions judiciaires en matière de pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) n'en sont qu'à leurs balbutiements. La voie du référé pénal environnemental empruntée par les associations et victimes de la pollution de la Vallée (...) -- Risques
Par sa décision du 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a retenu une lecture inédite du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, à la lumière du dernier alinéa du préambule de la Charte de l'environnement. -- Risques
Le 15 janvier, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a ouvert une seconde consultation sur le dossier de demande d'autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (Manche). Cette consultation, qui doit prendre fin le 15 février, (...) -- Energie
Réemployer des matériaux de construction fait aujourd'hui son chemin. Mais le prix de cette pratique est-il vraiment compétitif par rapport aux matériaux neufs ? L'ifpeb s'est penché sur la question et met en avant l'intérêt en matière d'impact (...) -- Bâtiment
Comme chaque année, l'association Générations futures délivre les résultats de ses mesures des pesticides dans l'air. Forte de nouveaux équipements, elle montre que l'éloignement nécessaire pour réduire l'exposition est encore plus grand (...) -- Agroécologie
Augmenter l'inertie thermique des bâtiments grâce à une peinture spéciale est une technique d'adaptation à peu de frais. Sur ce marché, chacun sa formule. Le bilan carbone a aussi son importance, pour une solution identifiée comme « low-tech (...) -- Bâtiment
En forte croissance depuis une vingtaine d'années, les importations et exportations de déchets se sont stabilisées en 2022 à respectivement 2,9 et 6 millions de tonnes. L'essentiel est destiné à être valorisé. -- Déchets
D'après les données compilées par France Chaleur urbaine, près d'un tiers des raccordements futurs à des réseaux de chaleur pourraient être réalisés sans en créer de nouveaux. Cette estimation, communiquée le 11 janvier, est le résultat du (...) -- Energie
Face au départ de l'ancien député Matthieu Orphelin en juillet 2023, la LPO a souhaité former une direction générale composée de trois cadres expérimentés de l'association pour le remplacer. -- Biodiversité
Par une décision du 29 décembre 2023 faisant suite à une autosaisine, l'Autorité de la concurrence a sanctionné trois organismes professionnels représentant des entreprises de conserverie (Fiac, Adepale, Ania), le syndicat des boîtes de conserve (...) -- Risques
Ce 15 janvier, ArcelorMittal a confirmé son plan d'investissement pour décarboner son usine sidérurgique de Grande-Synthe (Nord), près de Dunkerque, à l'occasion d'un déplacement du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, sur place. D'un montant (...) -- Gouvernance
Si le taux moyen de recrutement des professionnels de l'économie verte reste au-dessus de la moyenne de la population active, la majorité des postes restent difficiles à pourvoir. Plus exactement 66 % des offres d'emploi concernées en 2022 (...) -- Gouvernance
L'Ademe s'est intéressée aux nouvelles formations aux enjeux écologiques, qui fleurissent dans les entreprises. Ces initiatives, souvent portées par de salariés « écotafeurs », pourraient avoir des conséquences sur les modèles d'organisation et (...) -- Gouvernance
De plus en plus d'entreprises cherchent à prendre en compte la biodiversité dans leur stratégie, en particulier sous la contrainte de la directive CSRD. Tour d'horizon des principaux outils qui s'offrent à elles. -- Biodiversité
Trois éco-organismes sont agréés pour la REP pneus : Aliapur ; FRP, créé à l'initiative de gestionnaires de déchets ; et Tyval, créé par un géant de la réparation auto. Les nouveaux entrants pourraient chambouler la gouvernance des REP. -- Déchets
La loi de finances pour 2024 contient plusieurs dispositions pour améliorer la rénovation énergétique des logements. Dispositif « seconde vie », éco-PTZ, prêt avance mutation... Tour d'horizon des mesures. -- Bâtiment
Bruno Le Maire devrait prendre la main sur la politique énergétique française. Couplée au recul protocolaire du portefeuille de la Transition écologique, cette décision inquiète les ONG écologistes qui y voient un retour quinze ans en (...) -- Gouvernance
La hausse du volume annuel d'effacement électrique se poursuit, pour la quatrième année consécutive. En 2024, il sera de 2,9 gigawatts (GW), en augmentation de 8 % par rapport à l'année précédente, rapporte ce vendredi 12 janvier le gestionnaire (...) -- Energie
Jeudi 7 décembre à Brest, Biohap a remporté le premier prix de l'édition bretonne du concours Coup de pouce, créé par la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires. La start-up fondée en 2023 récupère des déchets de l'industrie pour les transformer en (...) -- Eau
Des précisions sur des éléments clés du plan de gestion des risques liés à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation vont être apportées : la Commission européenne a ouvert une consultation jusqu'au 8 février sur un projet d'acte (...) -- Eau
Câ€â„¢est le nombre de nouvelles espèces qui seront désormais protégées en Méditerranée au titre de la Convention de Barcelone, comme lâ€â„¢ont décidé les Parties réunies en COP du 5 au 8 décembre 2023, en Slovénie. Ces espèces sont toutes classées en (...) -- Environnement
La famille des produits écolabélisables s'agrandit. Un arrêté du 13 décembre 2023 publié au Journal officiel de ce vendredi 12 janvier ajoute trois nouveaux venus à la liste des produits écoconçus, susceptibles de s'engager dans une certification (...) -- Gouvernance
L'Autorité environnementale considère que la politique publique de lutte contre les nitrates d'origine agricole est dans une situation sans issue. Dans une note délibérée, elle formule une nouvelle fois des recommandations pour améliorer la (...) -- Eau
Le nombre d'utilisateurs du réseau professionnel LinkedIn, revendiquant des compétences que le réseau considère comme « vertes », continue d'augmenter en France. Selon un rapport dressé fin octobre 2023 par les data analystes du LinkedIn Economic (...) -- Gouvernance
Michelin a choisi de se doter d'un indicateur qui prend en compte les risques de tension hydrique pour orienter ses décisions d'investissement. Cette initiative s'inscrit dans un objectif de réduction des prélèvements d'ici à 2030. -- Eau
Le développement massif des énergies renouvelables et l'électrification de certains usages (mobilité, industrie, chauffage) vont fortement accroître les besoins en flexibilité du système électrique. Moduler l'offre et la demande permet en effet (...) -- Environnement
L'association professionnelle Think smartgrids, à laquelle adhèrent les gestionnaires de réseau RTE et Enedis, plaide pour une industrialisation rapide des solutions matures de flexibilité de la demande et chiffre leur potentiel. -- Energie
Un décret, publié le 30 décembre au Journal officiel, autorise des dérogations, en Guyane et à La Réunion, aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables aux combustibles ou carburants issus de la (...) -- Energie
Enalia, opérateur de rénovation énergétique, spécialiste des certificats d'économies d'énergie (CEE), devient Adeena. Racheté en octobre 2023 par le groupe Edeis, Enalia a dévoilé, le 9 janvier, sa nouvelle identité. « Adeena incarne (...) -- Bâtiment
Telle est la taille du plus grand chalutier pélagique du monde qui va être exploité par la Compagnie des pêches de Saint-Malo dâ€â„¢ici à la fin janvier, selon lâ€â„¢association Bloom, qui lutte contre la destruction de lâ€â„¢océan. « L'Annelies Ilena est un (...) -- Environnement
L'industrie agroalimentaire compte pour une bonne part dans les prélèvements d'eau. Pour les réduire, la coopérative Les Maîtres laitiers du Cotentin compte sur l'optimisation des process. Et potentiellement la réutilisation des eaux usées (...) -- Eau
L'obligation de mise à disposition de points d'eau dans les établissements recevant du public n'est pas appliquée, selon No Plastic In My Sea. L'objectif de réduction des ventes de bouteilles en plastique ne semble pas prioritaire. -- Déchets
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux approuvant des chartes d'engagements des utilisateurs de pesticides. En cause ? Une restriction des zones non traitées et l'information insuffisante des personnes (...) -- Agroécologie
L'outarde canepetière va-t-elle conduire à une condamnation pénale du maître d'ouvrage de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) qui a défrayé la chronique en octobre 2022 ? Le 3 janvier 2024, dix associations ont en effet (...) -- Biodiversité
En 2024, 700 000 logements devraient bénéficier de l'aide MaPrimeRénov', versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), dont 200 000 pour des rénovations globales. Cela représente un budget de plus de 5 milliards dâ€â„¢euros. Les propriétaires (...) -- Environnement
Par une décision du 4 janvier 2024, le Conseil d'État a annulé, à la demande du syndicat FF3C - Entreprises d'énergies du territoire, la majeure partie de l'arrêté du 22 octobre 2022 relatif aux modalités d'application du dispositif des (...) -- Energie
Quatre nouveaux projets de plans nationaux d'actions (PNA) de protection d'espèces végétales sont en consultation jusqu'au 30 janvier. Ces derniers s'inscrivent dans la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité présentée en juillet 2023. (...) -- Biodiversité
Un arrêté, publié au Journal officiel le 6 janvier, modifie l'arrêté tarifaire de 2016 pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière (...) -- Energie
L'éco-organisme chargé de la responsabilité élargie des producteurs de bateaux a obtenu un report de son réagrément. Les acteurs du secteur refusent de prendre en charge la collecte des bateaux et s'opposent aux objectifs fixés de 2024 à (...) -- Transport
La nouvelle méthode 3CL du diagnostic de performance énergétique (DPE), réformé en juillet 2021, est censée mieux représenter la qualité énergétique du bâtiment. Mais « la consommation théorique prédite par le DPE peut différer de la consommation (...) -- Bâtiment
Le parlement norvégien a adopté une proposition du gouvernement misant sur l'exploration des fonds marins, en vue de leur éventuelle exploitation minière. Une initiative rejetée par une forte opposition internationale. -- Biodiversité
Un nouveau recours est déposé pour tenter d'améliorer l'accès à l'eau à Mayotte : quinze habitants et une entreprise ont déposé une plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Mamoudzou. Ils mettent notamment en cause (...) -- Eau
Le règlement prolongeant certaines mesures d'urgence pour accélérer l'installation d'ENR a été publié. Il précise certaines dispositions relatives à la présomption d'intérêt public majeur et aux zones d'accélération. -- Energie
Lancée en 2023, la Stratégie nationale logistique a permis d'engager toute une série d'actions destinée à optimiser et à décarboner les flux. Revue de détails des grandes orientations choisies et des options privilégiées pour 2024. -- Transport
L'aciériste Aperam Isbergues, dans le Nord-Pas-de-Calais, compte diminuer ses prélèvements dans le milieu naturel en réduisant ses fuites et ses consommations, mais aussi en utilisant de l'eau non conventionnelle. -- Eau
Anne-Laure Makinsky succède à Solène Le Fur à la direction générale de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (Astee). -- Eau
L'avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique a enfin été présenté par le Gouvernement. S'il organise la relance du nucléaire et de l'hydroélectricité, il reste plus flou sur les autres ENR, renvoyant au futur décret sur la PPE. -- Energie
L'encadrement de la gestion quantitative de l'eau est désormais complété d'une instruction, publié au Journal officiel du 8 janvier. En 2021, pour tenter de faire face à des tensions grandissantes, les règles avaient été modifiées, à travers le (...) -- Eau
Extraction d'uranium, raffinage, construction et exploitation de réacteurs... Alors que la filière nucléaire était exclue des critères permettant d'obtenir le label Greenfin « France finance verte », un nouveau référentiel publié au Journal (...) -- Gouvernance
Câ€â„¢est le nombre moyen de particules de plastiques qui pourraient être présentes dans lâ€â„¢eau dâ€â„¢une bouteille en plastique dâ€â„¢un litre (± 130 000). Cette estimation est permise grâce à lâ€â„¢utilisation dâ€â„¢une nouvelle technique dâ€â„¢imagerie optique dotée (...) -- Environnement
Un arrêté, paru le 30 décembre 2023 au Journal officiel, réforme le contenu des audits énergétiques des logements réalisés à partir du 1er avril 2024. Ce texte modifie l'arrêté du 4 mai 2022 sur les conditions de réalisation de l'audit (...) -- Bâtiment
Grand préleveur d'eau en Adour-Garonne, le producteur de cellulose Rayonier A.M (Ryam), à Tartas, travaille sur ses besoins de refroidissement pour réduire sa consommation. Et souhaite accentuer la réutilisation des eaux de process dans (...) -- Eau
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel le 30 décembre 2023, présentent les nouveaux montants, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, de l'aide MaPrimeRénov' octroyée pour les travaux de rénovation énergétique des logements. -- Bâtiment
Le 1er janvier 2024 est entré en vigueur l'article 17 de la loi Climat et résilience qui transfère du préfet au maire la police de la publicité. Depuis cette date, les compétences en la matière sont assurées par ce dernier, que sa commune soit ou (...) -- Aménagement
Le statut le plus protecteur de la forêt est assoupli par un décret qui, d'une part, simplifie les déclassements et, d'autre part, rend possible davantage de travaux sans déclassement, comme l'implantation de canalisations ou l'extension de (...) -- Aménagement
Désormais étoffé et inscrit en financement pluriannuel, le Fonds vert, lancé il y a un an, devient un outil pérenne du Gouvernement pour faciliter la transition écologique des collectivités. -- Gouvernance
En février prochain, l'Agence de la transition écologique (Ademe) lancera un système de suivi du réemploi des emballages professionnels. Ce dispositif, lancé dans le cadre de l'observatoire national du réemploi et de la réutilisation, vise à (...) -- Déchets
Câ€â„¢est ce quâ€â„¢a déclaré, le 7 janvier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, à la Tribune Dimanche en détaillant lâ€â„¢avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique. Ce texte qui doit être présenté dâ€â„¢ici quelques (...) -- Environnement
Le Carrefour des gestions locales de lâ€â„¢eau se tiendra les 31 janvier et 1er février 2024 prochains. Toujours ancré dans l'actualité politique du secteur, des nouveautés sont aussi à découvrir. Christophe Jurado d'idealCO nous présente cette (...) -- Publi-reportage Environnement
Le Plan eau fixe un objectif de 10 % de réduction des prélèvements d'eau à décliner localement par usager. Mais au-delà de l'incitation gouvernementale, la sobriété hydrique va devenir un enjeu croissant pour les industriels. -- Eau
Le recours aux carburants alternatifs sera indispensable pour approcher de la neutralité carbone à l'horizon 2050 dans les transports. Mais ce levier doit être manié avec précaution. Deux études éclairent ses côtés plus sombres. -- Transport
C'est une nouvelle mesure de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi Aper) qui se concrétise par un projet de décret. Le ministère de la Transition énergétique a mis en consultation un texte visant à accélérer les (...) -- Energie
Câ€â„¢est le montant des investissements qui seront consacrés à la décarbonation de lâ€â„¢industrie dans le monde dâ€â„¢ici à 2032, selon les prévisions du cabinet ABI Research. La société de conseil note que le marché des technologies de la décarbonation (...) -- Environnement
Un arrêté publié le 23 décembre fixe la contribution des différents éco-organismes aux actions de communication interfilières de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour l'année 2023. Le texte répartit entre eux une facture de 3,7 (...) -- Déchets
L'Autorité environnementale a rendu son avis sur le dossier de démantèlement de la centrale de Fessenheim. Elle note l'absence de scénarios prévisionnels sur la production des déchets radioactifs et s'interroge sur leur évacuation vers les (...) -- Risques
Le comité de bassin Loire-Bretagne a inscrit la trajectoire de réduction de 10 % des prélèvements en eau dans son plan d'adaptation au changement climatique. Pour la décliner localement, il compte sur son réseau de commissions locales de (...) -- Eau
Hors bassin industriel, la mise en place de projets conséquents à but de décarbonation relève d'une gageure. Pour les mener, les acteurs doivent jongler entre les orientations nationales et la prise en compte du territoire et de ses (...) -- Energie
Après deux ans de gestation, la réforme du label ISR sur l'investissement socialement responsable vient d'aboutir, avec la publication du nouveau référentiel. Celui-ci offre de meilleures garanties pour l'environnement et le climat. -- Gouvernance
La société Abbott a obtenu le renouvellement de son agrément pour son système individuel de collecte et recyclage de ses capteurs d'autosurveillance du glucose. Mais, compte tenu de la faiblesse des résultats obtenus, ce réagrément est limité à (...) -- Déchets
La révision du plan d'adaptation au changement climatique du bassin Rhin-Meuse a introduit dans les axes d'action les notions de santé et d'inégalité. Elle décline également à l'échelle locale l'objectif de réduction de 10 % selon les (...) -- Eau
Programmer des infrastructures bien dimensionnées et au bon endroit, des recharges aux meilleures heures et à la juste puissance : telles sont les principales recommandations de la CRE pour optimiser l'essor des véhicules électriques. -- Transport
Ecomaison, Valdelia et Valobat sont agréés pour six ans pour la filière REP ameublement. Leurs offres convergent autour des déchets du second oeuvre du bâtiment et des déchets de meubles. -- Déchets
Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi ad hoc de mars 2023 prévoit de considérer de manière automatique certaines installations comme répondant à une « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM). Le but étant (...) -- Energie
Câ€â„¢est le nombre de nouvelles espèces dâ€â„¢insectes et autres arthropodes découvertes en Corse, selon le dernier Bulletin de la Société entomologique de France relayé par le Muséum national dâ€â„¢histoire naturelle (MNHN). Grâce à une étude approfondie (...) -- Environnement
Une nouvelle ère s'ouvre en matière de bilan extra-financier durable et environnemental. Avec la publication d'un décret et d'un arrêté au Journal officiel du dimanche 31 décembre 2023, l'ensemble des dispositions réglementaires est désormais en (...) -- Gouvernance
Annoncé à l'occasion du Plan eau, le cadre réglementaire pour un usage domestique d'eau impropre à la consommation humaine est désormais en consultation. Retour sur les dispositions prévues. -- Eau
Particulièrement carboné, le secteur des transports doit encore largement développer la part du renouvelable dans ses approvisionnements en énergie. Un rapport d'EurObserv'ER fait le point sur les progrès accomplis en 2022. -- Transport
Fin décembre 2023, la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) a annoncé avoir déposé le 13 décembre un recours en annulation auprès du Conseil d'État contre l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahier des charges de la filière à (...) -- Déchets
« Un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d'énergie photovoltaïque n'est pas comptabilisé dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers », c'est ce qu'on peut lire dans la loi Climat et (...) -- Energie
Cette fois, le principe de l'écotaxe sur autoroute pour les véhicules lourds est véritablement acté : après plusieurs années de tergiversations et une dernière consultation en octobre dernier, la publication, mercredi 27 décembre, du décret n° (...) -- Transport
Grâce à la formation continue, les data scientists connaissent souvent le secteur sur lequel ils exercent leur savoir-faire. Un transfert de compétences peut avoir lieu entre ancien et nouveau métier. L'autoformation reste indispensable. -- Eau
Chez TotalEnergies Biogaz France, nous pensons quâ€â„¢au-delà dâ€â„¢être une énergie de transition, le biogaz permet de développer une filière de proximité. Et participe ainsi au développement de nos territoires, de leur attractivité et de leur bassin (...) -- Publi-reportage Environnement
Par une ordonnance du 26 décembre, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête en appel des associations Notre Affaire à tous et Mayotte a soif, accompagnées de particuliers, dans le cadre de la procédure de référé-liberté qu'elles (...) -- Eau
Le passage à la nouvelle année est marquée par l'entrée en vigueur de nouveaux textes ou dispositifs. Parmi ceux-ci le leasing social, la taxe sur les infrastructures de transport, le tri à la source des biodéchets, ou encore la directive (...) -- Gouvernance
L'arrêté interministérie qui établit pour 2024 la liste des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et qui constituent l'assiette de la redevance pour pollution diffuse est parue au Journal officiel du 28 décembre. Le (...) -- Agroécologie
Un décret, publié vendredi 29 décembre au Journal officiel, établit une liste de 22 friches sur lesquelles il est possible de déroger à la loi Littoral afin d'installer des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou (...) -- Energie
C'est le montant que doit dégager la hausse du taux annuel de la cotisation Cat Nat à compter du 1er janvier 2025. Cette hausse a été actée par un arrêté du ministre de l'Économie paru le 28 décembre. Le taux de la cotisation passera de 12 à 20 % (...) -- Environnement
Aux échelles mondiale, européenne et française, les acteurs se mobilisent enfin pour enrayer la pollution plastique. Philippe Collet, journaliste chargé du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, revient sur ces rapports de (...) -- Déchets
La loi de finances pour 2024, définitivement adoptée par le Parlement le 21 décembre, avait fait l'objet de trois saisines du Conseil constitutionnel. Par une décision rendue jeudi 28 décembre, les Sages déclarent treize articles contraires à la (...) -- Gouvernance
Un arrêté, publié au Journal officiel le 28 décembre, modifie l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 qui fixe, pour les installations photovoltaïques sur bâtiment d'une puissance inférieure à 500 kilowatts crête (KWc), les conditions d'éligibilité (...) -- Energie
La proposition de loi du député Renaissance Jean-Marc Zulesi visant à mettre en place des services express régionaux métropolitains (Serm), ou RER régionaux, a achevé son parcours législatif au Sénat le 18 décembre et est parue au Journal (...) -- Transport
L'arrêté du 18 décembre fixe les conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures. Il fixe des seuils de qualité différents selon les usages et des mesures de prévention et de surveillance à mettre (...) -- Eau
Au menu de l'inspection des ICPE figurent six priorités : le plan eau, les PFAS, les rejets de COV, les stockages d'ammonitrates, la réglementation post-Lubrizol et les trafics de DEEE. S'y ajouteront six priorités choisies au niveau (...) -- Risques
Sept mois après l'inauguration de son premier site vitrine à Lomme, dans le Nord, l'École nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) a mis en ligne, fin octobre, le catalogue de ses formations. Une deuxième étape avant de nouveaux (...) -- Déchets
Un décret, publié au Journal officiel du 28 décembre, crée la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux communautés d'énergie, comme le prévoient une ordonnance de 2001 de transposition du droit communautaire et la loi sur (...) -- Energie
Deux décrets relatifs au dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) et à l'obligation de conseil stratégique pour les utilisateurs de pesticides ont été publiés au Journal officiel du 28 décembre. Le premier (...) -- Agroécologie
La loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention et à la lutte contre le risque incendie a abaissé de 25 à 20 hectares le seuil à partir duquel un propriétaire privé doit gérer sa forêt conformément à un plan simple de gestion agréé. Un décret, (...) -- Aménagement
Câ€â„¢est la baisse de consommation brute dâ€â„¢électricité enregistrée en France entre 2016 et 2023, indique lâ€â„¢association Agir pour lâ€â„¢environnement. En huit ans, la consommation est passée de 483 térawattheures (TWh) à 434 TWh, soit une baisse (...) -- Environnement
L'ouverture de mines en France, pour produire les matières indispensables à la transition énergétique, est soutenue par le Gouvernement. Le premier projet de production de lithium entre dans la phase des études d'impact et, bientôt, du débat (...) -- Gouvernance
Par une décision du 20 décembre, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association Maiouri Nature Guyane qui demandait l'annulation de l'article 5, 18°) de l'ordonnance du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code (...) -- Aménagement
Par une décision du 20 décembre, le Conseil d'État enjoint au ministre de la Transition écologique d'abroger l'arrêté du 7 novembre 2005 qui autorise la chasse des merles et grives à l'aide de tendelles, trébuchets construits avec des pierres du (...) -- Biodiversité
Le tribunal administratif de Toulouse contraint une communauté de communes à rétablir la collecte en porte à porte des déchets. L'apport volontaire s'était accompagné d'une dégradation de l'hygiène et de la qualité de service. -- Déchets
Le projet de décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme et des installations photovoltaïques sur terrains agricoles et forestiers est mis en consultation du 26 décembre au 16 janvier prochain. Pour rappel, ce décret, âprement discuté (...) -- Energie
La loi sur l'accélération du nucléaire, adoptée en mai 2023, vise à accélérer et simplifier le cadre procédural lié à la construction de nouvelles centrales nucléaires, et notamment d'anticiper certains travaux « hors site nucléaire » (...) -- Energie
Un décret, publié au Journal officiel du 27 décembre, vient préciser la définition de la friche contenue dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Une définition qui s'inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisati... -- Aménagement
Un décret du 22 décembre fixe les modalités de transfert des investissements non amortis au nouveau concessionnaire, lors du renouvellement d'une concession hydroélectrique. Cette disposition est prévue par la loi d'accélération des énergies (...) -- Energie
Par une décision du 21 décembre 2023, la Cour de cassation exclut la compétence du juge judiciaire pour statuer sur une demande de suspension de travaux, autorisés par l'autorité administrative compétente, fondée sur l'absence de dérogation « (...) -- Biodiversité
Les critères permettant de considérer comme OGM (ou non) un plant obtenu avec les nouvelles techniques génomiques n'ont pas de fondement scientifique, estime l'Anses, qui s'est penchée sur la proposition de règlement de la Commission (...) -- Agroécologie
L'arrêté signé le 24 octobre 2023 par le secrétaire d'État chargé de la Mer avait fait bondir les associations de protection de l'environnement. Par une ordonnance rendue le 22 décembre, le juge des référés du Conseil d'État en suspend plusieurs (...) -- Biodiversité
Saisi en tant que juge de l'exécution, le tribunal administratif de Paris estime que la réparation du préjudice écologique est incomplète mais refuse de prononcer une astreinte à l'encontre de l'État compte tenu des mesures prises. -- Gouvernance
Le ministère de la Transition énergétique annonce le lancement, en 2024, d'un appel d'offres en trois sessions pour les installations de méthanisation d'une taille supérieure à 25 GWh destinées à injecter du biogaz sur le réseau. Il vise à (...) -- Energie
Un décret précise les modalités de création et la composition des comités de projet, visant à améliorer le dialogue entre les porteurs de projets d'installations renouvelables et les collectivités concernées, hors zones d'accélération. -- Energie
Le 20 décembre dernier, Microsoft France a dévoilé la liste des 10 start-up, réparties en 3 catégories, sélectionnées pour rejoindre la troisième promotion de son programme d'incubation spécialisé dans la transition écologique et énergétique. À (...) -- Energie
Les risques littoraux sont de plus en plus prégnants, du fait de l'élévation du niveau de la mer, du recul du trait de côte et des submersions marines, alors que les changements climatiques produisent des effets sur les bâtiments et les êtres (...) -- Risques
Les budget de l'État en faveur de la transition énergétique est en hausse. Mais une discordance avec les exigences de la planification écologique perdure. Tour d'horizon complet à travers les dispositions budgétaires et fiscales du texte (...) -- Gouvernance
Les règles pour utiliser de l'eau usée traitée pour arroser les espaces verts ont été revues pour s'aligner sur le règlement européen qui vise l'agriculture. Par rapport à la version en consultation, le Gouvernement a modifié certaines (...) -- Eau
Selon une analyse historique de l'association Négawatt, les projections de consommation portées par RTE n'ont pas été toujours à la hausse. L'inflexion récente répond surtout à une volonté politique globale. -- Energie
Longtemps reléguée dans les tréfonds de l'histoire, la planification s'est imposée en France, en 2023, comme la pierre angulaire de toute politique en matière de transition écologique. Avec de réels atouts et encore beaucoup d'imperfections. -- Gouvernance
De nouvelles mesures, annoncées ce vendredi 22 décembre, viennent compléter le plan d'action pour l'accélération de la géothermie présenté en février 2023. C'est plus précisément son volet outre-mer que la ministre de la Transition énergétique, (...) -- Energie
Dorian Guinard rappelle qu'il existe un certain nombre d'incertitudes sur les risques du glyphosate pour la biodiversité, ce qui pose a minima la question de l'applicabilité du principe de précaution par les juges, tant européens que (...) -- Agroécologie
Le 15 novembre dernier, le ministre de l'Économie et des Financesx, Bruno Lemaire, présentait un vaste projet de loi transposant plusieurs directives européennes. Comprenant trente-quatre articles, regroupés en six titres, portant notamment sur (...) -- Gouvernance
Pilotée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, la 5e session des Meetups Innov Provence a été l'un des points d'orgue du salon Cycl'Eau Provence-Alpes-Méditerranée, fin novembre, à Aix-en-Provence. -- Eau
Afin de préparer les agriculteurs au retrait possible d'un certain nombre de pesticides du marché, le ministère de l'Agriculture lance un AMI national. Dans le cadre du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait de (...) -- Agroécologie
Câ€â„¢est le nombre de collectivités lauréates de lâ€â„¢appel à projets « Territoires cyclables », lancé en mai 2023 lors du comité interministériel vélo et marche. Réparties dans les 13 régions métropolitaines et la Guadeloupe, ces intercommunalités (...) -- Environnement
Le cahier des charges de la REP bateaux de plaisance et de sport est adapté à la prise en charge de la collecte et du transport. Le soutien financier de l'Aper est donc étendu à de nouvelles opérations, mais les volumes à gérer sont revus à la (...) -- Déchets
Le nombre de déplacés environnementaux augmente, mais avec un cadre juridique non contraignant, beaucoup ne peuvent migrer décemment. Plusieurs solutions sont ainsi proposées par différents experts pour leur accorder une protection (...) -- Gouvernance
L'état des lieux des actions engagées sur le territoire du bassin de la Sèvre niortaise-Mignon - dans le contexte du projet de création de 16 retenues - est désormais public. Pour tenter de renouer le dialogue, plusieurs évolutions sont (...) -- Eau
La Commission européenne valide une aide française de 1,3 milliard d'euros pour soutenir le développement de solutions de flexibilité non carbonées. Le dispositif viendra en complément du mécanisme de capacité, afin d'assurer l'équilibre entre (...) -- Energie
Ouverte en juin dernier, la commission d'enquête sur l'échec des plans Écophyto de réduction des pesticides a rendu ses conclusions. Celles-ci montrent un manque de coordination interministérielle dans la mise en oeuvre des mesures (...) -- Agroécologie
Câ€â„¢est la fourchette, en térawattheures (TWh), de production nucléaire estimée par EDF pour 2026. Lâ€â„¢énergéticien a par ailleurs confirmé ses prévisions pour 2024 (entre 315 et 345 TWh) et 2025 (entre 335 et 365 TWh). Lâ€â„¢année 2026 ne marquera donc (...) -- Environnement
Le droit des ICPE a été marqué par un avis très important du Conseil d'État sur l'application du régime de protection des espèces et par des précisions sur la mise en oeuvre des pouvoirs de sanction, ainsi que par l'adoption de la loi Industrie (...) -- Risques
Le ministère de la Transition énergétique a publié la liste des lauréats de la quatrième période de candidature pour l'appel d'offres autoconsommation, qui s'est clôturée le 20 octobre. « 41 dossiers jugés conformes ont été déposés, pour une (...) -- Energie
Un décret, publié le 20 décembre au Journal officiel, modifie les règles applicables aux installations de production d'énergie en mer et aux ouvrages de raccordement associés. D'une part, le décret complète, dans certains cas, la liste des (...) -- Energie
La Commission de régulation a publié, le 18 décembre, le cahier des charges relatif au troisième appel à projets pour la petite hydroélectricité. L'objectif est d'installer 105 mégawatts (MW) supplémentaires en France continentale, avec des (...) -- Energie
La présidence de la COP 28 souhaitait en faire un sujet phare, mais le dossier agroalimentaire aura peu progressé à Dubaï. En cause : des blocages procéduriers, mais surtout la crainte des pays de devoir s'engager à modifier leurs (...) -- Agroécologie
Un décret distingue les bateaux hors d'usage, les bateaux abandonnés, les épaves et les déchets issus de bateaux. Il précise aussi les obligations de collecte et de prise en charge par l'éco-organisme de la filière REP. -- Déchets
Emmanuel Macron avait cherché à la faire adopter par amendement dans le projet de loi d'accélération du nucléaire. Ce fut un échec. La fusion de l'IRSN et de l'ASN revient dans un autre projet de loi sur la gouvernance du nucléaire. -- Risques
Le 12 décembre au Musée quai Branly-Jacques-Chirac, s'est déroulée une soirée organisée par Citeo et consacrée à la présentation des cinq start-up qui bénéficieront de l'accompagnement de l'éco-organisme pendant six mois pour accélérer leur (...) -- Déchets
Ce 20 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié un décret qui définit les critères de rénovation lourde et ceux d'exonération concernant l'obligation de végétaliser ou d'installer un procédé de production d'énergie renouvelable (...) -- Bâtiment
Réunis le 19 décembre en Conseil, les ministres européens de l'Énergie sont parvenus à un accord politique sur la prorogation des mesures d'urgence adoptées en décembre 2022 en réponse à la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine. (...) -- Energie
La Commission européenne persiste et signe : elle veut assouplir le statut de protection du loup (Canis lupus). Ce mercredi 20 décembre, s'appuyant sur une analyse rendue publique le jour même, elle a transmis une proposition de décision formelle (...) -- Biodiversité
Le Gouvernement a mis en consultation, jusqu'au 19 janvier, les grandes lignes de la stratégie sur l'hydrogène révisée. Y sont précisés les mécanismes de soutien, les infrastructures prioritaires et les travaux lancés sur les importations. -- Energie
Câ€â„¢est le budget que lâ€â„¢État français va consacrer, durant la période 2023 à 2029, au développement et à la modernisation des infrastructures hydrauliques permettant de fournir l'eau nécessaire aux exploitations agricoles. Validées par la (...) -- Environnement
Le nouvel appel d'offres « technologiquement neutre » (ou PPE2 Neutre) accueille, cette année, une prédominance significative d'énergie solaire. Le mardi 19 décembre, le ministère de la Transition énergétique a sélectionné 34 projets, dont trente (...) -- Energie
Alors que l'intérêt à agir des communes est plus facilement reconnu, l'action des conseils départementaux et régionaux contre l'autorisation d'un parc éolien sera très difficilement admise. C'est ce qui ressort de deux décisions du Conseil (...) -- Energie
Pour respecter les objectifs de la nouvelle directive sur l'efficacité énergétique et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici à 2030, le dispositif des certificats d'économies d'énergie est central et sera renforcé lors de la 6e (...) -- Bâtiment
En 2023, 4 millions d'euros de bonus réparation ont été délivrés par le fonds réparation de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) chargée des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), rapportent Ecologic et (...) -- Déchets
Le Parlement et le Conseil européens se sont mis d'accord sur de nouvelles orientations pour encourager la mise en oeuvre de grands projets liés au réseau transeuropéen de transport (RTE-T) d'ici à 2030. L'objectif est de construire un réseau de (...) -- Transport
Le Conseil a adopté sa position concernant le projet de règlement Emballages. Le texte combine certaines attentes françaises à propos de la loi Agec et celles des défenseurs des emballages en papier et carton ou en plastique compostable. -- Déchets
Les spécialistes des risques Natech avaient alerté sur une probable augmentation des accidents industriels liée à l'intensification des changements climatiques. L'inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2022, publié le 15 (...) -- Risques
Le compromis aura mis plus d'un an à émerger, mais c'est désormais chose faite : lundi 18 décembre, le Parlement et le Conseil européens se sont mis d'accord sur le règlement Euro 7 relatif aux émissions polluantes autres que le dioxyde de (...) -- Transport
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux abattoirs et aux industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires ont été publiées au Journal officiel de l'UE, via une (...) -- Risques
À compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation d'ampleur financés par MaPrimeRénov', versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), seront obligatoirement accompagnés par des Accompagnateurs Rénov' agréés par l'Agence, qu'ils soient (...) -- Bâtiment
Câ€â„¢est lâ€â„¢enveloppe supplémentaire accordée par le Gouvernement au secteur de lâ€â„¢aviation, via un nouvel appel à projets du programme France 2030, destiné à soutenir sa filière de production de carburants durables. Annoncée vendredi 15 décembre, (...) -- Environnement
La Commission européenne a publié, le 18 décembre, l'évaluation des projets de plans nationaux sur l'énergie et le climat (Pnec), que lui ont remis les États membres. « Les projets de Pnec actualisés nous rapprochent de la réalisation des (...) -- Energie
Sans surprise, le décret de la ministre de la Transition écologique qui accorde la concession de mines d'hydrocarbures dite « Bleue Lorraine » à La Française de l'énergie (LFDE) fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État. Ce recours a été (...) -- Energie
Mis en avant pour leur capacité à stocker du carbone à long terme, les biochars suscitent l'intérêt. Leur fabrication et leur mise en oeuvre doivent toutefois être bien maîtrisées pour garantir un intérêt environnemental réel. Tour d'horizon des (...) -- Agroécologie
Par une décision du 4 décembre 2023, le Conseil d'État a rejeté les recours dirigés contre trois textes réglementaires destinés à protéger les personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, que les requérants jugeaient (...) -- Agroécologie
Un décret, publié le 14 décembre au Journal officiel, redonne aux titulaires du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS) la capacité d'exercer ce droit dans les périmètres sensibles institués par l'État avant la création de (...) -- Biodiversité
Câ€â„¢est le montant des investissements climat réalisés en France en 2022, selon la comptabilité dâ€â„¢I4CE. Dans son Panorama des financements climat, lâ€â„¢Institut de lâ€â„¢économie pour le climat dresse lâ€â„¢état des lieux annuel des investissements réalisés (...) -- Environnement
On n'attendait pas nécessairement de telles mesures dans ce document. Le Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, dévoilé vendredi 15 décembre par le ministre de l'Agriculture, prévoit, dans sa mesure 31, (...) -- Agroécologie
Le projet de socle commun pour les matières fertilisantes et supports de culture est enfin dévoilé. Tant sur le fond que sur la forme, la proposition du ministère de l'Agriculture ne satisfait toujours pas les associations de collectivités. -- Eau
Depuis 2020, Michelin et plusieurs acteurs européens travaillent au recyclage des pneus usagés. Une première partie du processus est en bonne voie : la production circulaire de noirs de carbone indispensables à la fabrication de nouveaux (...) -- Déchets
Chez TotalEnergies Biogaz France, nous pensons quâ€â„¢au-delà dâ€â„¢être une énergie de transition, le biogaz permet de développer une filière de proximité. Et participe ainsi au développement de nos territoires, de leur attractivité et de leur bassin (...) -- Publi-reportage Environnement
Des présidents des comités de bassin dénoncent la suppression de la hausse des redevances pour pollution diffuse et sur les prélèvements d'eau. Ils souhaitent être reçus à Matignon. Explications. -- Eau
Dès la mi-décembre, le bonus écologique à l'achat de voitures électriques voit ses critères d'attribution évoluer. Le 1er janvier 2024, le système de leasing de voitures électriques sera lancé et la prime au covoiturage sera reconduite par (...) -- Transport
Le ministère de la Transition écologique a soumis à la consultation du public, le 8 décembre, un projet d'arrêté visant à renforcer les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 2740 de la nomenclature. (...) -- Risques
Six ans après la loi française, les institutions européennes ont trouvé un accord sur le texte destiné à faire respecter par les grandes entreprises les droits de l'homme et l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement. -- Gouvernance
Il faut s'atteler au recyclage des panneaux solaires pour garantir la soutenabilité du secteur. L'invention et la tentative d'industrialisation de la solution proposée par le CEA montrent que l'initiative demande la coopération de tous les (...) -- Energie
Le groupement Pichet-Legendre a été retenu pour réaliser le programme immobilier du village olympique de l'Île-Saint-Denis. Il mise sur l'innovation pour améliorer la qualité de l'air intérieur des futurs bâtiments. Détails avec Soline Martin, de (...) -- Bâtiment
Dans la nuit du 13 au 14 décembre, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont conclu un accord provisoire sur le règlement visant à réformer le marché de l'électricité (ou EMD) en application sur le continent. « Cet accord en (...) -- Energie
À quinze jours de l'entrée en vigueur de l'obligation de mise à place d'un tri à la source des biodéchets par les collectivités, les pouvoirs publics précisent leurs attentes. Le texte doit notamment permettre d'assurer le reporting (...) -- Déchets
Après des jours de suspens et de rebondissements, les Parties se sont mis d'accord à Dubaï sur un texte, certes imparfait mais qui présente plusieurs avancées pour le climat, dont la mention d'une réduction de l'usage des fossiles. -- Gouvernance
Ce sont des outils destinés à mettre en oeuvre la politique de gestion durable des forêts privées. Les arrêtés du ministre de l'Agriculture qui approuvent les schémas de gestion sylvicole de neuf régions sont parus au Journal officiel du 14 (...) -- Aménagement
« Cette journée du 14 décembre marque la fin de la phase de diagnostic et le début de la présentation des solutions pour adapter la France au dérèglement climatique. » Ces mots du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, ont été (...) -- Gouvernance
Le 12 décembre a été présentée « Mon diagnostic artificialisation », une application imaginée et conçue par la Direction interministérielle du numérique et le ministère de la Transition écologique. Destinée à l'usage des collectivités territoriale... -- Aménagement
À l'occasion du Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), le 12 décembre à Paris, une quarantaine d'acteurs du bâtiment (maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, ingénieries, entreprises) ont signé une charte d'engagement volontaire pour généraliser (...) -- Bâtiment
Il sâ€â„¢agit du volume médiatique occupé en moyenne sur les chaînes de télévision et les stations de radio françaises par le déroulement de la COP 28, de la veille de son ouverture à Dubaï, le 29 novembre, au lendemain de sa clôture, le 13 décembre. (...) -- Environnement
L'Assemblée nationale va examiner le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) en nouvelle lecture après l'échec de la commission mixte paritaire réunie mercredi 12 décembre. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à élaborer un texte de (...) -- Gouvernance
Le 12 décembre, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi qui vise à accélérer la rénovation des copropriétés dégradées et crée notamment un prêt collectif. -- Bâtiment
D'après l'instance luxembourgeoise, le développement européen des biocarburants souligne de nombreux paradoxes. L'atteinte des objectifs n'est pas à la hauteur des financements, tandis que la souveraineté laisse place à l'importation. -- Transport
La proposition de règlement européen sur les matières premières critiques et stratégiques a été adoptée par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne, ce mercredi 13 décembre. « L'accord provisoire intervenu avec le Parlement européen doit (...) -- Gouvernance
Une instruction, publiée le 12 décembre, vient préciser la mise en oeuvre du décret du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000. Elle demande aux préfets de (...) -- Agroécologie
Une décision du 5 décembre, publiée au Bulletin officiel, définit les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser, lors de l'implantation d'un parc éolien, la gêne pour le (...) -- Energie
Le 10 décembre, est paru au Journal officiel l'arrêté Valeurs absolues III qui complète les niveaux de consommations d'énergie finale à respecter en 2030 pour de nouvelles activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, en métropole. Il (...) -- Bâtiment
Après une nuit blanche et quelques heures de prolongation, les Parties sont finalement parvenues à un accord de compromis à Dubaï. Le texte d'accord prévoit une transition hors des énergies fossiles pour atteindre la neutralité carbone en (...) -- Gouvernance
Le volume de déchets radioactifs de haute et moyenne activité à gérer à terme devrait sensiblement augmenter. La poursuite du retraitement ou son abandon est un élément déterminant des scénarios de l'Andra. -- Energie
La cour d'appel de Nîmes a confirmé l'ordre de démolition du parc éolien de Bernagues, dans l'Hérault, dont le permis de construire avait été annulé du fait d'une insuffisance de l'étude d'impact sur les aigles royaux présents sur le (...) -- Aménagement
À lâ€â„¢occasion dâ€â„¢un déplacement à Toulouse sur le site dâ€â„¢Airbus, Emmanuel Macron a fait connaître ses axes prioritaires pour la poursuite du plan France 2030, lancé il y a deux ans. Le président de la République veut accélérer sur lâ€â„¢hydrogène pour (...) -- Environnement
Double inauguration en une semaine en Occitanie, Région qui soutient le développement de l'hydrogène vert depuis 2019. Depuis, tout un écosystème a pris vie, de la production à la distribution. -- Energie
La dynamique positive à l'oeuvre à Dubaï a connu un brutal coup d'arrêt lors de la publication de la dernière proposition de texte, lundi 11 décembre, à vingt-quatre heures de la conclusion de la Conférence. -- Gouvernance
Depuis janvier 2023, date de lancement de l'activité, Rizom France commercialise des installations de réseaux ramifiés basse pression sur le territoire métropolitain. Son concept ? Proposer une approche linéaire, pour s'exempter des contraintes (...) -- Eau
Le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages et de papiers est connu. Le texte s'appuie sur les objectifs européens et nationaux. Il a été sensiblement retouché par rapport au projet mis en (...) -- Déchets
Le compromis, trouvé par les eurodéputés et les États membres, prévoit notamment qu'à partir de 2030, tous les nouveaux bâtiments seront à zéro émission, et que d'ici à 2040, les chaudières fossiles disparaissent. -- Bâtiment
Les États membres et le Parlement européen ont trouvé un point de chute commun sur les projets de textes relatifs au déploiement du marché des gaz bas carbone, notamment de l'hydrogène. -- Energie
Le glyphosate n'est pas le seul pesticide à cristalliser l'ire des associations environnementales. Ce lundi 11 décembre, Générations futures a communiqué sa décision d'attaquer les prolongations, validées par la Commission européenne, des (...) -- Agroécologie
Mettre à jour certaines données ne conduit pas toujours à surestimer les hypothèses établies sur le changement climatique. Parfois, heureusement, l'inverse se produit. Pour preuve, une nouvelle étude, parue le 6 décembre dans la revue Nature, (...) -- Gouvernance