Le 19 juin 2023 était adopté le Traité mondial sur les océans (BBNJ), dont l'objectif est d'imposer la conservation et la gestion de la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Le 20 septembre 2023, une nouvelle étape (...) -- Gouvernance
Les députés de la commission environnement du Parlement européen ont apporté des modifications aux nouvelles règles proposées par la Commission pour le traitement des eaux usées urbaines. Dont plusieurs reculs, selon des associations (...) -- Eau
Sept ans après la désignation des lauréats des fermes pilotes, une première éolienne flottante a été installée en Méditerranée. Il s'agit de l'une des trois éoliennes (de 8,4 MW chacune) du parc expérimental de Provence-Grand Large, situé à 17 (...) -- Energie
Revoir les objectifs de transition énergétique et renforcer la gouvernance, c'est ce que propose le groupe de travail sur la Stratégie énergie climat déclinée aux outre-mers. La loi actuelle prévoit que ces territoires, très dépendants des (...) -- Energie
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord concernant le projet de directive européenne sur les allégations environnementales (projet Green Claims). « L'accord met à jour la liste européenne existante des pratiques (...) -- Déchets
La poursuite des plans de préservation du loup conduirait à l'expansion de l'espèce sur l'ensemble du territoire national, avec des effectifs de plusieurs milliers d'individus, selon une mission d'inspection. Ce que l'exécutif cherche à (...) -- Biodiversité
Câ€â„¢est la contribution que la France apportera, pour la période 2024 à 2027, au Fonds vert pour le climat, le mécanisme financier de lâ€â„¢ONU destiné à aider les pays les plus vulnérables à lutter contre les changements climatiques ou à sâ€â„¢y adapter. (...) -- Environnement
La Commission de régulation de l'énergie vient de mettre à jour les différentes évaluations du coût du nucléaire entre 2026 et 2040. Le coût complet serait de 60,70 €/MWh sur la période 2026 à 2030 et baisserait ensuite à 57,30 (...) -- Energie
L'octocrylène des crèmes solaires ou bien les traces de chlordécone présentent une toxicité avérée pour les récifs coralliens, attestent l'Anses et l'OFB. Mais le manque de surveillance et de données n'offre pas de visibilité exhaustive. -- Biodiversité
RTE a actualisé ses scénarios de transition énergétique à 2035 pour intégrer le nouveau contexte mondial. La France devra pousser tous les curseurs : maîtrise de la demande, énergies renouvelables et nucléaire, sans oublier la flexibilité. -- Energie
Afin de décongestionner les routes et faire évoluer les comportements, la métropole de Lille teste un nouveau concept : payer les automobilistes qui choisissent de rejoindre l'agglomération aux heures de pointe sans utiliser leur (...) -- Transport
Le ministre de la Transition écologique opte pour le confinement du site alsacien de stockage souterrain de déchets dangereux. Si la collectivité d'Alsace croit en la réversibilité, ce n'est pas le cas d'Alsace Nature qui réclame toujours le (...) -- Risques
Onze couples de bactéries-familles d'antibiotiques prioritaires devraient être plus particulièrement surveillés chez les animaux dans les prochaines années : l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient d'établir la première liste à (...) -- Risques
Vingt ans après leur création à la suite de la catastrophe d'AZF, l'association Amaris dresse un bilan des plans de prévention des risques technologiques. Si elle reconnaît la réduction des risques à la source, elles pointe des échecs et (...) -- Risques
Le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste, Somme) vient de déposer une proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux matériaux réutilisables de chantiers. Le texte, composé d'un article unique, (...) -- Déchets
Élisabeth Borne s'est engagée à hausser d'au moins 10 milliards d'euros le budget consacré à l'écologie dans le projet de loi de finances pour 2024, revenant ainsi sur une promesse non tenue d'Emmanuel Macron en 2023. -- Gouvernance
Le 18 septembre 2023, le collectif Sové Lavi Salines, assisté par l'association Notre Affaire à tous (Naat), a lancé la Déclaration des droits des Salines en Martinique, pour encourager la reconnaissance de cette zone naturelle en tant qu'entité (...) -- Biodiversité
Une nouvelle étude sur les limites planétaires a affiné les projections et montre que désormais les seuils fixés pour le cycle de l'eau bleue, comme avant lui celui de l'eau verte, sont dépassés. Mettant à mal notre résilience. -- Eau
Après une phase de consultation, cet été, le décret relatif à l'éligibilité des voitures électriques au bonus écologique a été finalisé et devrait être publié très prochainement. Comme prévu, les constructeurs devront répondre, à partir du mois (...) -- Energie
C'est la faible proportion des cibles des objectifs de développement durable (ODD) susceptibles d'être atteintes en 2030. Les autres stagnent ou reculent. Le constat a été établi par les États réunis à New York, lundi 18 septembre, lors du Sommet (...) -- Environnement
Malgré les risques d'érosion côtière, les acquéreurs d'habitations en bord de mer affluent toujours, selon la chercheuse Eugénie Cazaux. La loi Climat donne la possibilité aux communes d'acquérir des biens en péril, mais des failles (...) -- Aménagement
L'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC) et la Fédération (...) -- Déchets
Pratique et concret, c'est ce qui définit Pollutec 2023, qui se tiendra les 10-13 octobre à Lyon. Avec des solutions disponibles pour agir vite et un volet Emploi-Formation pour leur mise en oeuvre. Interview de Anne-Manuèle Hébert, directrice du (...) -- Publi-reportage Environnement
La filiale fret de la SNCF devra-t-elle vraiment s'ouvrir aux capitaux privés ? C'est en tout cas ce que propose l'État à la Commission européenne, afin d'échapper à la menace de cette dernière de récupérer les 5,3 milliards d'euros de dette de (...) -- Transport
Les cadres exerçant des métiers « verts » représentent encore moins de 1 % de tous les cadres. Cependant, le nombre d'offres de recrutement continue de croître depuis 2019. Un constat qui concerne tous les secteurs de l'environnement, selon (...) -- Gouvernance
La préfète coordinatrice a présenté le projet de nouveau plan d'action sur le loup. Face à la croissance de la population du prédateur et aux menaces sur les nouveaux fronts de colonisation, l'exécutif se dit prêt à assouplir sa protection. -- Biodiversité
Un arrêté fixe les informations demandées aux éco-organismes pour le suivi de la filière de la REP produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Il modifie aussi certains points de la REP médicaments non utilisés. -- Déchets
Formation, sensibilisation, soutien aux aménagements... À l'occasion d'un premier comité interministériel Vélo et marche, le 5 mai dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait annoncé les grandes lignes d'un nouveau plan, doté de deux (...) -- Transport
Dans le sillage de ses propres études, France Hydrogène a présenté les résultats de son plus important diagnostic des besoins de recrutement et de formation de la filière. Si la croissance est certaine, elle demeure difficile. -- Energie
Le 15 septembre 2023 a été publié au Journal officiel un décret créant des instances départementales destinées à coordonner l'action publique en matière de politique de l'eau et de la nature ainsi qu'à lutter contre les atteintes à l'environnement... -- Gouvernance
Câ€â„¢est le montant de lâ€â„¢enveloppe que lâ€â„¢État consacrera à l'extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux aménagements de terrains. Ce fonds dédommage les collectivités de la TVA quâ€â„¢elles versent sans pouvoir la (...) -- Environnement
Pour mieux recycler les bétons en fin de vie, Heidelberg Materials France teste la récupération du ciment et sa recarbonatation - un moyen de capter une partie des émissions liées à la production. C'est l'objet du projet Circo2Béton. -- Déchets
Le volet anti-gaspillage de la loi Agec offre de nouvelles possibilités aux professionnels de la distribution alimentaire pour accroître leur performance environnementale. Et obtenir le label Antigaspi alimentaire. Décryptage. -- Publi-reportage Environnement
Mayotte doit faire face à une nouvelle crise de l'eau, avec des restrictions pour les abonnés. Et de nombreux îliens disposent de peu de solutions pour s'approvisionner. Retour sur l'origine de plusieurs années de dysfonctionnements des services (...) -- Eau
L'unité flottante de stockage et de regazéification décidée après le déclenchement de la guerre en Ukraine devait entrer en service avant ce vendredi 15 septembre. Une installation qui échappe à la réglementation Seveso malgré son implantation (...) -- Risques
Jeudi 14 septembre, s'est réuni le premier comité d'animation du Plan rénovation écologique des écoles. L'occasion pour Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, d'expliquer leur (...) -- Bâtiment
Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté par 363 voix pour, 226 contre et 43 abstentions sa position sur le projet de révision de la directive sur la qualité de l'air. Les parlementaires ont revu à la hausse l'ambition du texte présenté (...) -- Risques
Le 13 septembre, les députés du Parlement européen ont adopté définitivement, par 518 voix pour, 97 voix contre et huit abstentions, les nouvelles règles relatives aux carburants d'aviation plus écologiques. Le futur règlement, qui avait fait (...) -- Transport
Alors que Bali reste une destination prisée des touristes, les déchets s'accumulent dans un environnement riche en biodiversité, mais fragilisé. Les associations sont de plus en plus nombreuses à venir en aide aux autorités. -- Déchets
Comme tous les ans, les coordinateurs de l'observatoire climat-énergie du RAC ont comparé les données aux objectifs climatiques du pays. Résultat : malgré des effets conjoncturels favorables, la tendance reste préoccupante. -- Gouvernance
Le 14 septembre, les ministères de la Transition énergétique, de l'Industrie et des Transports ont annoncé avoir retenu 80 lauréats pour la première relève de l'appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques ». Ces projets (...) -- Transport
Câ€â„¢est le financement que vient de sécuriser la société Verkor pour son projet de gigafactory de batteries au lithium-ion, à Dunkerque. Ce montant provient pour 850 millions dâ€â„¢une levée de fonds, 650 millions de la Banque européenne (...) -- Environnement
Câ€â„¢est le nombre de communes privées dâ€â„¢alimentation potable au robinet début septembre, selon un entretien du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, accordé au quotidien Libération. Elles pallient cette rupture du service par des (...) -- Environnement
Ce jeudi 14 septembre, Surfrider Foundation a publié sa première cartographie des déchets en rivière. Basée sur le travail de bénévoles usagers de l'application Plastic Origins lancée en 2020, cette carte européenne recense des pollutions (...) -- Déchets
Deux nouvelles substances dangereuses s'ajoutent à la liste de celles dont la présence dans les produits doit être communiquée aux consommateurs. La communication numérique se fera via l'application européenne officielle. -- Déchets
Pour atteindre la neutralité carbone, la France ne doit plus tarder à s'engager, soulignent les travaux préparatoires à la Stratégie énergie-climat. Tous les curseurs doivent être poussés au maximum, quelle que soit la source d'énergie (...) -- Energie
« La situation est globalement meilleure que l'année dernière, mais plus contrastée à l'échelle du territoire », a indiqué Violaine Bault, hydrogéologue au BRGM, à l'occasion d'un point presse organisé le 14 septembre sur le niveau des nappes au (...) -- Eau
Publié par l'Organisation des Nations unies, un premier bilan mondial des contributions des pays signataires de l'Accord de Paris révèle des avancées réelles, mais trop limitées en matière de politiques climatiques. -- Gouvernance
Le ministère de la Transition écologique met en consultation quatre projets d'arrêtés pour réduire les risques liés aux batteries au lithium-ion, limiter la propagation des incendies et faciliter l'intervention des secours. -- Déchets
Câ€â„¢est le nombre de décès en excès estimé par Santé publique France lors de la troisième canicule de lâ€â„¢été qui sâ€â„¢est déroulée du 11 au 26 août dans 52 départements français, dont 19 en vigilance rouge. Soit une surmortalité de 5,4 %. La classe (...) -- Environnement
La commission environnement du Parlement européen a adopté, le 11 septembre, sa position sur la proposition de révision du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. Cette (...) -- Risques
Accélérer le rythme des rénovations performantes, alléger les véhicules, informer sur les impacts des biens et services... Les travaux sur la Stratégie énergie-climat ont listé les mesures pour réduire drastiquement les consommations d'ici à (...) -- Energie
La loi Énergie-climat (LEC) de novembre 2019 prescrit la publication, à partir du 1er juillet 2023 puis tous les cinq ans, dâ€â„¢une loi de programmation énergie-climat (LPEC). Ce texte législatif, qui sera finalement discuté dâ€â„¢ici à la fin de (...) -- Environnement
Constitués en mai par le Gouvernement, les sept groupes de travail sur la future stratégie énergétique française ont rendu leurs conclusions. Si le consensus semble établi, l'incertitude demeure quant au devenir de ces propositions. -- Energie
« Bien que les résultats de l'enquête de santé et de qualité de vie avaient montré une altération de la santé mentale de la population vivant dans la zone exposée à l'incendie, cela ne semble pas s'être traduit par (...) -- Risques
Le Gouvernement soumet à la consultation du public jusqu'au 27 octobre le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2023 à 2029. « Cette stratégie nationale constitue le cadre de référence de la politique (...) -- Aménagement
L'impact carbone du renouvellement des terminaux imposé par l'abandon des réseaux 2G et 3G sera très rapidement compensé par la réduction de la consommation des infrastructures, estime un comité d'expert de l'Arcep. -- Energie
Dix mois après le lancement du Plan national pour le covoiturage, La Fabrique écologique et le Forum Vies mobiles ont mené une étude sur l'évolution de la pratique et l'effectivité des investissements de l'État en la matière. -- Transport
La Commission européenne a retenu 26 projets, provenant de 12 États membres, qui bénéficieront d'un financement pour le déploiement d'infrastructures de carburants alternatifs le long du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). « Notre (...) -- Transport
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 9 octobre prochain un projet de décret qui vise à mieux prendre en compte les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le régime des autorisations (...) -- Aménagement
Câ€â„¢est lâ€â„¢enveloppe allouée par France Énergies marines à un programme de recherche et dâ€â„¢innovation sur lâ€â„¢éolien offshore. Cinq projets de recherche, réunissant 45 partenaires publics et privés, se pencheront sur les effets du changement climatique (...) -- Environnement
Réduire les prélèvements d'eau de - 10 % d'ici à 2025 : c'est le défi lancé aux collectivités à l'occasion d'un déplacement Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, mardi 12 septembre. À travers l'accompagnement de l'associat... -- Eau
Dans le cadre du salon Rénodays, qui se tient ce 12 et 13 septembre à Paris, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a réaffirmé « la priorité et l'urgence écologique à court, moyen et long termes » de la rénovation (...) -- Bâtiment
Le groupe EDF a lancé officiellement, le 12 septembre, sa filiale Oklima, spécialisée dans l'offre de solutions de compensation carbone. Il s'agit de proposer, à des clients qui ont une stratégie de décarbonation, des projets pour séquestrer du (...) -- Gouvernance
Une nouvelle étape a été franchie dans la procédure de révision de la surveillance des eaux souterraines et de surface : le Parlement européen a adopté en plénière sa position sur les propositions de mise à jour des normes et des listes de (...) -- Eau
Le président du Comité intergouvernemental de négociation a remis le premier draft d'instrument international juridiquement contraignant contre la pollution plastique. Le texte s'appuie sur des plans nationaux plus ou moins contraints. -- Déchets
Le Parlement européen a voté à une large majorité (470 voix pour, 120 contre et 40 abstentions) en faveur de la mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables, prévue dans le cadre du plan RepowerEU. Un accord informel avait déjà été (...) -- Energie
Le Loiret se dote d'outils pour accompagner les projets de réutilisation des eaux usées traitées, dont une carte des zones propices. Explication de Sandrine Gérard, directeur du service aux territoires du conseil départemental. -- Eau
Les centres de tri et de valorisation de déchets sont confrontés à une augmentation des risques incendie liée à la multiplication des batteries au lithium-ion. Des solutions techniques, organisationnelles et humaines permettent de réduire ces (...) -- Déchets
Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur, le Gouvernement a présenté son plan pour rénover les zones commerciales d'entrées de ville. Un appel à projets est lancé auprès des collectivités pour retenir une vingtaine de (...) -- Aménagement
Coup de semonce pour les importateurs de produits à risque de déforestation, tenus de mettre en place un système de diligence raisonnée. Le groupe IBS voit sa responsabilité pénale engagée pour mise sur le marché illégale de bois brésilien. -- Biodiversité
Comme chaque année depuis sa création en 2010, le concours des « Capitales françaises de la biodiversité » a de nouveau mis en lumière les initiatives locales au bénéfice de la nature urbaine ou rurale. Pour cette édition 2023, le secrétariat (...) -- Aménagement
Câ€â„¢est la part de Français (sur la base dâ€â„¢un échantillon de 1 000 personnes interrogées en août) qui se disent pour lâ€â„¢interdiction totale du glyphosate dans les pays de lâ€â„¢Union européenne (11,9 % se disent contre), à lâ€â„¢occasion dâ€â„¢un sondage mené (...) -- Environnement
Promis en février dernier, le « billet unique » ou « pass rail » souhaité par le Gouvernement va bientôt être testé en régions. Dans un courrier adressé à la fin du mois d'août à l'association des Intercommunalités de France, le ministre délégué (...) -- Transport
Établissement des années 1960, l'école élémentaire Anne-Godeau, à Raismes, a été rénovée selon la méthode EnergieSprong. Un procédé ayant recours à la préfabrication jusque-là réservée aux immeubles de logements. -- Bâtiment
Les obligations de collecte dans les territoires ultramarins se renforcent progressivement pour la plupart des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour y répondre, Valdelia, Cyclamed, Cyclevia, Dastri et Soren s'associent et (...) -- Déchets
Les sommets internationaux se succèdent, mais la question climatique piétine. Celui du G20 permettra-t-il d'acter le bond attendu par les Nations unies comme par les ONG, notamment dans le domaine des financements ? Réponse ce week-end. -- Gouvernance
L'affaire Justice pour le vivant est loin d'être terminée. Les cinq associations à l'origine du jugement du tribunal administratif de Paris, qui, le 29 juin dernier, a reconnu la responsabilité de l'État du fait de ses manquements en matière de (...) -- Agroécologie
La communauté scientifique, et avec elle le Groupement international d'experts sur le climat (Giec), semble avoir sous-estimé le rythme de réchauffement de l'Antarctique. Des chercheurs du Centre national de recherche scientifique (CNRS) le (...) -- Gouvernance
L'Arlésienne. La fin de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier est régulièrement annoncée par le Gouvernement mais n'a toujours pas été mise en oeuvre. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a de nouveau annoncé, jeudi 7 (...) -- Energie
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique jusqu'au 28 septembre un projet de méthodologie pour la végétalisation des espaces urbains dans le cadre du label bas carbone. Ce label a été créé en 2018 en vue de (...) -- Gouvernance
Le Sénat a réalisé une étude de législation comparée sur les politiques de réduction de l'artificialisation dans quatre pays européens. Les différentes approches interrogent sur leur efficacité face une progression générale de cette artificialisat... -- Aménagement
Câ€â„¢est la quantité moyenne de sable extraite chaque année (pour la construction ou la production de verre) de lâ€â„¢environnement marin à lâ€â„¢échelle mondiale, selon le centre dâ€â„¢analyse des données du Programme des Nations unies pour lâ€â„¢environnement (...) -- Environnement
« Jamais aucun décideur, aucun pays ne doit avoir à choisir entre la réduction de la pauvreté et la protection de la planète », avait affirmé le président de la République, Emmanuel Macron, lors du Sommet pour un pacte financier mondial, organisé (...) -- Gouvernance
Pour lancer une politique d'économies d'énergie, pas besoin de voir grand, explique Jean-Jérôme Sémat. De nombreuses actions peu coûteuses sont autant d'occasions de s'y mettre. Conseils du président d'Alfa Laval France et NWA, équipementier (...) -- Energie
La Commission européenne partage les résultats de deux études qui tendent à montrer que des services de paiement à l'usage pourraient être au moins aussi intéressants économiquement pour les producteurs d'équipements que la vente de produits (...) -- Déchets
Ce jeudi 7 septembre, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) annonce une revalorisation des plafonds de travaux financés par l'aide MaPrimeRénov' Sérénité, afin de permettre aux ménages aux revenus modestes et très modestes de s'engager dans une (...) -- Bâtiment
Ce mercredi 6 septembre, l'Office français de la biodiversité (OFB) a annoncé les lauréats de la dernière édition des trois appels à projets de son programme « Terres et mers ultramarines » (ou TeMeUm). Pour rappel, ce dernier vise à financer des (...) -- Biodiversité
Citeo a retenu dix projets ultramarins de valorisation locale d'emballages ménagers et de papiers parmi la quinzaine présélectionnée en 2022. Quatre territoires sont concernés : La Réunion, Mayotte, la Guyane et la Martinique. -- Déchets
Qui financera l'abonnement à bas coût et à usage illimité pour les transports régionaux et urbains proposé par le président de la République ? La question sera au coeur des discussions qui s'ouvrent entre l'État et des Régions assez (...) -- Transport
Si Stellantis continue d'investir dans la fabrication et la vente de véhicules hybrides et électriques (avec la promesse, lancée en 2021, d'injecter 30 milliards d'euros sur cinq ans dans cette optique), le groupe ne semble pas prêt d'abandonner (...) -- Transport
Le Conseil d'État avait donné six mois au Gouvernement pour agir contre les captures accidentelles de dauphins. L'échéance du 20 septembre ne sera pas tenue, mais l'éxécutif réagit en mettant en consultation jusqu'au 28 septembre un projet (...) -- Biodiversité
Au poste de secrétaire générale, principale représentante de la structure, GRTgaz a décidé de nommer Adeline Duterque qui, jusqu'ici, présidait son conseil d'administration. -- Energie
Le régime d'indemnisation des dommages résultant d'une catastrophe naturelle fait face aux enjeux de l'augmentation de ces catastrophes. Malgré une réforme en 2021, il est encore considéré comme inabouti. -- Risques
Constat paraissant condamné à se répéter au fil du réchauffement climatique, la dernière saison estivale a été la plus chaude jamais enregistrée sur Terre, selon les données de lâ€â„¢observatoire européen Copernicus. Le mois record dâ€â„¢août 2023 (...) -- Environnement
La mairie de la Clusaz a voté un moratoire sur le projet de retenue en attendant un jugement sur le fond du tribunal administratif. Elle compte se concentrer sur d'autres dossiers dont son adaptabilité. Retour sur un projet contesté. -- Eau
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné pour la première fois un importateur français de bois brésilien pour manquement au système de diligence raisonnée mis en place par le règlement européen sur le bois. -- Gouvernance
Si les espèces végétales des régions les moins chaudes de la planète se retrouvent souvent inadaptées face au réchauffement climatique, qu'en est-il des espèces de régions déjà chaudes, comme les forêts tropicales ? D'après une étude publiée le (...) -- Biodiversité
Les activités humaines émettent des gaz à effet de serre, réchauffant le climat planétaire et accélérant la fonte des glaces. Ce phénomène réduit l'habitat de certaines espèces, comme l'ours polaire (Ursus maritimus), dont la survie s'amenuise (...) -- Biodiversité
Le groupe Paprec compte sur l'Espagne pour développer ses activités à l'international, a expliqué, ce mercredi 6 septembre, Mathieu Petithuguenin, directeur général délégué du groupe spécialisé dans la gestion des déchets. L'entreprise vient (...) -- Déchets
Entre juillet 2022 et juillet 2023, l'organisme de formation en économies d'énergie dans le bâtiment (Feebat), conventionné par l'État dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), a formé 7 300 professionnels. Ce chiffre, identique (...) -- Bâtiment
Par deux jugements du 22 août 2023, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation, et aggravé les peines, de deux sociétés et du dirigeant de l'une d'elles, exploitants de camping à Palavas-les-Flots (Hérault), qui avaient détruit un (...) -- Aménagement
Deux entreprises françaises spécialisées dans la mobilité lourde à base de dihydrogène (H2) s'associent autour du rétrofit. Le 5 septembre, le fabricant de bus à hydrogène, Safra, et le développeur de stations d'avitaillement, Hyliko, ont annoncé (...) -- Transport
Anciennement directeur innovation d'Alstom, de General Electric, du CNRS et même du ministère de l'Enseignement supérieur, Ronan Stephan succède à Jean-Philippe Pagot à la présidence de l'institut France Énergies marines. -- Energie
Alors que les entreprises semblaient toutes désignées pour entraîner le marché automobile dans une vague d'électrification du parc, la transformation de leurs flottes se fait à pas comptés. En cause : de nombreux freins systémiques et (...) -- Transport
Pour sa production de pâtes à tarte, l'entreprise Biobleud a commencé à intégrer de l'intelligence artificielle afin d'optimiser ses consommations d'énergie. Petit à petit, le pilotage va monter en puissance avec la connexion de nombreux (...) -- Energie
Les pouvoirs publics présentent le futur indice de réparabilité qui ajoutera la fiabilité aux critères déjà applicables à certains équipements. Téléviseurs, smartphones et lave-linges sont les trois premiers produits visés. -- Déchets
Suivant les conclusions de son rapporteur public, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la demande d'annulation de refus de coupe rase présentée par un groupement forestier sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de (...) -- Aménagement
« La France compte désormais 325 939 autoconsommateurs individuels, ce qui représente une hausse de 77 % entre 2022 et 2023. Un phénomène en très nette accélération », note le gestionnaire de réseau Enedis, dans un communiqué du 22 août. Soit (...) -- Energie
Quatre-vingt-dix lauréats ont été sélectionnés lors de la cinquième période de l'appel d'offres pour du photovoltaïque sur bâtiments, serres agricoles, hangars ou ombrières, clôturée en juin dernier. Ils représentent une puissance totale de 378,3 (...) -- Energie
L'ex-président de l'Inserm est nommé président du Muséum pour un mandat de quatre ans. Il succède à Bruno David, qui a occupé la fonction pendant huit ans. -- Biodiversité
Ce 5 septembre, le président Emmanuel Macron, en déplacement au collège Daniel Argote, à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), a annoncé la rénovation de 44 000 écoles d'ici dix ans. Pour y parvenir, 500 millions d'euros seront débloqués, dès 2024, du (...) -- Bâtiment
Sur les 23 échantillons d'eau de rivières ou de ruisseaux collectés dans 11 pays européens, les trois quarts (17) présentaient des niveaux détectables de glyphosate ou de son métabolite Ampa, selon une initiative du réseau Pesticide Action (...) -- Eau
La qualité des eaux de baignade est une nouvelle fois remise en cause par une association. Dans sa campagne menée cette année, l'association Surfrider Foundation a réalisé des prélèvements sur et à proximité de la plage de Penfoul (commune de (...) -- Eau
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 24 septembre un projet de méthodologie de restauration des mangroves et des forêts marécageuses dans le cadre du label bas carbone. Ce label a été créé en 2018 en vue de (...) -- Gouvernance
De plus en plus d'entreprises s'intéressent aux gisements d'hydrogène naturel, dit aussi « hydrogène natif » ou « hydrogène blanc », présent dans le sous-sol. Le ministère de l'Économie soumet ainsi à la consultation du public jusqu'au 25 (...) -- Energie
Refashion, l'éco-organisme agréé pour la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles, de linges et de chaussures (TLC), lance un nouveau dispositif d'investissement dans le réemploi. Cet appel à projets s'inscrit dans la (...) -- Déchets
À Paris, les élèves de l'école élémentaire de la Victoire ont retrouvé, le jour de la rentrée, la cour de récréation, où ont été installés des purificateurs d'air extérieur créés par l'entreprise Aérophile. -- Risques
Le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement pour 2024-2029 est à la fois plus complet et plus exigeant que l'actuel. L'État estime que la performance de la filière doit être (...) -- Déchets
« La concentration de meutes de loups dans certaines régions d'Europe est devenue un véritable danger pour le bétail et, potentiellement, pour l'homme », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, le 4 septembre. (...) -- Biodiversité
Le 30 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a intégralement annulé pour la première fois un schéma de cohérence territoriale de montagne, jugeant principalement l'évaluation environnementale insuffisante. -- Aménagement
Comment être sûr que les économies d'énergie seront au rendez-vous et suffisantes pour financer des travaux ? En signant un contrat de performance énergétique, comme l'a fait l'industriel breton TDI avec l'opérateur Certinergy & Solutions. (...) -- Energie
Le nouveau rapport de l'Ipbes révèle la menace majeure que constituent les espèces invasives pour la nature, mais aussi pour l'économie, la sécurité alimentaire et la santé. Les coûts quadruplent tous les dix ans depuis 1970. -- Biodiversité
Depuis le début de l'année, les raccordements d'installations photovoltaïques et de méthanisation continuent à enregistrer de bons chiffres, dans le prolongement de ceux constatés depuis 2021. L'éolien ne progresse pas. -- Energie
Promis par la ministre de la Transition énergétique, le mécanisme de soutien financier de l'État à la production d'hydrogène vert et bas carbone se met progressivement en place. Moins d'une semaine après son annonce au Figaro par Agnès (...) -- Energie
Qualifiant de « succès » économique la loi dérogeant à l'interdiction des insecticides systémiques, l'ancien ministre de l'Agriculture et une députée RN reconnaissent son bilan environnemental négatif, étant donné la dangerosité des substances. -- Agroécologie
Le 2 juin 2023, le Conseil d'État a affirmé que la personne assurant la collecte et le transport de déchet et qui ne commet aucune négligence dans l'exercice de son activité ne peut voir sa responsabilité recherchée au titre de la police des (...) -- Déchets
En France comme en Europe, les stratégies de soutien à l'hydrogène se renforcent. Si la France vise surtout à massifier sa production pour la rendre plus rentable, l'Allemagne, de son côté, planifie ses importations. -- Energie
Le 31 août sont parus au Journal officiel de l'Union européenne les deux règlements créant l'indice de réparabilité et de durabilité européen qui s'appliquera aux smartphones et aux tablettes à partir de mi-2025. Le premier règlement crée le (...) -- Déchets
La liste des produits interdits à la vente en vrac ou dont la vente sans emballages doit être encadrée par des dispositions particulières est parue. Les pouvoirs publics retiennent une approche essentiellement basée sur le droit européen. -- Déchets
La profession notariale peut être confrontée au droit de l'environnement dans sa pratique. Éric Meiller explique en quoi elle est concernée et comment les lignes pourraient bouger face aux défis environnementaux qui s'annoncent. -- Gouvernance
C'est de nouveau la guerre en Ukraine qui est mise en avant par le ministère de la Transition écologique pour suspendre l'interdiction de broyage des jachères normalement applicable entre le 1er mai et le 15 juillet. Cette suspension, qui avait (...) -- Agroécologie
La proposition de loi pour la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050 a été promulguée, le 20 juillet. Laurent Radisson, journaliste chargé du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, en décrypte les (...) -- Aménagement
Une cartographie des aléas concernant les risques de glissement de terrain, mise en ligne sur le site d'une préfecture, est-elle une décision administrative susceptible de faire l'objet d'un recours devant les juridictions administratives ? Oui, (...) -- Aménagement
Avec 62 réutilisations effectives et 80 projets en cours d'étude, les projets de réutilisation des eaux usées épurées restent à un niveau stable depuis quelques années. La volonté du Gouvernement - affirmée notamment lors des Assises de lâ€â„¢eau en (...) -- Environnement
Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public jusqu'au 19 septembre prochain un projet de décret qui reconduit le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour la période 2024 à 2025. Le (...) -- Agroécologie
Le décret qui simplifie les démarches pour l'autorisation de projets de réutilisation des eaux usées est désormais publié. Parmi les évolutions à noter : la suppression de la limite des cinq ans pour l'autorisation. -- Eau
Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a reconnu la carence fautive de l'État concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ayant conduit à un préjudice écologique. -- Biodiversité
Pour l'imprimeur Hélioprint de Mary-sur-Marne (77), la politique environnementale menée depuis plusieurs années se traduit par des chantiers d'efficacité énergétique mêlant baisse de la consommation et économies d'eau grâce notamment à l'osmose (...) -- Energie
L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) appelle les 195 États parties à la Convention du patrimoine mondial à accroître les investissements dans la protection de leurs sites et à proposer l'inscription (...) -- Biodiversité
Câ€â„¢est la surface brûlée en France cette année à la date du 26 août, pour 65 422 hectares (ha) lâ€â„¢année dernière. Le nombre de départs de feu est pourtant resté important, puisquâ€â„¢il sâ€â„¢élève à 12 200. Ce qui montre, selon le Gouvernement, une plus (...) -- Environnement
Les travailleurs des installations nucléaires qui sont constamment exposés à de faibles doses de rayonnements ionisants présentent une hausse de la mortalité par cancer. C'est ce qui ressort d'un article publié le 16 août 2023 dans le British (...) -- Risques
Le monde scientifique est appelé en renfort des équipes municipales, afin de rendre plus efficaces et plus pertinents les outils au service de la transition des territoires ruraux. -- Gouvernance
Une étude de l'Ademe estime que les coûts de construction d'un centre de tri ont augmenté de plus de 20 % depuis son évaluation de 2019. Les coûts d'exploitation progressent aussi, tout comme ceux du transfert des déchets. -- Déchets
Câ€â„¢est le montant des subventions aux énergies fossiles octroyées par les États dans le monde en 2022, selon les chiffres du Fonds monétaire international (FMI). Un niveau record (+ 2 000 milliards de dollars en deux ans) consécutif aux aides (...) -- Environnement
L'obligation réelle environnementale, contrat permettant de régir les relations entre le propriétaire foncier et le débiteur de l'obligation de compenser, constitue un dispositif juridique pertinent pour la mise en oeuvre des mesures (...) -- Aménagement
La société gestionnaire de la distribution du gaz à Strasbourg et ses alentours, R-GDS, mise sur l'hydrogène « vert ». Elle a inauguré une plateforme technique destinée à former les sapeurs-pompiers et ses équipes à l'émergence de ce (...) -- Energie
Alors que plusieurs éboulements ont eu lieu dans les Alpes ces derniers jours, interrogeant les effets des changements climatiques, une mission d'inspection préconise un plan d'action pour mieux connaître les risques d'origine glaciaire ou (...) -- Aménagement
Premières victimes des dérèglements du climat, les enfants ont droit à la protection des pays en matière environnementale et ils ont aussi voix au chapitre, selon l'ONU. L'organisation appelle les États à prendre leurs responsabilités. -- Gouvernance
L'Institut de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) invite les citoyens à participer, en ligne, au programme de sciences participatives « Espions des océans ». Le principe est simple : annoter des images prises par des caméras placées (...) -- Biodiversité
La crise énergétique de ces derniers mois remet les économies d'énergie en tête des priorités des industriels, avec en toile de fond la décarbonation. -- Energie
De nouvelles modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants. C'est ce que prévoit un projet d'arrêté interministériel que le ministère de la Transition (...) -- Risques
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 17 septembre un projet de décret relatif aux comités de projet, instances dont la création est prévue par la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de (...) -- Energie
Sans enneigement artificiel, 98 % des 2 234 stations de ski européennes étudiées dans 28 pays européens devraient être exposées à un risque très élevé d'approvisionnement en neige en cas de réchauffement climatique à 4° C. Un scénario qui est (...) -- Gouvernance
Le mouvement actuel de déconstruction du droit de l'environnement par le législateur conduit à une démocratie et une justice environnementales malmenées au bénéfice de procédures simplifiées aux fins d'accélération des chantiers industriels. -- Gouvernance
L'ex-directeur général de l'Énergie et du Climat est nommé à la présidence de la formation d'autorité environnementale de l'Inspection générale du développement durable pour cinq ans. -- Gouvernance
« Puisque le Gouvernement et l'agence de l'eau démontrent aujourd'hui qu'ils n'ont aucune volonté de dialogue réel et continuent à passer en force, (...) nous allons devoir appeler à de nouvelles actions encore plus fortes et massives contre les (...) -- Eau
La corrélation entre pollution de l'air et mortalité due au Covid-19 avait déjà été documentée. Une nouvelle étude scientifique CNRS-Inserm, publiée le 29 juillet dans la revue Atmosphere, confirme une corrélation entre pics de mortalité due à la (...) -- Risques
Câ€â„¢est ce quâ€â„¢a déclaré Xavier Piechaczyk, président de RTE, au micro de France Inter, le 27 août. Le dirigeant de cette filiale dâ€â„¢EDF chargée du réseau de transport dâ€â„¢électricité a exhorté à ne pas opposer nucléaire et renouvelables. Le nucléaire (...) -- Environnement
Trente-cinq produits chimiques dangereux supplémentaires vont devoir faire l'objet d'une notification d'exportation en dehors de l'UE à compter du 1er novembre 2023. C'est ce qui résulte d'un règlement européen, publié le 25 août, qui vient (...) -- Risques
Creusée à près d'un kilomètre de profondeur sous la commune d'Étrez, une cavité saline gérée par Storengy est vouée à stocker, non plus du gaz naturel, mais de l'hydrogène « vert » produit sur place. Nom de code du projet : Hypster. -- Energie
S'il fallait prendre une bonne résolution à la rentrée ? Visiter le Carrefour des déchets, les 7 et 8 septembre 2023 à Montpellier, le tout nouveau salon dâ€â„¢idealCO. Pourquoi ? La réponse avec Lucile Bouloc, responsable de pôle. -- Publi-reportage Environnement
Levier au service de l'industrie verte, notamment, le label ISR a besoin de gagner en crédibilité pour convaincre les épargnants en quête de placements financiers responsables. Le comité dédié à sa refonte vient de livrer ses propositions. -- Gouvernance
Le Fonds-cadre mondial pour la biodiversité, dont la vocation est de « mobiliser et accélérer les investissements dans la conservation et la durabilité des espèces sauvages et des écosystèmes », vient d'être créé à l'occasion de l'assemblée du (...) -- Biodiversité
L'extension de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles (Côtes d'Armor) a été inaugurée ce 25 août 2023, lors d'un déplacement de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, Hervé Berville, secrétaire d'État à la Mer, et Sarah El (...) -- Biodiversité
Le ministre de la Transition écologique a reconduit le dispositif de vigilance renforcée sur l'usine d'épuration des eaux Seine-Aval. Des incidents à répétition interrogent sur la sécurité du site, classé Seveso seuil haut. -- Risques
La Commission européenne met en consultation, du 24 août au 21 septembre 2023, deux projets de révision des exigences sur l'écoconception des écrans. Il s'agit du règlement sur l'écoconception des dispositifs d'affichage électroniques, ainsi que (...) -- Déchets
C'est la proportion des entreprises du CAC40 impliquées dans la démarche Science-Based Target Initiative (SBTI), selon le dernier baromètre « Ethics & Boards 2023 des conseils » de l'Institut Français des Administrateurs (IFA). Certes, en (...) -- Environnement
Estimant que les consultations publiques étaient détournées de leur objet, la Fédération des chasseurs a tenté de remettre en cause leur cadre législatif et réglementaire. Le Conseil d'État rejette ses requêtes sans régler toutes les (...) -- Gouvernance
Un décret publié ce jeudi 24 août, relève le plafond d'émission de gaz à effet de serre (GES) des installations de production d'électricité à partir d'énergies fossiles. Le nouveau plafond est à 1 800 tonnes d'équivalent CO2 par mégawatt (...) -- Energie
La loi du 10 mars 2023, dite d'accélération des énergies renouvelables, prévoit notamment de faciliter le raccordement au réseau des installations de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable. Dans ce but, de nombreuses (...) -- Energie
Saisi en référé par la société Algonquin, le Conseil d'État a suspendu, dans une ordonnance rendue le 29 juin, l'application de la nouvelle Réglementation environnementale (RE 2020) aux habitations légères de loisirs (bungalows de camping) de (...) -- Bâtiment
Le navire Pyxis Ocean a inauguré le 21 août dernier la première ligne commerciale à propulsion éolienne au monde, lors d'un voyage inaugural entre Singapour et le Brésil. Ce cargo vraquier de 230 m de long de Mitsubishi Corporation et affrété par (...) -- Transport
La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Pays de la Loire a rendu son avis, le 8 août dernier, sur l'étude d'impact environnemental du projet de transformation Ecocombust 2 à la centrale à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique), (...) -- Energie
C'est la société European Energy Exchange AG (EEX) qui a été choisie pour gérer, en France, via sa succursale parisienne, le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel et le registre national (...) -- Energie
Une décision du Conseil d'État, rendue le 28 juillet, rejette un recours déposé en mai 2021 par la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec) contre le décret de mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres (...) -- Déchets
Câ€â„¢est ce quâ€â„¢a déclaré le président de la République Emmanuel Macron, dans un entretien accordé au magazine « Le Point », le 23 août, consulté par BFMTV. Il plaide notamment « pour une écologie exigeante de progrès, de projet, de bon sens, de (...) -- Environnement
Pour protéger une presqu'île à double tombolo marquée par l'érosion, la commune d'Hyères souhaite construire une digue immergée. Un projet qui questionne le rôle de l'intervention humaine sur l'environnement. -- Biodiversité
Le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert, Frans Timmermans, a démissionné de ses fonctions. Il est remplacé à titre temporaire par MaroÅ¡ Å efčovič, vice-président en charge des relations (...) -- Gouvernance
Deux décrets modifient les conditions de soutien du biogaz. Ils élargissent la liste des installations éligibles aux appels d'offres, étendent la période de suspension des contrats liée aux recours et renforcent le dispositif de sanction. -- Energie
Une étude parue le 4 juillet dernier dans la revue Nature Communications a identifié les zones de l'océan où les oiseaux marins ont le plus de risque de subir la pollution plastique. Pour cela, les chercheurs ont étudié les déplacements (...) -- Biodiversité
Une étude commandée par de Greenpeace Central & Eastern Europe a passé au crible les rapports annuels 2022 de douze compagnies pétrolières et gazières européennes, dont six majors au niveau mondial (Shell, TotalEnergies, BP, Equinor, Eni, (...) -- Energie
Pourquoi la qualité de l'eau de la Seine n'a pas permis de maintenir les épreuves de natation des 19 et 20 août, prévues notamment pour tester les dispositifs en amont des Jeux olympiques ? A cette question, les organisateurs n'ont pas encore (...) -- Eau
C'est une peine significative dont a écopé SNCF Réseau. Le gestionnaire d'infrastructures ferroviaires a été condamné le 22 août par le tribunal correctionnel d'Angers à une amende de 450 000 euros, et à la publication du jugement, pour (...) -- Biodiversité
La température de l'eau comme indicateur de vigilance : c'est l'un des objectifs portés notamment par la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF). « La température de l'eau doit être un thermomètre pour l'action », avait ainsi assuré (...) -- Eau
Le Conseil d'État a rejeté les demandes des associations d'interdire la vénerie sous terre des blaireaux mais les tribunaux devraient accepter plus facilement de limiter les périodes de chasse en se fondant sur la protection des (...) -- Biodiversité
Depuis six ans, le gouvernement japonais travaille au rejet dans l'océan Pacifique de 1,3 million de tonnes d'eau contaminée stockées à Fukushima. Les rejets commenceront jeudi 24 août. -- Energie
Un projet de décret, soumis à consultation jusqu'au 14 septembre, précise l'obligation d'ombrières solaires et végétalisées des parkings extérieurs. Depuis le 1er juillet 2023 est entrée en vigueur, l'obligation d'ombrières solaires ou (...) -- Bâtiment
L'hydrogène avait suscité de grands espoirs pour décarboner la mobilité lourde. Jugée trop chère après de premiers retours d'expérience, cette solution est aujourd'hui remise en question par certains décideurs. -- Energie
À partir de 2024, la filière de responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance devra aussi financer la collecte des navires. Mais cet élargissement s'accompagne d'une baisse sensible des volumes à prendre en charge. -- Déchets
Quelles semences un betteravier peut-il désormais planter sur ses parcelles après avoir bénéficié des dérogations pour l'utilisation de néonicotinoïdes en 2021 et/ou 2022 ? C'est la question à laquelle propose de répondre un projet d'arrêté du (...) -- Agroécologie
Un décret confirme l'interdiction progressive de mise en location des logements passoires thermiques étiquetés G, F puis E, et précise aussi les exemptions possibles aux bailleurs. -- Bâtiment
Câ€â„¢est lâ€â„¢altitude à laquelle se trouvait lâ€â„¢isotherme zéro degré dans la nuit du 20 au 21 août 2023, selon les mesures de la station météorologique de Payerne, dans le canton de Vaud, rapporte MétéoSuisse. Elle constitue ainsi un nouveau record (...) -- Environnement
A l'occasion d'un déplacement dans l'Ain, les ministres de la Transition écologique, de l'Industrie et de la Biodiversité ont dévoilé les premiers sites industriels accompagnés dans leur politique d'économie d'eau. -- Eau
Une cartographie réalisée par le programme des Nations Unies pour l'environnement montre la déconnexion entre la nécessaire protection des principaux poumons verts de la planète et les investissements dont ils bénéficient pour leur (...) -- Biodiversité
Le 2 août 2023, le Conseil d'État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, posée par l'Association Meuse Nature Environnement et plusieurs autres organisations. Elle porte sur la compatibilité de (...) -- Déchets
Dans un contexte d'aggravation du risque d'incendie, les sanctions en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été renforcées par la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre ce (...) -- Aménagement
Le 10 août dernier, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé avoir validé la poursuite du fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme) au-delà de 40 ans. La décision, rendue le 29 juin, constitue le point final (...) -- Energie
Câ€â„¢est le nombre d'hectares de forêts au Canada qui ont déjà brûlé cette année, rapporte lâ€â„¢AFP, le 19 août. Soit environ la superficie totale de la Grèce. Actuellement, plus de 1 000 incendies ravageraient le pays. -- Environnement
Le programme Life Terra Musiva est un projet subventionné par l'Europe pour protéger la biodiversité des garrigues gardoises, un territoire qui abrite de nombreux habitats et espèces d'intérêt communautaire. -- Biodiversité
La commune de Bagnères De Luchon lance un avis d'appel à candidatures dans le cadre de la mise à disposition de la gestion de son service d'eau potable et d'assainissement collectif. -- Publi-reportage Environnement
Rebondissement dans le projet d'exploitation de gaz de couche en Moselle. Une exploitation qui semble échapper aux interdictions prévues par la loi Hulot de 2017. Par un jugement du 25 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé (...) -- Energie
Dans une expertise remise en juin, l'Agence de sécurité sanitaire estime que le motif sanitaire ne justifie pas le classement du renard comme nuisible. Dans la foulée, le Gouvernement a pourtant reconduit ce classement pour trois (...) -- Biodiversité
Après avoir encadré la conception et le recyclage des piles et autres batteries dans une perspective d'économie circulaire, via un nouveau règlement entré en vigueur jeudi 17 août, l'Union européenne (UE) s'intéresse maintenant de plus près à (...) -- Risques
Une étude publiée mardi 15 août dans The Journal of Epidemiology and Community health révèle un autre impact sanitaire des fortes chaleurs : un déclin cognitif accéléré. Des chercheurs de l'Université de New-York ont croisé des données récoltées (...) -- Risques
Le 26 juillet 2023, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'association France Energie Éolienne et plusieurs sociétés concernant la fixation d'un prix seuil mettant (...) -- Energie
Par un avis du 27 janvier 2022, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) concluait à une relation causale avérée entre l'exposition professionnelle à l'amiante et les cancers de l'ovaire et du larynx. Elle recommandait la création de tableaux de (...) -- Risques
Faisant suite à deux rapports pointant les risques d'explosion liés aux ammonitrates dans les ports fluviaux, le ministère de la Transition écologique a rédigé une nouvelle réglementation qui vise toutefois l'ensemble des matières (...) -- Risques
Dépôts atmosphériques, ingestion de produits irrigués avec de l'eau contenant des per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ou cultivés sur des sols déjà pollués... Plusieurs voies de contamination de l'alimentation par ces « polluants éternels » sont (...) -- Risques
Câ€â„¢est la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) de lâ€â„¢Union européenne au premier trimestre 2023, par rapport à la même période lâ€â„¢an passé, selon Eurostat. Cela correspond à 941 millions de tonnes équivalent CO2. En parallèle, le PIB a (...) -- Environnement
Une grande quantité d'eau potable pourrait être économisée si les bâtiments étaient équipés d'un système de collecte et de traitement des eaux grises. Une expérimentation grandeur nature est en cours à Fréjus. Décryptage en vidéo. -- Eau
Le rétropédalage de la compagnie ferroviaire allemande LNVG, qui vient d'annoncer l'abandon de la solution hydrogène pour ses trains en faveur des batteries électriques, moins chères, ne décourage pas le groupe Alstom d'investir dans les piles à (...) -- Energie
France Nature Environnement (FNE) PACA, FNE Var et l'Association de Protection de l'Environnement et du Cadre de Vie de la presqu'ile de Saint Mandrier (APE) portent plainte pour destruction d'espèces protégées, suite au réensablement des plages, (...) -- Biodiversité
Un décret concernant les installations classées (ICPE) relevant de la directive relative aux émissions industrielles, dite « IED », est paru le 5 août 2023 au Journal officiel. Il a pour objectif de mettre la réglementation française en (...) -- Risques
C'est une nouvelle décision de justice à marquer d'une croix blanche dans l'évolution du contentieux climatique. Par un jugement du 14 août 2023, un tribunal du Montana (États-Unis) a donné raison à 16 jeunes américains qui avaient engagé un (...) -- Gouvernance
Le Conseil d'État a rejeté deux recours de France Gaz (anciennement l'Association française du gaz) dans une décision du 9 août 2023. L'association avait déposé séparément une requête et un mémoire en réplique, en 2020 puis 2021, dans lesquels (...) -- Bâtiment
« Pas à la hauteur de cet enjeu majeur de santé publique et de justice sociale » : c'est ainsi que les ONG Respire et Notre affaire à tous ont jugé le nouveau plan de protection de l'atmosphère (PPA) de Saint-Étienne Forez, adopté par la (...) -- Gouvernance
Le ministère de la Transition énergétique met en consultation, jusqu'au 5 septembre 2023, un projet de décret relatif aux mesures d'urgence en cas de forte tension sur le système électrique en hiver, en application du code de l'énergie. Il (...) -- Energie
Câ€â„¢est la probabilité que lâ€â„¢année 2023 soit la plus chaude jamais enregistrée dans le monde, selon les scientifiques de lâ€â„¢Agence américaine dâ€â„¢observation océanique et atmosphérique (NOAA). Il est même « pratiquement certain » (à plus de 99 %) (...) -- Environnement
La dissolution des Soulèvements de la Terre souhaitée par le ministère de l'Intérieur est suspendue jusqu'à une éventuelle annulation définitive. Le recours déposé en Conseil d'État soulève un « doute sérieux » sur la pertinence d'une telle (...) -- Gouvernance
« La situation continue de se dégrader lentement », constate le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bilan mensuel des nappes phréatiques au 1er août 2023. Les deux-tiers sud du territoire métropolitain n'ont connu presque (...) -- Eau
Le 31 juillet, la Commission européenne s'est accordée, à travers un acte délégué, sur les nouvelles normes européennes de reporting en matière de développement durable (ou ESRS), que toute entreprise sujette à la directive encadrant la pratique (...) -- Gouvernance
Le Gouvernement revoit sa copie sur la pêche à l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla), quatre mois après une décision du Conseil d'État en ce sens. Le projet d'arrêté, soumis à la consultation depuis le 10 août et jusqu'à la fin du mois, prévoit (...) -- Biodiversité
Suite au remaniement du 20 juillet dernier, les attributions de trois nouveaux secrétaires d'État et ministre délégué sont définies par trois décrets parus au Journal officiel du 11 août 2023. Rattachée au ministère de la Transition écologique, (...) -- Gouvernance
Câ€â„¢est le budget adopté par le gouvernement allemand, ce mercredi 9 août, pour son « Fonds pour le climat et la transformation » (KTF) – en hausse par rapport aux 177,5 milliards dâ€â„¢euros (Md euros ) initialement fléchés jusquâ€â„¢en 2026. Cette (...) -- Environnement
Une température intérieure comprise entre 26°C, en été, et 22°C, en hiver. C'est la promesse, confirmée en octobre 2022, du futur immeuble « Essentiel », que Nexity a prévu de construire d'ici 2025 à Lyon. Élaboré par un cabinet d'architecte (...) -- Bâtiment
Un peu plus de dix ans après sa création, la société Total Eren se retrouve finalement cédée entièrement à l'un de ses principaux actionnaires, TotalEnergies. La décision, annoncée le 27 juillet, résulte de l'exercice d'une option par (...) -- Energie
Le recours déposé en mars 2022 par Greenpeace France auprès du Conseil d'État est rejeté, dans un arrêt rendu le 9 août 2023. L'association demandait « l'annulation pour excès de pouvoir de certaines déclarations » sur le parc nucléaire français (...) -- Energie
« Les conséquences d'activités humaines locales compromettent les capacités naturelles de défense des récifs coraliens, les rendant encore plus vulnérables aux canicules marines de plus en plus nombreuses sous l'effet du réchauffement climatique. (...) -- Biodiversité
Au cours du premier semestre 2023, les pertes économiques mondiales dues aux catastrophes naturelles se sont élevées à 120 milliards de dollars (Md$) (190 Md€), soit 46 % de plus que la moyenne de la dernière décennie, selon Swiss Re, le (...) -- Risques
Il s'agit du montant (en térawatts-heure) des exportations nettes totales de la France au cours des six premiers mois de lâ€â„¢année 2023, selon un rapport du cabinet de conseil néerlandais, EnAppSys. Le pays retrouve ainsi son statut de principale (...) -- Environnement
Les activités sportives et de loisir génèrent 100 000 tonnes de déchets par an, juste en France. Pourtant une grande partie reste utilisable, soit en l'état, soit après de petites réparations. Reportage sur une recyclerie spécialisée dans le (...) -- Déchets
En octobre 2022, l'État a publié son troisième budget « vert » annuel au sein de son projet de loi de finances. À l'échelle des services déconcentrés, certaines collectivités s'y mettent également, étape par étape, tant bien que mal. -- Gouvernance
Une étude de l'ONG Transport & Environnement (T&E) identifie trois leviers pour réduire la consommation de métaux critiques (lithium, nickel, cobalt et manganèse), en augmentation pour les besoins de la transition énergétique (énergies (...) -- Transport
Un sommet régional sur la déforestation se tient les 8 et 9 août à Belém, au Brésil. Il rassemble, à l'initiative du président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva (alias Lula), les huit pays membres de l'Organisation du traité de coopération (...) -- Gouvernance
Câ€â„¢est la surface de la nouvelle zone protégée, au titre de « monument national », décidée par le président des États-Unis, Joe Biden, au sein du Grand Canyon (492 600 hectares), le 8 août. Une partie de cette région dâ€â„¢Arizona, immortalisée à (...) -- Environnement
Le plan de soutien à l'agriculture biologique, promis en mai par le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a été validé le 3 août par la Commission européenne au titre du régime des aides d'État. Son enveloppe de soixante millions d'euros (...) -- Agroécologie
Les quantités de plastiques rejetés dans les océans pourraient être plus faibles que prévu, à l'inverse de celles de déchets flottants présents dans le milieu marin. Ce sont les résultats d'une étude publiée ce lundi 7 août dans la revue Nature (...) -- Déchets
Entre l'an 950 et l'an 1250, la planète, et plus particulièrement les régions de l'Atlantique nord, a vécu ce que la communauté scientifique qualifie aujourd'hui de « petit optimum climatique ». Comparée aux siècles précédents et aux suivants (au (...) -- Gouvernance
La température moyenne globale au mois de juillet 2023 a atteint 16,95°C, soit le mois le plus chaud jamais enregistré selon le programme européen Copernicus, qui confirme ainsi ses premières estimations du 27 juillet. Un record qui se situe 1,5 (...) -- Gouvernance
Câ€â„¢est ce quâ€â„¢a déclaré ce lundi 7 août sur RMC le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune. La mesure est envisagée afin de renforcer les investissements dans le ferroviaire et notamment en baisser le prix des billets pour les (...) -- Environnement
Encore à l'état de proposition, l'anthropocène, première époque géologique influencée par l'activité humaine, est à deux doigts d'être validée par la communauté scientifique. Le lac Crawford au Canada en serait son point de référence. -- Biodiversité
Une étude menée par GRTgaz et RTE identifie les enjeux de développement des infrastructures de stockage et de transport d'hydrogène, selon différentes configurations, ainsi que des leviers d'optimisation vis-à-vis du système électrique. (...) -- Energie
Le département de l'énergie de l'Institut Paris Région a identifié le gisement solaire disponible des parkings franciliens. Ce sont ainsi plus de 7 500 parkings de plus de 1 500 mètres carrés (m2) qui pourraient accueillir des ombrières (...) -- Energie
Ce n'est pas un mais trois projets industriels sur lesquels les habitants et les acteurs économiques du grand port maritime de Marseille-Fos-sur-Mer pourraient être consultés. La Commission nationale du débat public (CNDP) a annoncé dans sa (...) -- Energie
Câ€â„¢est le constat dressé par dix-neuf associations et syndicats européens de promotion de l'énergie solaire photovoltaïque dans une lettre à la Commission européenne du 1er août 2023. Ils alertent sur lâ€â„¢offre qui est actuellement supérieure à la (...) -- Environnement
Ne plus gaspiller d'eau potable pour nettoyer les rues, mais utiliser à la place des eaux usées traitées. Pour la première fois en France, une ville recycle ses eaux usées pour le lavage de voirie. Reportage à Bergerac. -- Eau
Une société brestoise loue auprès des aéroclubs un avion biplace entièrement électrique. L'appareil a rejoint les pistes de celui d'Albi, dans le Tarn. Reportage en plein vol. -- Transport
À quel point les petites chaufferies à biomasse, dont le nombre s'est accru ces dernières années, contribuent à la pollution de l'air francilienne ? Telle est la question à laquelle Airparif, l'association agréée de surveillance de la qualité de (...) -- Energie
L'une des deux futures méga-usines (ou gigfactories) de batteries électriques de Dunkerque (Nord) va recevoir un soutien de 1,5 milliard d'euros de la part de l'État. Cette subvention directe a été formellement autorisée, le 3 août, par la (...) -- Transport
Avec son train léger autonome à Hydrogène Taxirail, la start-up industrielle éponyme est lauréate de l'appel à manifestation d'intérêt « Digitalisation et décarbonation du transport ferroviaire (DDTF) », porté par l'Ademe-France 2030, qui lui (...) -- Transport
Le ministère de la Transition écologique a pris trois arrêtés parus au Journal officiel du 4 août 2023 suspendant la chasse de trois espèces d'oiseaux en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024. Il s'agit de la tourterelle des bois, de la (...) -- Biodiversité
L'arrêté fixant la liste des neuf espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » et les modalités pour les détruire a été publié. Cette réglementation, applicable jusqu'en 2026, fait l'objet d'une controverse chez les citoyens français. -- Biodiversité
Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la suspension de deux arrêtés du préfet de l'Ariège, publiés le 31 juillet 2023, autorisant des tirs d'effarouchement contre les ours des Pyrénées, rapporte l'association One Voice. Celle-ci avait (...) -- Biodiversité
Câ€â„¢est la baisse minimale de la déforestation en Amazonie brésilienne entre juillet 2022 et juillet 2023, selon la ministre brésilienne de lâ€â„¢Environnement, Marina Silva, interrogée par The Guardian. Les chiffres exacts du système dâ€â„¢alerte par (...) -- Environnement
Le marché de la collecte et du recyclage du plastique continue d'attirer les investissements privés. Le 10 juillet, GreenBig, une start-up roubaisienne spécialisée en robotique et en intelligence artificielle, a annoncé bénéficier d'une nouvelle (...) -- Déchets
Les tensions sur les métaux stratégiques risquent de freiner la transition énergétique ou d'en accroître les coûts. Si les investissements sont à la hausse pour diversifier l'offre, la sobriété des usages et le recyclage doivent aussi être (...) -- Energie
Plutôt que de « boucler la boucle » ou de « vivre une seconde vie », la plupart des vêtements usagés remis en magasin pour être revendus et réutilisés seraient en réalité détruits, exportés dans une décharge à l'autre bout du monde ou laissés à (...) -- Déchets
Si la canicule n'a pas été à l'œuvre dans toute la France cet été, la multiplication des vagues de chaleur expose déjà un nombre croissant d'activités et de travailleurs. France Stratégie invite un pilotage interministériel sur ce (...) -- Risques
Le 1er août, trois juges des référés du tribunal administratif de Toulouse ont rejeté la requête de quatorze associations réclamant la suspension des travaux de construction de la nouvelle autoroute A69, reliant Toulouse (Haute-Garonne) à Castres (...) -- Aménagement
La cotation du budget de l'État selon son incidence environnementale est une initiative saluée par la Cour des comptes. Mais il reste du chemin à parcourir pour en apprécier l'impact réel, alors que la majorité des dépenses est toujours cotée (...) -- Gouvernance
Les conditions de formation et de certification des diagnostiqueurs immobiliers, plus particulièrement ceux réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE), sont désormais précisées par un nouvel arrêté. Signé le 20 juillet et publié (...) -- Bâtiment
Depuis le 1er juillet 2023, le label de qualité Qualimétha a évolué avec une deuxième version, plus précise et plus exigeante. Laurine Duclos, référente du label au sein de l'association ATEE, nous détaille ces évolutions. -- Energie
Câ€â„¢est, en hectares, la surface de forêt tropicale que le gouvernement du Liberia serait sur le point de « louer » à une société dâ€â„¢investissement émiratie, Blue Carbon, pour une période de trente ans. Selon les révélations du journal Le Monde, les (...) -- Environnement
L'accélération de la transition énergétique va entraîner une hausse de la consommation des sols. Une étude de l'Ademe tente de quantifier ces besoins par filière et d'identifier les moyens de limiter les impacts négatifs. -- Energie
Trois ans après son introduction dans la loi Agec, la nouvelle filière REP cafés, hôtels et restaurants (CHR) a maintenant son premier cahier des charges. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024. -- Déchets
Le Conseil d'État a rejeté le recours en référé de l'association Défense des milieux aquatiques. Celle-ci demandait une suspension de la pêche dans les sites protégés Natura 2000 du golfe de Gascogne voués au grand dauphin et au marsouin commun, (...) -- Biodiversité
Un projet d'arrêté prévoit d'ouvrir la possibilité d'étendre la distance entre les deux acteurs les plus éloignés d'une opération d'autoconsommation collective en zone rurale ou périurbaine. Limitée à deux kilomètres et, par dérogation à 20 km en (...) -- Energie
Ce lundi 31 juillet, le ministère des Transports relance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) attaché à la réouverture de la ligne de fret ferroviaire reliant le marché d'intérêt national de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à celui de Rungis (...) -- Transport
Le Gouvernement annonce le lancement d'une expérimentation visant à améliorer l'identification des personnes les plus vulnérables en prévision des épisodes caniculaires. Une disposition introduite dans le premier Plan national sur la gestion des (...) -- Risques
Le nouveau règlement sur les batteries vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. Le Parlement avait approuvé, en juin dernier, la proposition de règlement de la Commission, puis ce fut au tour du Conseil, le 10 juillet. Le (...) -- Déchets
La Commission européenne lance une consultation, jusqu'au 28 août, sur l'ouverture des régimes d'aides aux énergies renouvelables par les États membres. Le cadre européen prévoit en effet que les États membres puissent soutenir la production (...) -- Energie
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), compte étoffer son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », qui rassemble des indicateurs d'empreinte environnementale en (...) -- Gouvernance
Le 28 juillet, le constructeur automobile Stellantis a annoncé avoir finalisé l'acquisition de 33,3 % du capital de Symbio, spécialiste français de la pile à hydrogène. Stellantis, l'équipementier automobile Forvia et le spécialiste des (...) -- Transport
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) lance, jusqu'au mois d'octobre, une enquête sur les contrats de vente directe d'électricité (PPA, pour Power Purchase Agreement), auprès des producteurs, consommateurs et fournisseurs signataires de (...) -- Energie
Un décret, publié ce 1er août au Journal officiel, augmente la liste des communes en métropole, Corse et Outre-mer qui devront s'adapter au recul du trait de côte. Le décret du 29 avril 2022 avait recensé, dans une première liste, 126 communes « (...) -- Aménagement
Le développement des énergies renouvelables dans les territoires ultramarins est en-deçà des ambitions affichées. Une mission d'information parlementaire s'est penchée sur les freins à cette transition. -- Energie
Dans le cadre d'un comité interministériel, Élisabeth Borne a engagé l'élaboration d'une stratégie d'adaptation des Outre-mer au réchauffement climatique ainsi qu'une douzaine d'autres mesures liées aux sargasses ou à l'érosion du littoral. -- Gouvernance
Le mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre a déposé, ce 26 juillet, un recours en référé-suspension devant le Conseil d'État, afin de contester sa dissolution prononcée par décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Une (...) -- Gouvernance
Câ€â„¢est le nombre de nouvelles licences dâ€â„¢exploration et dâ€â„¢exploitation pétrolières et gazières en mer du Nord annoncées par le gouvernement britannique, ce 31 juillet. Le Premier ministre, Rishi Sunak, estime que câ€â„¢est « la bonne chose à faire » (...) -- Environnement
Un frein à l'électrification du transport lourd pourrait être levé grâce aux systèmes de recharge active, ou routes électriques. Une technologie mature qui sera très prochainement testée en conditions réelles en France. -- Transport
Le 13 juillet, l'État, le gestionnaire du réseau électrique Enedis et l'organisateur Paris 2024 ont lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour soutenir 300 collectivités dans l'installation de bornes électriques. L'objectif est de (...) -- Energie
Par une circulaire signée le 26 juillet 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a demandé aux préfets de travailler avec les élus locaux pour adapter les règles locales d'urbanisme, afin de prévenir les feux de forêt. Le (...) -- Risques
Les négociations sur l'exploitation des fonds marins se sont achevées, ce vendredi 28 juillet, à Kingston, en Jamaïque. Si aucun feu vert n'a été accordé au démarrage de l'activité, le projet de code minier n'est pas enterré. -- Biodiversité
Les ministres de l'Environnement du G20, réunis en Inde, se sont mis d'accord, pour la première fois, sur des engagements en matière de pollution chimique et plastique, de protection des forêts et de biodiversité. Pour le climat, il faudra (...) -- Gouvernance
En réponse à la loi d'accélération publiée en mars 2023, l'OFB s'est attelé à étudier des initiatives européennes pour mieux intégrer la biodiversité à la planification, à la gestion et au financement des énergies renouvelables. -- Energie
Depuis le 17 juillet 2023, l'organisme coordonnateur de la reprise des déchets du bâtiment, l'Oca Bâtiment, met à la disposition des collectivités, pour leurs déchèteries, le contrat-type unique proposé par les quatre éco-organismes agréés par (...) -- Déchets
La série EZ1 a été développée pour répondre aux besoins des kits solaires dâ€â„¢autoconsommation à monter soi-même. Avec Wi-Fi et Bluetooth intégrés, les micro EZ1 sont équipés dâ€â„¢un cordon avec prise dâ€â„¢alimentation pour être branchés dans (...) -- Publi-reportage Environnement
Pour sa 6ème édition, les professionnels des activités liées au littoral et les collectivités sont invités à se retrouver pendant 2 jours autour de conférences thématiques, de stands dâ€â„¢exposition et de rendez-vous dâ€â„¢affaires. -- Publi-reportage Environnement
La transposition de la directive Eau potable a introduit de nouvelles obligations pour les propriétaires de réseau de distribution intérieur : une évaluation des risques et une surveillance des installations. -- Eau
Après une année 2022 record pour la consommation mondiale de charbon, la tendance se poursuit en 2023, selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Au premier trimestre, le demande a déjà augmenté d'environ 1,5 % et le commerce (...) -- Energie
Pérennisé, élargi, augmenté à plusieurs reprises, le bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique fait décidemment figure d'outil incontournable du Gouvernement pour tenter de mieux faire accepter les contraintes liées aux zones à (...) -- Gouvernance
Comme chaque année, le Global Footprint Network a estimé le jour où l'humanité a consommé plus de ressources que ce que la Terre est capable de produire. Pour la première fois, le cabinet Earth Action en a fait de même pour la production de (...) -- Gouvernance
Le Gouvernement met en consultation, jusqu'au 8 septembre 2023, un projet d'arrêté définissant les cahiers des charges applicables aux éco-organismes, aux systèmes individuels et à l'organisme coordonnateur de la filière de responsabilité élargie (...) -- Déchets
Câ€â„¢est ce quâ€â„¢a déclaré le chef de lâ€â„¢ONU, ce jeudi 27 juillet, devant la presse, alors que le mois de juillet 2023 devrait être le plus chaud jamais enregistré selon le programme européen Copernicus et lâ€â„¢Organisation météorologique mondiale (OMM). (...) -- Environnement
Dix ans après l'échec de son déploiement, l'écotaxe pour les poids lourds opère-t-elle son discret retour ? En Conseil des ministres, mercredi 26 juillet 2023, le Gouvernement a en effet présenté une ordonnance permettant de réintroduire ce (...) -- Transport
Lors de son forum annuel de l'innovation, Suez a mis en lumière deux projets en développement : la capture du carbone émis par ses incinérateurs et la transformation des déchets de papier-carton en sucre utile à la production de biocarburants. -- Déchets
L'achat de biométhane pour décarboner l'usage du gaz va connaître une évolution similaire à l'achat d'électricité verte, estime Hélène Gelas, avocate au cabinet Jeantet. Les contrats de gré à gré de type Biogas Purchase Agreement ont un rôle à (...) -- Energie
L'épineux dossier du triangle de Gonesse (Val-d'Oise) se poursuit. Le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG) et France Nature Environnement Île-de-France (FNE IDF) déposent une plainte pénale contre la Société du Grand-Paris, responsable (...) -- Biodiversité
« Le Gouvernement a lancé un plan d'action visant, d'une part, à engager des changements des pratiques de la part des professionnels et, d'autre part, à réduire les gaspillages en eau, a rappelé l'UFC-Que choisir. L'analyse détaillée montre qu'il (...) -- Eau
Si tous les États membres de l'Union européenne (UE) ont élaboré leur stratégie d'adaptation au changement climatique, « leur portée, leur exécution et leur méthode de mise en œuvre varient considérablement », relève la Commission (...) -- Risques
Le contentieux climatique opposant TotalEnergies à six associations et seize collectivités locales, dont les villes de Paris et de New York, n'est peut-être pas terminé. En 2020, ces dernières avaient engagé une action en justice contre le groupe (...) -- Gouvernance
Avec un peu de retard par rapport aux prévisions, la nouvelle méthode Score Card Résilience Eau coconstruite par le Cerema et Veolia pour évaluer la résilience d'un territoire en matière d'eau sera finalement prête en 2024. Cette approche passe (...) -- Eau
À 69 ans, Jim Skea succède au Sud-Coréen Hoesung Lee à la présidence du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec). -- Gouvernance
Du 25 juillet au 15 août, le ministère de la Transition écologique lance une nouvelle consultation publique sur deux projets de décrets qui prennent en compte la nouvelle loi ZAN du 20 juillet. -- Aménagement
Après deux ans de travail, les nouveaux standards de gestion forestière durable du label PEFC ont été élaborés. Bien que validés par le Forum PEFC, ils ne font pas l'unanimité auprès des acteurs, pour qui les coupes rases restent trop peu (...) -- Agroécologie
En cinq ans, le nombre de procédures contentieuses pour inaction climatique s'est multiplié par 2,5. Et la résolution adoptée en avril dernier par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDHNU) attestant le droit de tous à « un (...) -- Gouvernance
Cinq lauréats ont été retenus dans le cadre de la cinquième session de l'appel d'offres pour de petites centrales hydroélectriques, pour une puissance installée de 13 mégawatts (MW). Les cinq projets se situent en Auvergne-Rhône-Alpes, pour des (...) -- Energie
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois a remis, le 26 juillet, son rapport sur le renouvellement des forêts au ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, et à la secrétaire d'État à la biodiversité, Sarah El Haïry. Il s'inscrit dans le cadre (...) -- Biodiversité
Vingt-quatre heures après son allocution depuis Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, le chef de lâ€â„¢État sâ€â„¢est exprimé à Port-Vila, au Vanuatu, aux côtés de Ishmael Kalsakau, Premier ministre de lâ€â„¢État insulaire. Ensemble, dans ce quâ€â„¢ils ont intitulé (...) -- Environnement
Dunkerque et Bruxelles figurent parmi les premières collectivités à se lancer dans la tarification progressive de l'eau. Zoom sur leurs retours d'expérience et leurs choix pour concilier les paramètres d'une stratégie tarifaire. -- Eau
Vingt-deux mille hectares : c'est la surface nécessaire au développement des nouveaux projets sollicités par le projet de loi Industrie verte, selon les conclusions d'un rapport rendu le 25 juillet aux ministres de la Transition écologique et de (...) -- Aménagement
La plateforme portuaire de l'axe Seine, Haropa Port, annonce l'attribution de 24 hectares de terrain à Engie, pour le lancement de deux projets de production de carburants alternatifs, dans le cadre de son appel à projets Grand Canal du Havre. (...) -- Transport
Dans le cadre du Fonds chaleur, l'Ademe lance un nouvel appel à projets pour les grandes installations de solaire thermique. Il s'adresse aux secteurs industriels (agroalimentaire, papeterie, stations de lavage...) et agricoles (serres...) pour (...) -- Energie
Sans un travail de fond pour faire évoluer la consommation de viande et l'offre associée (transformateurs, distribution), les politiques de réduction de l'impact de l'élevage sur le climat seront contre-productives. -- Agroécologie
Le Conseil européen vient d'approuver trois nouveaux textes très attendus en matière de transport maritime, de ravitaillement et d'efficacité énergétique, destinés à mieux aligner objectifs climatiques et politiques des États membres. -- Energie
Introduite par la loi Agec, l'obligation pour l'État et les collectivités d'acquérir une partie de produits réemployés ou recyclés pourrait être modifiée par un nouveau projet de décret, accompagnés de deux projets d'arrêté. -- Déchets
Câ€â„¢est la température moyenne de la surface de la mer Méditerranée observée par lâ€â„¢Institut des sciences de la mer (ICM) de Barcelone, lundi 24 juillet. Le précédent record (depuis au moins 1982), datait du 23 août 2003, avec 28,25 °C. Au-delà de (...) -- Environnement
Solution indispensable à la survie des exploitations pour les uns ou élément retardateur dâ€â„¢une adaptation de lâ€â„¢agriculture pour les autres, les stockages dâ€â„¢eau, notamment ceux de grande ampleur, divisent. Un outil, le projet de territoire pour la (...) -- Environnement
La Société de la tour Eiffel a mis en oeuvre une démarche d'économie circulaire lors de la rénovation partielle du bâtiment de bureaux Topaz, menée en 2022 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines). -- Bâtiment
Afin d'accélérer la transition de leurs sous-traitants vers la neutralité carbone, sept multinationales se fédèrent au sein d'une alliance. Elles proposeront aux PME des parcours adaptés à leur degré de maturité. -- Energie
La Confédération paysanne et Bassines non merci prévoient un rassemblement itinérant, le Convoi de l'eau, pour s'opposer aux grands projets de stockage d'eau. Retour sur l'incitative et la sollicitation de six rapporteurs spéciaux des Nations (...) -- Eau
Les meublés de tourisme pourront désormais être soumis à l'interdiction progressive de mise en location des logements les plus énergivores. Néanmoins, le Gouvernement entend laisser le choix aux maires d'appliquer ou non cette nouvelle (...) -- Bâtiment
« Comme le monde n'a pas arrêté de recourir aux énergies fossiles, le climat continue de se réchauffer et les canicules deviennent de plus en plus extrêmes et de moins en moins rares. C'est aussi simple que cela », atteste Friederike Otto, (...) -- Gouvernance
Pour Mathieu Courgeau, il s'agit de « l'ultime tentative pour faire en sorte que la PAC réponde enfin aux préoccupations sociales et environnementales des citoyens européens ». Le coprésident du collectif Nourrir (ex-Pour une autre PAC) fait ici (...) -- Agroécologie
Câ€â„¢est le montant de la nouvelle enveloppe que la Commission européenne a autorisée à la France sur dix ans en vertu du régime des aides dâ€â„¢État, du fonds de garantie pour les opérations de géothermie profonde (Geodeep), piloté par lâ€â„¢Agence de la (...) -- Environnement
Dunkerque, Fos-sur-Mer, Le Havre et, désormais, le port de Nantes-Saint-Nazaire. « Le Grand-Ouest rejoint l'équipe de France des zones industrielles bas carbone (ou Zibac) », résume ainsi Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, (...) -- Gouvernance
Dans une délibération adoptée en avril dernier, le Comité de bassin propose des conditions à la mise en place de nouvelles retenues de substitution dans un contexte de débat sur la pertinence du stockage d'eau. -- Eau
À l'occasion du dernier forum politique de haut niveau consacré aux Objectifs de développement durable, l'ONU a sonné l'alerte : les évolutions ne sont pas à la hauteur des enjeux, au risque de faire perdurer un monde à deux vitesses. -- Gouvernance
Un projet de décret en consultation envisage la suppression du premier niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles afin de simplifier le dispositif. Ce niveau 1 consiste en une sensibilisation aux prérequis (...) -- Agroécologie
Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a publié le tableau de bord de la planification écologique, détaillant les progrès à réaliser à l'horizon 2030 dans le cadre du plan de décarbonation. Des leviers d'action et leurs (...) -- Gouvernance
L'avenir des grands fonds marins se joue cette semaine à Kingston, en Jamaïque, où se tient depuis le 10 juillet une nouvelle réunion de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), qui doit statuer sur une possible ouverture à leur (...) -- Biodiversité
Après un premier passage au Sénat en juin, le projet de loi Industrie verte a conclu les discussions législatives de l'Assemblée nationale avant la pause estivale. Le texte, adopté par les députés le 22 juillet, sera débattu en CMP en (...) -- Gouvernance
L'Institut de recherche et de développement Efficacity accompagnera vingt projets d'aménagement urbain, portés par des entreprises publiques locales (EPL), via l'utilisation du logiciel UrbanPrint. Ces EPL ont été sélectionnées, dans le cadre (...) -- Aménagement
Un arrêté, publié le 18 juillet 2023, crée deux nouveaux programmes éligibles aux certificats d''économies d'énergie (CEE). Il s'agit du programme « Toits d'Abord 2 », porté par la Fondation Abbé-Pierre, qui vise à soutenir la production d'une (...) -- Bâtiment
La mise en place de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages professionnels de la restauration, ou REP CHR pour « cafés, hôtels et restaurants », se précise. En application de la loi Agec, l'arrêté relatif aux (...) -- Déchets
Câ€â„¢est le montant de lâ€â„¢aide dâ€â„¢État accordée par la France à ArcelorMittal pour décarboner sa production dâ€â„¢acier dans son usine de Dunkerque, une mesure autorisée par la Commission européenne. Cette enveloppe est destinée à la construction dâ€â„¢une (...) -- Environnement
Pour protéger une presqu'île à double tombolo marquée par l'érosion, la commune d'Hyères souhaite construire une digue immergée. Un projet qui questionne le rôle de l'intervention humaine sur l'environnement. -- Biodiversité
S'il fallait prendre une bonne résolution à la rentrée ? Visiter le Carrefour des déchets, les 7 et 8 septembre 2023 à Montpellier, le tout nouveau salon dâ€â„¢idealCO. Pourquoi ? La réponse avec Lucile Bouloc, responsable de pôle. -- Publi-reportage Environnement
Le Gouvernement a présenté sa feuille de route pour la biodiversité à horizon 2030. L'enjeu est celui de la traduction effective de ce document théorique alors que les stratégies précédentes n'ont pas réussi à enrayer l'érosion du vivant. -- Biodiversité
Après les équipements électroménagers, c'est au tour des vêtements et chaussures de bénéficier d'un fonds réparation. « Le bonus réparation textile va permettre à tous les Français qui souhaitent faire réparer un produit d'être accompagné (...) -- Déchets
Dans le cadre du projet de loi Industrie verte, les députés ont simplifié la sortie du statut de déchet et facilité l'utilisation de résidus sur les plateformes industrielles. Les sanctions pénales liées à la gestion illégale des déchets sont (...) -- Déchets
Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), « toute tâche, organisation ou condition de travail exposant à des agents chimiques, biologiques ou physiques entre dans la définition de procédés de travail potentiellement cancérogènes », (...) -- Risques
Le 5 juillet, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a annoncé les lauréats de la septième édition annuelle de son appel à projets de recherche consacrés à la gestion et au traitement des sites et sols pollués (Gesipol). Elle a sélectionné (...) -- Risques
C'est un feu vert à la construction de l'autoroute entre Machilly et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), dit projet LMT, que vient de donner le Conseil constitutionnel. Par une décision du 20 juillet, les Sages ont en effet jugé conforme à la (...) -- Aménagement
Deux projets d'arrêtés viennent actualiser le cadre prévu pour l'évaluation de l'état des eaux souterraines et de surface. Ils sont en consultation jusqu'au 18 août. -- Eau
Les îlots de chaleur apparaissant en zones urbaines ne concernent pas seulement la surface. Dans une étude publiée le 11 juillet dans la revue Communications Engineering, Alessandro Rotta Loria, un chercheur américain de l'université (...) -- Bâtiment
En 2022, le recyclage des plastiques a marqué le pas, selon le Syndicat des régénérateurs de matières plastiques (SRP) qui constate que « la production est quasiment identique à celle de 2021 [et] en retrait de plus de 6 % [à (...) -- Déchets
La nouvelle équipe du gouvernement d'Élisabeth Borne, maintenue au poste de Première ministre, a été dévoilée après plusieurs jours d'incertitudes. Aurélien Rousseau, ex-directeur du cabinet d'Élisabeth Borne, remplace François Braun au (...) -- Gouvernance
« Dans chaque département, sera institué, par décret, un comité opérationnel départemental de lutte contre la délinquance environnementale, présidé par le procureur de la République et composé notamment des services chargés de la constatation des (...) -- Gouvernance
Face à une demande croissante de bois-énergie, encouragée par une politique de soutien incitative, France Stratégie recommande de donner la priorité aux aides vers les filières de bois matériau, dans une logique de neutralité carbone. -- Energie
L'Ademe a comparé l'impact environnemental des emballages en verre consignés et des emballages en verre à usage unique. La consigne est bien plus avantageuse, et cela même si le nombre de réutilisations est limité et si le verre perdu est bien (...) -- Déchets
Avec le réchauffement climatique, les précipitations croissantes vont grandement participer à élever le niveau d'un grand nombre de nappes phréatiques disponibles à travers le monde. Mais est-ce à dire que l'humanité ne manquera définitivement (...) -- Eau
La Commission européenne lance une consultation publique à propos de la feuille de route visant le développement des vallées de l'hydrogène au sein de l'Union européenne et ainsi le renforcement de la dorsale européenne. Un des objectifs visés (...) -- Energie
Au moment où les institutions européennes négocient les termes de la proposition de directive sur le devoir de vigilance, Antoine Gaudemet présente les recommandations du Club des juristes en prenant en compte le retour d'expérience de la loi (...) -- Gouvernance
Un arrêté, publié le 19 juillet au Journal officiel, crée le nouveau programme éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE) visant à financer les prestations des Accompagnateurs Rénov'. Ce programme, porté par l'Agence nationale de (...) -- Bâtiment
À l'occasion du Conseil de politique nucléaire (CPN), qui s'est tenu le 19 juillet à l'Élysée – le deuxième en moins de six mois –, le Gouvernement a fait plusieurs annonces et un point d'étape sur le programme EPR2. Le site de Bugey, dans l'Ain, (...) -- Energie
Câ€â„¢est la part de marché des voitures électriques neuves en Europe au mois de juin, selon lâ€â„¢Association des constructeurs européens (ACEA), contre 10,7 % en juin 2022, soit un total de 158 000 véhicules vendus. Leur vente dépasse ainsi pour la (...) -- Environnement
Par trois jugements du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le recours de trois associations de protection de l'environnement. Celles-ci demandaient l'annulation de l'arrêté de mise en service et d'exploitation d'un (...) -- Energie
Contrats à long terme pour les énergies renouvelables, flexibilité, mesures de protection des consommateurs... Les députés de la commission industrie ont amendé la proposition de réforme du marché de l'électricité de la Commission européenne. -- Energie
Les détails de la future prime accordée pour la publication gratuite d'encarts publicitaires sont connus. Le dispositif s'adresse à tous les metteurs en marché de la REP emballages et papiers, mais il semble surtout être taillé au bénéfice de la (...) -- Déchets
La loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif ZAN a étendu le droit de préemption urbain à des secteurs prioritaires pour lutter contre l'artificialisation. Cet outil est bien accueilli par les associations d'élus et de (...) -- Aménagement
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public trois projets d'arrêtés suspendant la chasse, en France métropolitaine et jusqu'au 30 juillet 2024, des trois espèces suivantes : le courlis cendré, la tourterelle des (...) -- Biodiversité
Malgré un retour à la baisse des prix de marché, les énergies renouvelables continueront de reverser le trop-perçu de leurs aides publiques à l'État en 2023. La Commission de régulation de l'énergie chiffre le tout à 13,7 milliards d'euros. -- Energie
Le Gouvernement mise sur le captage et le stockage de CO2 pour accompagner les efforts de décarbonation de l'industrie. L'objectif est de mutualiser les infrastructures pour réduire les coûts encore élevés de ces technologies. -- Gouvernance
Depuis leur publication, fin avril 2022, les décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050 ont suscité la gronde d'élus locaux et de sénateurs. Ce dispositif était en place depuis la loi Climat et (...) -- Environnement
Trois lauréats ont été retenus à l'issue du premier appel à projets OneWater Défis/Inter-Défis, lancé en 2022. Ce programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) vise à mieux appréhender l'eau dans sa globalité dans un contexte de (...) -- Eau
L'arrêté du 11 juillet 2023, paru au Journal officiel du 19 juillet, modifie celui du 26 août 2011 relatif aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature (éoliennes de plus de 50 mètres (...) -- Energie
L'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée) publie son livre blanc pour un indice de durabilité « fiable et ambitieux », alors que doit bientôt s'ouvrir la consultation à ce sujet. Cet indice, prévu pour 2024, doit compléter et (...) -- Déchets
Pour la seconde fois, le tribunal administratif de Rennes demande au préfet de Bretagne de compléter de mesures le programme d'actions régional contre les nitrates. L'objectif ? Réduire l'eutrophisation à l'origine des algues vertes. -- Eau
Depuis fin 2015, Suez prélève de l'eau d'un fleuve côtier pour recharger, à Hyères, une nappe alluviale menacée par les infiltrations d'eau salée. Une réussite que l'entreprise compte répliquer à Dijon et à Porquerolles. -- Eau
Une capacité de développement de 1 hectare est garantie pour chaque commune d'ici à 2031. Mais elle pourrait favoriser le mitage des constructions et remettre en cause les objectifs de la politique de lutte contre l'artificialisation. -- Aménagement
Si les effets de la pollution atmosphérique sur les fonctions respiratoires et cardiovasculaires sont désormais bien connus, ceux sur le système nerveux central commencent tout juste à se dévoiler. Selon une étude de l'Inserm parue dans la revue (...) -- Risques
Câ€â„¢est le montant, en euros, des niches fiscales sur lâ€â„¢aviation en France en 2022, selon une étude de Transport & Environment. Le secteur bénéficie en effet dâ€â„¢exonérations fiscales « injustifiées », dénonce la Fédération européenne pour le (...) -- Environnement
Par une décision du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique résultant de la carence fautive de l'État à limiter le développement des algues vertes sur les côtes bretonnes, et plus particulièrement (...) -- Eau
Depuis 2019, les fédérations de chasseurs prélèvent une « écocontribution » à leurs adhérents afin de soutenir des projets en faveur de la biodiversité. Malgré les millions d'euros dépensés, la Cour des comptes constate un sérieux manque de (...) -- Biodiversité
Câ€â„¢est le niveau dâ€â„¢émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h, fixé par un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 7 juillet 2023. Celui-ci est pris en (...) -- Environnement
Sept projets territoriaux innovants ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets lancé par GRDF, en début d'année, pour la décarbonation de l'industrie. La majorité est portée par des consortiums territoriaux. Une enveloppe de 500 000 euros (...) -- Energie
Un projet d'arrêté précise les informations que devront fournir à l'Ademe les éco-organismes de la REP PMCB. Un bilan sur le déploiement des points de reprise est attendu tous les six mois. Le texte révise aussi certains détails concernant la REP (...) -- Déchets
Le groupe Edeis ingénierie et l'Ires, l'Institut de recherche et d'expertise scientifique, annoncent le lancement du premier référentiel de certification des matériaux sains (peintures, colles, revêtements de sol). Celui-ci concerne les matériaux (...) -- Bâtiment
« Si la réforme est louable dans son objectif initial, son bilan est très mitigé. » Tel est le constat que dresse la mission d'information menée par les députés Dominique Potier (Socialistes et apparentés) et Stéphane Travert (Renaissance) sur la (...) -- Agroécologie
Deux ans après sa promulgation, la loi Climat continue d'être progressivement traduite dans le droit. En consultation depuis le 17 juillet et jusqu'au 8 août, un projet de décret entend faire appliquer les dispositions de l'article 17 de la loi (...) -- Gouvernance
Le ministère de la Transition énergétique met à la disposition des collectivités de nouveaux outils pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires. La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, (...) -- Energie
Par un arrêt du 13 juillet 2023, le Conseil d'État a précisé dans quelle mesure une commune pouvait déroger à l'obligation d'installation de systèmes de collecte des eaux usées. La Haute Juridiction a tout d'abord rappelé que les communes (...) -- Eau
Planification, connaissance de l'état de la ressource, suivi des prélèvements, la Cour des comptes relève plusieurs dysfonctionnements dans la gestion quantitative de l'eau et appelle à réduire durablement les prélèvements. -- Eau
Le 14 juillet, un arrêté daté du 4 juillet a été publié au Journal officiel et ravit, à son tour, les développeurs d'installations d'énergie solaire photovoltaïque sur toiture. Il vient en effet modifier l'arrêté du 6 octobre 2021 qui, le (...) -- Energie
La Commission européenne veut refondre dans un règlement unique les directives sur l'écoconception des voitures et sur les véhicules hors d'usage. Le projet fixe de nouveaux objectifs, instaure une filière REP et ambitionne de contrôler les (...) -- Déchets
Le 13 juillet, le ministère de la Transition écologique a ouvert une nouvelle concertation des parties prenantes (fournisseurs d'énergie, sociétés délégataires, mandataires, etc.) qui propose une hausse d'environ 50 % dès la dernière année de la (...) -- Bâtiment
L'électricité renouvelable a « atteint son plus haut niveau historique » en 2022, selon le Panorama du parc électrique renouvelable 2022 publié par le Syndicat de énergies renouvelables (SER), RTE, Enedis et l'Agence ORE. Au 31 décembre 2022, la (...) -- Energie
Le ministère de la Transition écologique a adopté un arrêté publié le 14 juillet 2023 au Journal officiel, modifiant l'arrêté du 2 février 1998. Ce dernier fixe les prescriptions générales applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau, (...) -- Risques
Ce jeudi 13 juillet, le Conseil métropolitain du Grand-Paris a voté en faveur du report de l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 après les Jeux olympiques de 2024, au 1er janvier 2025. Il s'agit du deuxième report dans le calendrier pour cette (...) -- Transport
Câ€â„¢est ce quâ€â„¢a déclaré, le 16 juillet dernier, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, dans un entretien accordé au journal Les Échos. Alors que le document budgétaire pour lâ€â„¢année 2024 vient dâ€â„¢être envoyé aux parlementaires, le (...) -- Environnement
Après les États membres le 30 juin, le Parlement européen a adopté, le 11 juillet en session plénière, sa position sur la révision du règlement européen sur la commercialisation des produits de construction. Pour rappel, en mars 2022, la (...) -- Bâtiment
L'année 2022-2023 est marquée par la consolidation du reporting extra-financier, mais aussi une montée en puissance de la pression judiciaire, politique et actionnariale. -- Gouvernance
Le nouvel appel à projets « Innov Eau » vient d'être lancé dans le cadre du plan d'investissement France 2030. Dans la continuité du Plan eau dévoilé par le Gouvernement en mars dernier, il vise à « anticiper la transition hydrique », en levant (...) -- Eau
Sollicitée par plusieurs ministères et confrontée aux travaux de planification écologique, France Stratégie estime que la rénovation énergétique nécessitera la création de 160 000 à 250 000 emplois. Un besoin qui sera difficile à satisfaire. -- Bâtiment
Rétif à toute augmentation d'impôts, le Gouvernement se tourne vers l'épargne privée pour financer la transition. Chacun, même les plus modestes, sera désormais incité à flécher ses économies vers les technologies et les activités vertes. -- Gouvernance
La réduction des consommations d'eau interroge les possibilités de financement des services, mais aussi d'éventuelles évolutions de la gouvernance. Retour sur les options dans de ce second volet de notre série sur les conséquences de la (...) -- Eau
À l'occasion du salon Expobiogaz, à Strasbourg, les 7 et 8 juin derniers, le trophée Innovation a été remis à HydroTech Environnement pour son produit BioFlow Separation. Il s'agit d'une unité mobile autonome proposant un service de séparation de (...) -- Energie
Par une décision du 10 juillet 2023, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'État belge demandant l'annulation de la décision des maîtres d'ouvrage de poursuivre le projet de parc éolien en mer de Dunkerque. C'est en juillet 2021 que la (...) -- Energie
Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, le texte de loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif Zéro artificialisation nette. Un gage d'applicabilité ou un détricotage de la loi Climat et résilience ? Les avis (...) -- Aménagement
Excédé par la lenteur du déploiement du fonds de réparation des produits électriques et électroniques, l'État engage une réforme du dispositif. À la clé, l'ajout d'une enveloppe de 125 millions d'euros sur quatre ans pour les vélos électriques. -- Déchets
Le Gouvernement a présenté, le 12 juillet, son tant attendu plan de planification écologique, qui doit encore être adapté aux territoires lors de travaux avec les collectivités locales. -- Gouvernance
L'État compte sur les fonds de réparation et veut accélérer leur mise en oeuvre. L'objectif est clair : les quelque 700 millions d'euros prévus pour les six catégories de produits concernés doivent être effectivement dépensés. -- Déchets
Le délai d'un mois fixé par le tribunal administratif de Paris, le 8 juin dernier, est écoulé mais le ministère de la Transition écologique n'a toujours pas répondu à son injonction : il n'a pas transmis à l'association FNE l'intégralité du (...) -- Eau
Alors que la réglementation environnementale RE 2020 sur les constructions neuves est entrée en vigueur en 2022, les travaux, menés par le GIE (groupement d'intérêt écologique) s'accélèrent en vue d'anticiper la prochaine réglementation se (...) -- Bâtiment
Dans le Bas-Rhin, l'entreprise Jehl Travaux publics s'est lancée dans un projet de pyrogazéification. L'objectif : produire du biométhane pour injection à partir des résidus de bois secs que son activité l'amène à traiter sur sa plateforme de (...) -- Energie
Six mois après le renouvellement, le 13 décembre 2022, du plan de soutien au covoiturage, 130 000 conducteurs ont bénéficié d'une des aides prévues par le Gouvernement. Au total, plus de 5,1 millions de trajets ont été ainsi enregistrés par les (...) -- Transport
En 2022, 3 848 tonnes de panneaux solaires usagés ont été collectées, soit une hausse de 13 % en un an, rapporte Soren. Cette progression fait suite à deux années de recul de la collecte (en 2019, elle était de l'ordre de 4 800 tonnes). En 2021, (...) -- Déchets
Pour lutter contre les fraudes, un nouvel arrêté révise le coup de pouce des certificats d'économies d'énergie attribué pour la rénovation globale des maisons et logements collectifs. Mais les modifications semblent encore insuffisantes. -- Bâtiment
Lâ€â„¢été 2022 a été le plus chaud jamais enregistré en Europe, avec une moyenne de 20,30 °C (au lieu de 18,62 °C et le précédent record de 20,20 °C, en 2003). La France, en particulier, a subi la plus forte augmentation du continent au-dessus des (...) -- Environnement
Les eurodéputés ont adopté leur position sur le futur règlement sur l'écoconception des produits durables. Ils défendent l'interdiction de destruction des textiles et équipements électroniques invendus, ainsi qu'une liste de produits (...) -- Déchets
Lancée en février dernier, la mission d'information sur la gestion durable de l'eau a présenté les résultats de ses travaux. De la gouvernance de l'eau à la réforme du financement, elle porte 53 pistes d'amélioration. -- Eau
Le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de législation européenne qui vise à restaurer l'ensemble des écosystèmes dégradés d'ici à 2050. L'avenir du texte était loin d'être assuré du fait d'une forte opposition conservatrice. -- Biodiversité
La Cour des comptes de l'Union européenne (CCE) est formelle : les Vingt-Sept peuvent faire beaucoup mieux en matière de protection des sols. « En raison de normes souvent peu ambitieuses (tant du point de vue de leur définition que de leurs (...) -- Agroécologie
Le 10 juillet 2023 a été promulguée la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Cette loi fait suite au constat alarmant de l'augmentation des risques liés aux incendies de (...) -- Risques
Un changement de méthode est annoncé pour le prochain plan Ecophyto qui sera présenté à la rentrée. Un calendrier de retrait des substances sera fixé pour permettre aux filières d'anticiper et trouver collectivement des solutions alternatives. -- Agroécologie
Un projet de décret précise le périmètre d'intervention de l'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de bateaux de plaisance ou de sport. Il encadre aussi la gestion des dépôts sauvages. -- Déchets
Projet du Gouvernement rejeté par le Parlement dans la loi nucléaire, la fusion de l'ASN et de l'IRSN n'est pas une si mauvaise idée, selon un rapport de l'Opecst. Ce dernier appelle même de ses voeux de lui consacrer une loi à part (...) -- Risques
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, annonce le lancement de trois chantiers prioritaires en vue de la mise à jour du second Plan d'adaptation au changement climatique (Pnacc). Ces chantiers prendront la forme de trois groupes (...) -- Gouvernance
Porté par la tenue des Jeux olympiques à Paris en 2024, l'objectif de réhabiliter la baignade dans la Seine pourrait se concrétiser. Plusieurs actions d'amélioration de la qualité de l'eau ont pu être mises en oeuvre. Mais des questions (...) -- Eau
Décarbonation du fret routier, rationalisation de la gestion des capacités ferroviaires, harmonisation des calculs d'émissions : la Commission européenne propose trois textes pour alléger l'empreinte carbone du transport de marchandises. -- Transport
La période est à la vidange des nappes et la recharge déficitaire de l'automne-hiver 2022 pèse sur les ressources. « Les pluies de fin de printemps et de l'été ne sont que peu efficaces pour les nappes ; les eaux infiltrées dans les sols (...) -- Eau
Ce mardi 11 juillet, le Parlement européen a adopté la révision de la directive sur l'efficacité énergétique (DEE ou EED III). Les eurodéputés (471 voix pour, 147 contre et 17 abstentions) ont confirmé le compromis trouvé avec le Conseil (...) -- Energie
Fin juin, Citeo a annoncé qu'une nouvelle innovation permet le retour au contact alimentaire du polyéthylène (PE) et du polypropylène (PP) recyclés. « Grâce à un traitement utilisant le CO2 supercritique, les partenaires du projet SuperPE (...) (...) -- Déchets
Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont adopté, ce mardi 11 juillet, leur position sur la révision de la directive relative aux émissions industrielles, dite directive IED. La proposition de directive, présentée en avril (...) -- Risques
Un rapport sénatorial rejette la consigne pour recyclage et suggère de reporter à 2026 la décision. Les sénateurs font aussi des propositions sur les sujets connexes : consigne du verre, tarification incitative ou encore bonus-malus sur la (...) -- Déchets
Retour sur la décision de l'inspection du travail de suspendre l'activité de l'établissement de Fos-sur-Mer d'ArcelorMittal en raison d'irrégularités en matière de santé au travail, puis sur la suspension de cette décision par la justice. -- Risques
Désaccord ou revirement ? Alors quâ€â„¢en mai dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, évoquait lâ€â„¢interdiction dès 2026 des chaudières à gaz dans le cadre du plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le ministre de (...) -- Environnement
Le recours à la notion de générations futures est de plus en plus souvent mobilisé dans les contentieux environnementaux nationaux et internationaux. Se développe aussi un mouvement institutionnel pour donner une représentation aux générations (...) -- Gouvernance
Les ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique, Marc Fesneau et Christophe Béchu, ont officiellement lancé l'Observatoire des forêts françaises, le 10 juillet. Il vise à « constituer un centre de partage et de production de données (...) -- Biodiversité
« Les deux tiers des nappes sont sous les normales et pour 20 % du pays dans une situation considérée comme très basse », a indiqué Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, mardi 11 juillet en ouverture de la conférence de presse (...) -- Eau
Réunis à l'occasion du premier Forum ENR et biodiversité du SER, les acteurs des énergies renouvelables et de la protection de la biodiversité s'accordent à dire que développer simultanément l'un et l'autre est une tâche aussi difficile que (...) -- Energie
Lancé mi-2019, le projet FELeaks s'est penché sur un sujet encore trop peu étudié : les pertes de biométhane dans les exploitations. Quatre ans plus tard, il livre ses premiers enseignements. -- Energie
Le 7 juillet, Ecomaison (précédemment Eco-mobilier) a annoncé avoir collecté 1,5 million de tonnes de mobilier et literies usagés en 2022, soit une hausse de 25 % par rapport au volume collecté en 2021 (après une progression de 36 % cette (...) -- Déchets
Très attendue par les acteurs du secteur, la stratégie de décarbonation du transport maritime mondiale a été adoptée sous l'égide de l'ONU. Elle fixe des objectifs clairs, mais les ONG critiquent son mode opératoire, jugé trop lent. -- Transport
Un projet de décret prévoit qu'EDF puisse demander un report de certaines étapes des visites décennales afin de les faire coïncider avec les arrêts planifiés de ses réacteurs. Le texte modifie aussi l'enquête publique prévue à quarante (...) -- Risques
Le ministère de la Transition énergétique a validé le principe d'un soutien de l'État à la ferme hydrolienne Flowatt. Porté par les sociétés Hydroquest et Qair, ce projet pilote vise à exploiter l'énergie des courants marins du raz Blanchard, (...) -- Energie
Par une décision du 29 juin, la cour administrative d'appel de Paris est venue préciser dans quelle mesure un État membre de l'Union européenne pouvait s'opposer aux transferts transfrontaliers de déchets encadrés par le règlement du 14 juin (...) -- Déchets
Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit. « Le principe unitaire de vie qui signifie que l'homme appartient à (...) -- Biodiversité
La Commission européenne a proposé, le 7 juillet, que l'UE, ses États membres et Euratom, la Communauté européenne de l'énergie atomique, se retirent de manière coordonnée du traité sur la Charte de l'énergie. « Par souci de clarté juridique », (...) -- Energie
Retenu en décembre 2022 par l'État, le programme « Territoire zéro exclusion énergétique » porté par le collectif Stop exclusion énergétique, est éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Il prévoit de s'attaquer à la grande précarité (...) -- Bâtiment
La sobriété hydrique, indispensable pour faire face aux évolutions climatiques, pose de façon accrue la question du financement des services d'eau et d'assainissement. Et suscite le débat sur les évolutions à engager. -- Eau
Tel est le montant total que la Première ministre, Élisabeth Borne, sâ€â„¢est engagée à injecter dans le « financement de la transition écologique (...) dès lâ€â„¢an prochain », dans une interview donnée au journal Le Parisien. « Nous allons rehausser de (...) -- Environnement
Les distributeurs de matériaux doivent reprendre les déchets du bâtiment. Accompagnés par les éco-organismes chargés d'organiser la reprise gratuite de ces déchets, des points de vente accueillent les premiers points de collecte nouvelle (...) -- Déchets
Le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques est paru. Les objectifs de réutilisation et de recyclage ont été revus par rapport à ceux initialement proposés au printemps. -- Déchets
Le conseil départemental de la Dordogne a fait la sourde oreille aux décisions de justice qui lui étaient défavorables. Il en paie aujourd'hui le prix. Par une décision du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux le condamne à (...) -- Aménagement
« Sortir d'une situation de blocage et de tension sur le territoire de la Sèvre niortaise et du Mignon » : c'est l'objectif de la motion votée le 4 juillet par le comité de bassin Loire-Bretagne à 137 voix pour et une abstention. En cause ? Le (...) -- Eau
« La campagne de communication France Rénov' dans les Outre-mer constitue un moyen essentiel pour faire connaître ce service public de proximité, ouvert à tous et qui se déploie grâce aux collectivités locales. Ce service public porte une mission (...) -- Bâtiment
Le 3 juillet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a ouvert sa plateforme numérique d'agrément pour être un Accompagnateur Rénov' aux acteurs privés : les architectes, les professionnels disposant d'une qualification d'auditeur énergétique et (...) -- Bâtiment
C'est une fin de non-recevoir pour l'action judiciaire engagée en janvier 2020 par une coalition de six associations et seize collectivités locales contre TotalEnergies sur le fondement du devoir de vigilance. Par une ordonnance rendue le 6 (...) -- Gouvernance
Citeo annonce la mise en oeuvre des financements prévus par le cahier des charges de la REP emballages pour améliorer la collecte et le tri. Trois appels à projets et une convention sont lancés, pour un montant total de 90 millions (...) -- Déchets
Près des côtes atlantiques, une éolienne flottante reliée à un électrolyseur produit de l'hydrogène renouvelable. Ce démonstrateur industriel confirme la viabilité du procédé et servira de modèle pour des projets futurs de grande ampleur. -- Energie
Raphaël Romi relève des défauts dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, générateur, à ses yeux, de disparités territoriales et de potentiels contentieux. -- Gouvernance
Le 27 juin, le Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie (CEE) a tenu son assemblée générale annuelle. Florence Lievyn, responsable des affaires publiques chez Sonergia, a été nommée présidente. -- Bâtiment
Commission mixte paritaire conclusive. Les députés et sénateurs, réunis jeudi 6 juillet, sont parvenus à un accord sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif (...) -- Aménagement
Un décret, paru au Journal officiel le 5 juillet, actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés pour bénéficier de la prolongation de cinq ans de l'exonération de taxe foncière (TFPB) pour les constructions neuves (...) -- Bâtiment
L'Autorité européenne de sécurité des aliments ne formule pas d'opposition au renouvellement de l'autorisation du glyphosate. Reste à la Commission européenne à trancher. Des associations demandent à la France de faire barrage. -- Agroécologie
Entretien avec Louise Poupeney, chargée de mission eau et numérique chez Hydreos, au sujet de l'étude sur la valorisation des données de l'eau potable. -- Eau
La branche plastiques de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) fait état d'un « effondrement de la demande des matières plastiques issues du recyclage au profit des matières vierges au premier semestre 2023 et de perspectives (...) -- Déchets
Bruxelles veut créer une filière européenne de responsabilité élargie des producteurs de textiles. Pour débuter, l'objectif est d'assurer la collecte séparée des textiles et de mettre un terme aux exportations de déchets sous couvert de (...) -- Déchets
Augmenter les budgets publics consacrés à la rénovation globale, fiabiliser les DPE ou encore mieux accompagner les ménages et lutter contre les fraudes. Tour d'horizon des propositions de la commission d'enquête du Sénat. -- Bâtiment
Il aura fallu attendre une audience au tribunal administratif de Strasbourg pour que l'information relative au rejet de la demande de concession de gaz de couche en Moselle, dite « Concession de Bleue Lorraine », soit rendue publique. Par un (...) -- Energie
La société Teréga lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin d'identifier précisément les besoins des acteurs régionaux, nationaux et européens en infrastructures pour l'hydrogène dans le sud-ouest de la France, et ainsi se préparer à (...) -- Energie
Câ€â„¢est le nombre de nouveaux projets dâ€â„¢atlas de la biodiversité communale (ABC) en 2023, à la suite du huitième appel à projets de lâ€â„¢Office français de la biodiversité (OFB). Ils concernent 394 communes, qui seront soutenues à hauteur de 5 (...) -- Environnement
La SNCF profite de son important foncier pour se lancer dans la production d'électricité photovoltaïque et ainsi couvrir une partie de ses besoins. -- Energie
Après une tentative avortée en 2006, l'exécutif européen remet sur le métier une proposition de directive destinée à protéger les sols. Elle prend place dans une stratégie destinée à atteindre des sols sains en 2050. -- Agroécologie
Une instruction ministérielle du 27 juin, relayée par l'avocat Arnaud Gossement, précise le cadre qui s'applique actuellement à l'octroi des permis de construire des projets photovoltaïques, dans l'attente de la publication des décrets (...) -- Energie
Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l'environnement. Ce texte s'inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l'environnement, mais présente certaines (...) -- Gouvernance
La Commission européenne a publié deux projets de règlements sur les semences agricoles et forestières, qui harmonisent les règles actuelles et les adaptent aux nouveaux défis. Elle entend encadrer la culture des variétés tolérantes aux (...) -- Agroécologie
Face au volume de plus en plus conséquent de données à traiter, Eau 17, qui assure les services d'eau en Charente-Maritime, s'est tourné vers un logiciel pour se faciliter la tâche. -- Eau
Ce mercredi 5 juillet, la Commission européenne a proposé que, d'ici à 2030, les États membres réduisent le gaspillage alimentaire de 10 % dans le secteur de la transformation agroalimentaire et de 30 % par habitant dans les secteurs du commerce (...) -- Déchets
Le ministère de la Transition écologique a analysé le cumul des pressions toxiques des cours et plans d'eau de 2000 à 2020. Pour 50 % des stations de mesure, ce dernier est fort concernant les pesticides et pour 70 % d'entre elles du fait de (...) -- Eau
En avril, Bérangère Couillard défendait un doublement des bonus réparation des produits électriques et électroniques. Les éco-organismes viennent de proposer d'en revaloriser une vingtaine de cinq euros. -- Déchets
Les prélèvements et consommations d'eau des installations classées en période de sécheresse sont désormais encadrés par une réglementation nationale. Celle-ci prévoit une réduction allant jusqu'à 25 % des prélèvements. -- Eau
Hélène Bernicot et Guillaume Desnoës succèdent à Emery Jacquillat à la présidence de l'association pour continuer notamment à élargir son audience. -- Gouvernance
Le Haut Comité pour le numérique écoresponsable (HCNE) s'est tenu, le mardi 4 juillet, en présence de plusieurs ministres et des parties prenantes concernées. À cette occasion et dans le cadre de l'Acte 2 du Plan de sobriété, les mesures de (...) -- Gouvernance
L'évaluation des risques pour les nouvelles techniques génomiques ne sera pas systématique. La Commission européenne propose de caractériser les modifications moléculaires obtenues afin de déterminer si le produit est considéré comme OGM ou (...) -- Agroécologie
Le 30 juin, les États membres ont adopté leur position sur la révision du règlement européen sur les produits de construction. Le nouveau texte intègre des critères de durabilité et va faire l'objet de négociations avec le Parlement. -- Bâtiment
Le climat social fait à nouveau caler les avancées du climat tout court. Quelles priorités définir pour réduire les émissions carbone, protéger la biodiversité, favoriser l'adaptation au changement climatique ? Quelle coloration donner à la (...) -- Gouvernance
Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné la société Kem One à 50 000 euros d'amende à la suite des rejets accidentels de chlorure ferrique dans le golfe de Fos-sur-Mer par son établissement de (...) -- Risques
L'Assemblée nationale a décidé de mettre en demeure Phyteis, lobby des pesticides représentant 19 producteurs français, quelques semaines après le Sénat. La présidente du palais Bourbon, Yaël Braun-Pivet, estime que Phyteis, anciennement l'Union (...) -- Agroécologie
Le ministère de la Transition énergétique a dévoilé les résultats du nouvel appel d'offres éolien terrestre, dont le volume appelé était de 925 MW. Sur les 120 projets candidats, un « niveau inédit », selon la ministre de la Transition (...) -- Energie
Un projet de décret, mis en consultation du 3 au 25 juillet, prévoit le rehaussement du plafond d'émissions de gaz à effet de serre des installations de production d'électricité à partir d'énergies fossiles. Le ministère de la Transition (...) -- Energie
Les services d'eau se tournent de plus en plus vers l'intelligence artificielle (IA) pour optimiser la gestion de leurs réseaux et anticiper les problèmes. C'est le choix de la régie Eau de Valence pour ses stations de pompage. -- Eau
Petite soeur de la méthanisation, la gazéification hydrothermale n'est pas encore développée en France. Robert Muhlke, expert en la matière chez GRTgaz, revient sur les exemples européens à suivre. -- Energie
Indispensables à la décarbonation des transports, les biocarburants et e-carburants ont trouvé de fervents adeptes parmi les membres de la mission consacrée au sujet au Sénat. Mais les solutions proposées sont un peu surprenantes. -- Transport
En 2022, Adivalor a collecté 93 000 tonnes de déchets agricoles en plastique, soit 4 000 tonnes de plus que l'année précédente. Cette collecte correspond à 78 % des quantités de produits et emballages en plastique mis en marché. Les films en (...) -- Déchets
Le système agricole français n'est pas adapté aux crises climatiques et économiques, alerte le Réseau Action Climat. La solution : une transition vers l'agroécologie, modèle plus vertueux. -- Agroécologie
À l'aube de l'adoption d'un nouveau plan d'action, le recensement annuel du nombre de loups fait état d'une population en légère baisse et d'une prédation stable. De quoi agacer les organisations agricoles qui constatent une hausse des (...) -- Biodiversité
« Comment agir à l'échelle la plus pertinente pour une gestion efficiente des eaux et trouver l'accompagnement nécessaire et les solutions les plus appropriées, en amont des projets et jusque dans les phases de mise en œuvre et de (...) -- Eau
Si les ouvrages de la Société du canal de Provence (SCP) sont en gestion numérique depuis longtemps, ce n'est pas le cas des points de distribution au client final. Un projet vise à remédier à la situation, avec de nombreux avantages en (...) -- Eau
L'occupation mercantile du jardin des Tuileries incite à une réflexion plus générale sur les dérives de la valorisation économique des propriétés publiques lorsque sont en cause des sites d'une « valeur universelle exceptionnelle ». -- Aménagement