Le Gouvernement réfléchit à une modification du calcul du diagnostic de performance (DPE) actuel qui pénalise les logements de petite surface. L'outil est aussi décrié pour les logements anciens et ceux chauffés à l'électricité. -- Bâtiment
La décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 20231 sur les générations futures n'a pas fini de faire des vagues... et des petits. L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Strasbourg en est la première application. -- Risques
Renforcer le niveau de protection d'une aire marine n'est, a priori, pas synonyme de pêche frugale. Dans une étude parue le 31 octobre dans la revue Conservation Letters, des chercheurs français du Centre de recherches insulaires et observatoire (...) -- Biodiversité
Le 5 décembre, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a installé une cellule de veille interministérielle antifraude aux aides publiques. Ses premiers travaux porteront sur la fraude à la rénovation énergétique et associeront aux (...) -- Bâtiment
Câ€â„¢est le montant du paquet financier que la France a promis de consacrer à différents fonds multilatéraux consacrés à la lutte contre la vulnérabilité climatique en 2024. Annoncée à la COP 28, qui se tient actuellement à Dubaï, cette enveloppe (...) -- Environnement
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) persiste et signe : les pesticides à base de substances inhibitrices de la succinate déshydrogénase (SDHI) présentent peu, ou pas, de risques sanitaires. Le 5 décembre, elle a rendu deux avis à (...) -- Risques
Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord, mardi 5 décembre, sur la proposition de révision du règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. (...) -- Risques
Quatre associations de protection de la nature (DMA, FNE, LPO, Sea Shepherd) ont annoncé, mardi 5 décembre, attaquer l'arrêté très controversé du secrétaire d'État à la Mer fixant des mesures de protection des petits cétacés contre les engins de (...) -- Biodiversité
Alors que le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait une hausse des redevances pour pollution diffuse et sur les prélèvements d'eau, la Première ministre, Élisabeth Borne, a confirmé, lors d'une réunion avec la FNSEA et les Jeunes (...) -- Agroécologie
Le règlement européen sur l'écoconception est en passe d'être adopté. Il permettra d'étendre au cycle de vie complet des produits et à leur fin de vie les critères d'écoconception jusqu'à maintenant essentiellement axés sur la consommation (...) -- Déchets
En voulant à la fois divertir et partager des savoirs, le serious game est sur une ligne de crête. Avec à la clé une tension sur le choix des connaissances à transmettre, et du public à sensibiliser. -- Eau
Par deux jugements rendus le 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a précisé les conditions de reconnaissance en France de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytosanitaire délivrée dans une autre zone de (...) -- Risques
Câ€â„¢est le nombre de lobbyistes des énergies fossiles présents à la COP 28 à Dubaï, une présence « sans précédent », selon une nouvelle analyse de la coalition Kick Big Polluters. Coalition Out (KBPO). L'année dernière, la même enquête avait montré (...) -- Environnement
Les députés ont inscrit dans la loi la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage pour répondre aux préoccupations du monde rural. A priori simple calque de la jurisprudence, cette évolution pourrait toutefois avoir des effets de (...) -- Gouvernance
Réunies pour une table-ronde du Shift Project, les trois principales centrales syndicales – CFDT, CGT et FO – ont évoqué leurs actions et le rapport de leurs adhérents à la transition écologique. Évolution renseignée par de nouvelles (...) -- Gouvernance
La coentreprise Symbio, détenue par Forvia, Michelin et Stellantis, a inauguré, ce mardi 5 décembre, la gigafactory de piles à combustible Symphonhy, à Saint-Fons (Rhône), en présence des ministres de la Transition énergétique et de l'Industrie, (...) -- Energie
Le 17 novembre, le ministère de la Transition écologique annonçait avoir sanctionné Alcome d'une astreinte financière pour le non-respect de ses obligations de financement des cendriers dans l'espace public. Les pouvoirs publics reprochaient à (...) -- Déchets